Réponses aux consultations fédérales 2012

Réponses aux consultations fédérales 2012

 
  • 19.12.2012

    Révision totale de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les produits de construction

  • 19.12.2012

    Modification du code civil suisse (enregistrement de l'état civil et registre foncier)

  • 12.12.2012

    Concordat intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles

  • 12.12.2012

    Construction et financement d'un corridor de 4 m pour le fret ferroviaire sur l'axe du Saint-Gothard

  • 04.12.2012

    Ordonnance sur les forêts - flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

  • 03.12.2012

    Opportunité de créer un groupe parlementaire fédéral

  • 03.12.2012

    Révision du code des obligations

  • 03.12.2012

    Mise en oeuvre des directives de l'Union européenne sur l'interopérabilité et la sécurité

  • 03.12.2012

    Ordonnance sur l'impôt fédéral direct, imposition équilibrée des couples et des familles

  • 03.12.2012

    Modification de la loi sur le Tribunal fédéral - extension du pouvoir d'examen aux recours en matière pénale

  • 28.11.2012

    2e rapport d'efficacité RPT

  • 28.11.2012

    Révision de l'ordonnance sur la BDTA

  • 28.11.2012

    Programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération 2014

  • 14.11.2012

    Ordonnances concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

  • 14.11.2012

    Initiative parlementaire 12.400 "Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs"

  • 05.11.2012

    Révision de la LAMal sur la réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin

  • 31.10.2012

    Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative en vue de supprimer le statut des artistes de cabaret

  • 31.10.2012

    Modification du code civil (entretien de l'enfant), du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d'assistance

  • 24.10.2012

    Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

  • 17.10.2012

    Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers concernant le financement de places de détention administrative, les sanctions applicables aux entreprises de transport ("Carrier Sanctions") et le système d'information sur les passagers