Documents à télécharger

Instructions et directives / Déclaration électronique

Instructions générales (personnes physiques) (pdf/1Mb)

Instructions générales (personnes physiques) (extraits) (pdf/668Kb)

Instructions générales intermédiaires (départ à l´étranger ou décès)(pdf/254Kb)

Instructions pour les contribuables domiciliés hors du canton (pdf/600Kb)

Déclaration d'impôt électronique pour les contribuables domiciliés hors du canton (zip/106Kb)


Notices

Notice 1: changement de domicile et décès (pdf/175Kb)

Notice 1: changement de domicile et décès (année en cours) (pdf/227Kb)

Notice 2: changements d´état civil, enfants et personnes nécessiteuses (pdf/198Kb)

Notice 3: revenus de l´activité indépendante et fortune commerciale (pdf/638Kb)

Notice 4: déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles (pdf/280Kb)


Formulaires

Demande d'attestation fiscale

Demande de prolongation de délai

Questionnaire pour les nouveaux contribuables (pdf/621Kb)

Demande d´adaptation des tranches (pdf/586Kb)

Convention de répartition des acomptes payés (pdf/502Kb)

Demande de remboursement lors d´un changement de domicile (pdf/574Kb)

Circulaire AFC no 30 - Imposition des époux et de la famille (pdf/424Kb)


Formulaires liés à l'activité indépendante

Aide au bouclement des comptes pour l´agriculture et la sylviculture (pdf/103Kb)

Compte distinct (zip/28Kb)

Demande de différé (zip/35Kb)

Déclaration concernant le revenu viticole (petites exploitations) (zip/34Kb)

Décompte simplifié du revenu et des charges commerciales (zip/38Kb)

Détermination du bénéfice de liquidation et rachat fictif (zip/57Kb)

Modèle de règlement de frais (zip/13Kb)

Circulaire AFC no 26 - Différé d'imposition sur immeuble (pdf/31Kb)

Circulaire AFC no 28 - Bénéfices de liquidation (pdf/571Kb)

Circulaire AFC no 31 - Affermage d'une exploitation agricole (pdf/351Kb)


Impôt anticipé

DA-1 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt 
       Dividendes et intérêts étrangers (pdf/653Kb)

DA-3 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt 
       Redevances de licences étrangères (pdf/675Kb)

R-US 164  
       Retenue supplémentaire d'impôt USA (pdf/675Kb)

S-167 Demande en remboursement de l'impôt anticipé
       dans les cas de successions (pdf/259Kb)

Explications concernant la formule S-167 (pdf/102Kb)

Annexe R-US 167 (pdf/34Kb)

Formulaire 25: demande de remboursement de l´impôt anticipé


Frais liés à un handicap

Circulaire n. 11: déductibilité (pdf/151Kb)

Questionnaire médical (pdf/49Kb)


Répartition

Formule de répartition intercantonale et internationale M7 (zip/88Kb)


Divers

Liste des Dons du Canton de Neuchâtel (pdf/3336Kb)

Liste officielle des cours