Motions

Auteur(s): Parti ouvrier populaire du Val-de-Travers
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;

Date: 07.12.2006

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 73 voix contre 17 le 21 février 2007.
Motion refusée par 64 voix contre 11 le 21 février 2007.

Auteur(s): Parti démocrate-chrétien neuchâtelois
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 05.12.2006

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 82 voix contre 13, le 3 octobre 2007.

Auteur(s): Mouvement ATTAC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 31.10.2006

Statut: Traitement terminé

Urgence refusée par 53 voix contre 42 le 1er novembre 2006.
Motion acceptée par 57 voix contre 54, le 3 octobre 2007.
Information transmise au département et aux motionnaires le 16 octobre 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs, du 26 avril 2010. Classement de la motion accepté à une majorité évidente, le 1er septembre 2010.
Information transmise aux motionnaires le 27 septembre 2010.

Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 05.09.2006

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 53 voix contre 52 le 4 octobre 2006.
Motion acceptée, amendée, non combattue le 4 octobre 2006.
Transmise au département le 19 octobre 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 11.047 Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle, accepté non combattu, le 25 janvier 2012, classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 06.036, "Conception directrice de l'énergie"

Date: 25.04.2006

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme motion.
Postulat accepté par 53 voix contre 52, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 12 février 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 11.008 Centrales nucléaires, accepté par 66 voix contre 29 et 18 abstensions, le 29 mars 2011, classement du postulat refusé par 51 voix contre 50.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat accepté non combattu, le 1er novembre 2011.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 25.04.2006

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposée sous forme de postulat, transformé en motion le 26 avril 2006 avec clause d'urgence.
Urgence acceptée par 54 voix contre 32 le 31 mai 2006.
Motion retirée le 31 mai 2006.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 25.04.2006

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 53 voix contre 51 le 31 mai 2006.
Motion refusée par 55 voix contre 53 le 31 mai 2006.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 28.03.2006

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée non combattue le 26 juin 2007.
Information transmise au département, le 11 juillet 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.007 Commissions départementales, du 14 janvier 2009, accepté par 77 voix contre 14, le 18 février 2009. Classement de la motion accepté.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 24.01.2006

Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 60 voix contre 38 le 26 juin 2007.
Information transmise au département, le 11 juillet 2007.
Rappport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.

Auteur(s): Commune de Bevaix
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 19.12.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 06.036, "Conception directrice de l'énergie"

Date: 15.03.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion.
Motion combattue le 28 mars 2006.
Le 29 mars 2006, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Postulat accepté par 76 voix contre 25, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 13 février 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé par 63 voix contre 30, le 1er novembre 2011.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 01.11.2005

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 55 voix contre 54, le 2 novembre 2005.
Motion refusée par 57 voix contre 45.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 01.11.2005

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 71 voix contre 32 le 2 novembre 2005.
Motion, amendée, acceptée par 56 voix contre 48.
Transmise au département le 8 mars 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 07.003 HEP-BEJUNE: bilan et vision stratégique, du 13 décembre 2006, pris en considération le 27 juin 2007.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 01.11.2005

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par le premier signataire, le 26 juin 2007.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 01.11.2005

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 64 voix contre 30 le 26 juin 2007.

Auteur(s): Béatrice Hirschy, Fabienne Spichiger et Catherine Lüscher
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 27.10.2005

Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 51 voix contre 49 le 26 juin 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 11 juillet 2007.

Auteur(s): Commune de Fenin-Vilars-Saules
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 11.10.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Commune d'Auvernier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 11.10.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Commune de La Chaux-de-Fonds
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 04.10.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 83 voix contre 20 le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.

Auteur(s): Commune de Gorgier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;

Date: 03.10.2005

Statut: Traitement terminé

Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.