Traitement de substitution aux opiacés
Conformément à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), les cantons soumettent à une autorisation spéciale la prescription, la dispensation et l’administration de stupéfiants destinés au traitement de personnes dépendantes.
Le but de l’autorisation est triple :
- S’assurer que la personne ne reçoive pas déjà un tel traitement chez un autre médecin,
- Etablir une statistique des traitements exigée par l’OFSP,
- Vérifier que la demande réponde aux indications reconnues et aux exigences légales.
Les autorisations de traitement de substitution pour la méthadone et les autres opiacés se font uniquement par l'intermédiaire de la plateforme substitution-online.ch .
Les médecins exerçant dans le Canton de Neuchâtel peuvent demander un accès à la plateforme susmentionnée au secrétariat du médecin cantonal. Un mot de passe sera renvoyé à chaque médecin prescripteur qui lui permettra d'effectuer les demandes on-line dans la plateforme et de consulter les autorisations de ses patients.
À noter que les autorisations sont valables une année.
En tout temps le médecin prescripteur a ainsi accès aux autorisations de ses patients. Si la distribution de méthadone se fait en pharmacie, le pharmacien a aussi accès aux autorisations qui le concerne.
Notification de prescriptions «off label use»
Ces notifications concernent les prescriptions de stupéfiants et de médicaments psychotropes engendrant une dépendance (benzodiazépines, etc.) à des doses non reconnues par Swissmedic. Lorsque les doses prescrites dépassent celles qui figurent dans le Compendium suisse des médicaments, la notification de la prescription doit être adressée au pharmacien cantonal (courriel). Cette notification est valable 6 mois. Elle est renouvelable.
Le contrôle des prescriptions de stupéfiants et la validation des ordonnances ambulatoires revêtent une importance certaine. L’article 11 de la LStup stipule que le prescripteur doit informer les autorités cantonales, en l’occurrence le pharmacien cantonal, lorsqu’il décide de rédiger une ordonnance pour une utilisation «off label use» d’un stupéfiant et par analogie pour toute substance addictogène (benzodiazépines) pouvant engendrer une dépendance. Cette nouvelle disposition voulue par le législateur est destinée à renforcer le contrôle de l’autorité cantonale compétente sur la prescription de médicament à potentiel addictogène.
Dans un tel cas, il est conseillé que la prescription ne se fasse que par un seul médecin et la dispensation par un seul pharmacien. Afin de le concrétiser, il faut un consentement d’engagement à faire valoir entre le patient, son médecin et son pharmacien. La démarche se fait auprès du pharmacien cantonal.
