Réponses aux consultations fédérales 2012

Réponses aux consultations fédérales 2012

 
  • 12.03.2012

    Projet de territoire Suisse: brève consultation - Partie B du PTCH - prise de position coordonnée pour le territoire d'action "Arc jurassien"

  • 12.03.2012

    Projet de territoire Suisse: brève consultation - Partie A du PTCH - prise de position cantonale

  • 07.03.2012

    Libre circulation des personnes: recours à la cause de sauvegarde

  • 20.02.2012

    Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle

  • 20.02.2012

    Initiative parlementaire Garde des chevaux en zone agricole

  • 15.02.2012

    Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+

  • 23.01.2012

    Ordonnances fédérales sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp), sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPEsp) et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (O-HEFSM)

  • 18.01.2012

    Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers

  • 18.01.2012

    Modification du code pénal et du code pénal militaire - allongement des délais de prescription

  • 18.01.2012

    Projet de loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger

  • 10.01.2012

    Elaboration de nouvelles directives concernant la signalisation touristique sur les autoroutes et semi-autoroutes