Droits des patients

Information du patient

Les patients ont des droits mais aussi des responsabilités. Tout patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et les traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et les aspects financiers du traitement. Afin de mieux faire connaitre ses droits au patient une brochure "l'essentiel sur les droits des patients" éditée en plusieurs langues vous informe.
Dans cette brochure, les thèmes suivants sont abordés: consentement libre et éclairé, directives anticipées, droit au libre choix du professionnel ou de l'établissement de soins, mesures de contention et traitements forcés, le secret professionnel, l'accès au dossier médical, le droit d'être accompagné et le don d'organe.

Procédure en cas de non-respect/ violation du droit des patients/ litige

Dans toute situation la première étape serait de favoriser / privilégier le dialogue et la communication entre les différents protagonistes. Dans la grande majorité des établissements et institutions de santé, une procédure existe à l’interne et permet d’orienter clairement les patients, familles et proches vers les professionnels en charge de répertorier les réclamations et de faire suivre auprès des membres de la direction. A ce stade-là, il est possible parfois de régler un conflit à l’amiable et contribuer à une démarche d’amélioration continue pour les professionnels / services / institutions, favorable aux prises en charges futures.
Lorsque ces premières démarches ne sont pas satisfaisantes et en cas de violation du droit des patients nécessitant une intervention externe et /ou une dénonciation, il est possible de saisir les organes ci-dessous :

Autorité de conciliation en matière de santé (ACMC)
par sa Présidence
Rue Louis-Favre 39
2017 Boudry
Tél. 032 889 64 56
  • L'autorité de conciliation est désignée par le Conseil d'Etat. La loi de santé a prévu que l’ACMS puisse examiner une plainte et tente la conciliation. Si elle n'y parvient pas, elle transmet le dossier, avec son préavis, au département, qui se prononce sur cette plainte et adresse, cas échéant, une injonction impérative au soignant. La procédure est gratuite.

    Le dossier de plainte avec toute pièce justificative utile doit être transmis à l'autorité de conciliation.

  • L’autorité de surveillance des professions de la santé et des institutions examine les situations de violation des devoirs professionnels et celles relevant du respect des droits des patients. Il est impératif que les requêtes soient formulées par écrit et transmises par courrier postal ou courriel:

    Service de la santé publique

    Médecin cantonal

    Rue J.-L.-de-Pourtalès 2

    2000 Neuchâtel

    Contact

  

document utile

 

Brochure "L'essentiel sur les droits des patients"

liens utiles

 

Droit du patient

Directives anticipées - FMH

Nouveau droit de la protection de l'adulte

contact

 

Service de la santé publique
Médecin cantonal
Rue J.-L.-de-Pourtalès 2
2000 Neuchâtel

 032 889 62 00
 032 722 02 90