Réponses aux consultations fédérales 2013

Réponses aux consultations fédérales 2013

 
  • 02.09.2013

    Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (LBRV)

  • 28.08.2013

    Lombardini – pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  • 28.08.2013

    Révision totale de la loi sur le transport de marchandises : stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

  • 28.08.2013

    Révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques

  • 28.08.2013

    Stratégie tripartite pour une politique suisse des agglomérations

  • 28.08.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur les comprimés d'iode

  • 28.08.2013

    Amendements des 10 et 11 juin 2010 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression et aux crimes de guerres

  • 21.08.2013

    Dispositions d'exécution relatives à la mise en œuvre de l'art. 48, al. 2bis LAgr et de l'art. 45a LFE

  • 21.08.2013

    Ordonnance suisse sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas

  • 21.08.2013

    Amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes

  • 21.08.2013

    Annulation des commandements de payer injustifiés

  • 21.08.2013

    Révision des dispositions pénales incriminant la corruption

  • 21.08.2013

    Ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public

  • 14.08.2013

    Révision de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

  • 14.08.2013

    Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la suisse (Réforme de l'imposition des entreprises III)

  • 14.08.2013

    Péréquation des ressources et compensation des charges et des cas de rigueur en 2014

  • 03.07.2013

    Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec le droit international

  • 03.07.2013

    Avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques

  • 03.07.2013

    Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets

  • 03.07.2013

    Deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires