Des notices pour répondre à vos questions

​Les divers thèmes en relation avec la situation familiale, professionnelle ou patrimoniale des contribuables sont abordés dans les notices et instructions ci-dessous.

Ces documents contiennent également des liens sur d'autres sites, comme ceux de l'Administration fédérale des contributions et de la Conférence suisse des impôts.

 

La déclaration expliquée en détail

Des informations relatives à chaque rubrique figurant sur le formulaire de la déclaration d'impôt sont présentées de manière détaillée dans les Instructions générales pour remplir la déclaration d'impôt.

 

Changement de domicile - décès

L'assujettissement à l'impôt dans le canton de Neuchâtel cesse le jour du départ à l'étranger ou en cas de décès. Le contribuable ou ses héritiers doivent ainsi remplir une déclaration d'impôt selon certains principes particuliers. Ces dispositions sont précisées dans les Instructions générales lors d'un départ à l'étranger et en cas de décès  et également exposées dans la Notice 1.

 

Imposition des époux et de la famille

Les conséquences fiscales en cas de mariage, séparation, divorce, ainsi que les conditions pour l'octroi de déductions pour les enfants ou les personnes nécessiteuses à charge sont regroupées dans la Notice 2.

 

Personnes exerçant une activité indépendante

Toutes les informations nécessaires à l'établissement de la comptabilité et la déclaration d'impôt des contribuables indépendants figurent dans la Notice 3, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Cette brochure concerne également les professionnels de l'immobilier et les agriculteurs.

 

Frais d'entretien des immeubles privés

La Notice 4 s'adresse aux propriétaires désirant bénéficier de la déduction des frais d'entretien effectifs pour leurs immeubles privés. Ce catalogue fait l'inventaire des différents types de dépenses et dans quelles mesures elles sont déductibles du revenu imposable.

 

Paiement de l'impôt

La Notice 5 explique en détail le système fiscal appliqué par le canton de Neuchâtel en matière de perception de l'impôt direct des personnes physiques. Les différents thèmes relatifs aux acomptes d'impôts, aux bases déterminantes des tranches à payer et leurs échéances, ainsi que les questions relatives au paiement des impôts en cas de déménagement, séparation, divorce ou lors d'un décès y sont évoqués. Il en va de même des conditions d'obtention d'un arrangement en cas de difficultés de paiement.

 

Contribuables domiciliés hors du canton

Les contribuables domiciliés hors du canton, mais possédant un immeuble ou une entreprise dans le canton doivent remplir une déclaration spécifique. Toutes les informations nécessaires pour établir cette déclaration se trouvent dans les Instructions pour les contribuables domiciliés hors du canton.

Une  feuille de calcul  permet d'établir cette déclaration sous forme électronique.