Motions

Auteur(s): François Löffel
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 21.06.2000

Statut: Traitement terminé

Motion avec développement écrit.
Le 4 octobre 2000, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue (Michel Barben).
Motion amendée acceptée par 72 voix contre 17, le 4 décembre 2001.
Transmise au DIPAC, le 12 décembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 03.034, du 17 septembre 2003, "Service des archives de l'Etat – Protection des fonds culturels", accepté le 5 novembre 2003.
Classement de la motion accepté, non combattu le 5 novembre 2003.

Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: Ad 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

Date: 19.06.2000

Statut: Traitement terminé

Transformé en motion le 20 juin 2000.
Motion acceptée non combattue, le 4 décembre 2001.
Transmise au DEP, le 12 décembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 03.012, du 2 avril 2003, Laboratoire cantonal.
Motion classée le 24 juin 2003.

Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes

Date: 19.06.2000

Statut: Traitement terminé

Motion déposé à l'origine sous forme de postulat, le 19 juin 2000.
Motion groupée avec la motion 00.131, le 18 juin 2001.
Motion retirée le 20 juin 2001.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 19.06.2000

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec la motion 00.133, le 18 juin 2001.
Motion acceptée, par 57 voix contre 49, le 20 juin 2001.
Transmise au chancelier le 3 août 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 04.022, Rencontres périodiques Conseil d'Etat – Communes, du 29 mars 2004.
Classement de la motion accepté non combattu le 29 juin 2004.

Auteur(s): Groupe radical
Département: DEC
Type d'objet: Motion;

Date: 19.06.2000

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée non combattue le 23 janvier 2001.
Transmise au DEP le 6 mars 2001.
Proposition de classement avec rapport du Conseil d'Etat, 03.014, du 7 mai 2003, Promotion économique, refusée le 24 juin 2003.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Jean-Marie Haefliger
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 22.03.2000

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée, par 58 voix contre 18, le 26 mars 2001.
Transmise au DJSS le 6 avril 2001.
Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement de la motion non combattu, le 27 janvier 2010.

Auteur(s): Christian Piguet
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;

Date: 20.03.2000

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteur le 23 janvier 2001.

Auteur(s): Jean-Claude Baudoin
Département: DEC
Type d'objet: Motion;

Date: 20.03.2000

Statut: Traitement terminé

Motion amendée acceptée non combattue le 23 janvier 2001.
Transmise au DEP le 6 mars 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 08.025, du 9 juin 2008, "Permis de conducteur de machines de travail", accepté par 89 voix contre 10, le 30 septembre 2008. Classé lors du rapport du 30 septembre 2008.

Auteur(s): Pierre-Jean Erard
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;

Date: 31.01.2000

Statut: Traitement terminé

Motion groupée avec la motion 98.168 le 20 mars 2000.
Motion amendée acceptée le 21 juin 2000.
Transmis au DIPAC le 14 août 2000.
Rapport 01.121 du Conseil d'Etat "Bourses d'études et de formation", du 9 mai 2001, traité le 19 juin 2001.
Classement de la motion accepté.

Auteur(s): Bernard Soguel
Département: DESC
Type d'objet: Motion;

Date: 24.03.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Pierre-Alain Brand
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 11.11.1997

Statut: Traitement terminé

Rapports 15.031 du Conseil d'Etat et de la commission Infrastructures routières traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Roland Debély
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 23.06.1997

Statut: Traitement terminé

Rapports 15.016 du Conseil d'Etat, de la commission de gestion et de la commission de gestion traités le 23 juin 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 12.02.1997

Statut: Traitement terminé

Rapport 14.005 à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit de 16.800.000 francs pour l'entretien constructif des routes cantonales adopté amendé par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): groupe libéral-PPN
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 20.05.1996

Statut: Traitement terminé

Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Michel Barben
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 15.05.1995

Statut: Traitement terminé

Motion transformée en postulat ad 96.037, "Aménagement du territoire 1996", le 2 octobre 1996.
Postulat retransformé en motion après le retrait dudit rapport lors de la séance du 12 novembre 1996.
Amendement du groupe socialiste, déposé le 25 mars 1996, accepté non combattu le 25 juin 1997.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 25 juin 1997.
Transmise au DGT le 24 septembre 1997.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 53 voix contre 29 le 24 février 2010.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.

Auteur(s): Michel Schaffter
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 15.05.1995

Statut: Traitement terminé

Urgence refusée, par 54 voix contre 45, le 17 mai 1995.
Amendement du groupe libéral-PPN, déposé le 20 mai 1996, accepté non combattu le 22 mai 1996.
Amendement Frédéric Blaser, déposé le 22 mai 1996, et sous-amendement Michel Schaffter, déposé le 22 mai 1996: en opposition, le sous-amendement est accepté à une majorité évidente.
Réponse de M. Maurice Jacot.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 22 mai 1996.
Transmise au DJSS le 5 juin 1996.
Il est question de cette motion dans le rapport du Conseil d'Etat 99.022, "Maintien des subventions cantonales aux prestations de médecine scolaire et d'orthophonie", du 12 mai 1999. Toutefois, ce rapport n'en demande pas le classement..
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.

Auteur(s): Laurence Boegli
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 22.06.1994

Statut: Traitement terminé

Amendement du groupe libéral-PPN, du 21 novembre 1995, accepté, non combattu, le 27 mars 1996.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 27 mars 1996.
Transmise au DGT le 7 mai 1996.
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 55 voix contre 48, le 30 mars 2010.
Rapports 15.031 du Conseil d'Etat et de la commission Infrastructures routières traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté par 75 voix contre 31.