Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Informations de contact pour la presse.
Décès
Déclaration d’impôt personnes physiques (individus)
Déclaration d'impôt personnes morales (sociétés)
Déclaration d'impôt personnes physiques domiciliées hors du canton (instructions) pdf
Déclaration d'impôt électronique personnes physiques domiciliées hors du canton (feuille de calcul)
Décompte intermédiaire ou final
Déductions prises en compte dans les barèmes d’impôt à la source
Déductions sur la part héritée dans le cadre d'une succession
Déductions sur le revenu et la fortune des personnes physiques (individus) Délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt personnes physiques
Délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt personnes morales
Dénonciation spontanée
Départ à l’étranger (Notice 1)
Dépenses professionnelles des salariés (Chiffre 6.4 des instructions générales)
Dépôt de la déclaration d’impôt personnes physiquesDétermination du bénéfice de liquidation et rachat fictif (notice 3)
Détermination du bénéfice de liquidation et rachat fictif (feuille de calcul)
Difficultés financières
Divorce (Notice 2)
Directives sur la manière de remplir la déclaration d’impôt des personnes physiques (instructions générales)
Donations
Donation et legs exonérés
Dons (versements bénévoles) (Chiffre 6.18 des instructions générales)
Droits de mutation
Droit d’habitation et usufruit
Droit successoral
Échéances fiscales pour les personnes physiques
Échéances fiscales pour les personnes morales
Économies d'énergie (Notice 4)
Enfants à charge (Notice 2)
Estimation cadastrale
Exonérations (transferts immobiliers)
Exonérations (succession)
Exonérations (donation)
Externes (contribuables domicilié·e·s hors du canton) déclaration et instructions (pdf)
Externes (contribuables domicilié·e·s hors du canton) déclaration électronique
Fonds de placement ou d'investissement
Fortune
Fortune commerciale (Notice 3 – Revenus de l'activité indépendante et fortune commerciale (y.c. agriculture)
Fortune hors canton
Frais d'administration des titres (Chiffre 3 des instructions générales)
Frais de déplacement (Chiffre 6.4 des instructions générales)
Frais de garde (Chiffre 7.5 des instructions générales)
Frais d’entretien d’immeubles (Notice 4)
Frais médicaux et frais liés à un handicap (Chiffre 6.14 des instructions générales)
Frais (modèle de règlement des frais de la société)
Fraude fiscale
Frontalier·ère·s
Gains de loteries (Chiffre 3 des instructions générales)Gains immobiliers
Héritier·ère·s et réserve légale
Heures d’ouverture du service des contributions
Hypothèque légale
Immeubles
Impenses
Impôt – Logiciel Clic & Tax
Impôt anticipé des personnes physiques
Impôt anticipé des personnes morales
Impôt à la source
Impôt à la source sur des rendements étrangers (Chiffre 3 des instructions générales)
Impôt d’église
Impôt fédéral direct des personnes physiques
Impôt fédéral direct des personnes morales
Impôt foncier
Impôt sur le bénéfice des personnes morales
Impôt sur le capital des personnes morales
Impôt sur le gain immobilier des personnes morales
Impôt sur les gains immobiliers des personnes physiques
Impôt sur les successions et donations
Indépendant·e·s (Notice 3)
Instructions générales pour remplir la déclaration d'impôt des personnes physiques
Instructions générales (extrait)
Instructions générales intermédiaires lors d'un départ à l'étranger ou en cas de décès
Intérêts relatifs à la perception de l’impôt
Intérêts passifs et dettes (Chiffre 6.2 des instructions générales)
Inventaire successoral
Législation cantonale et fédérale
Liste officielle des cours (AFC)
Logiciel Clic&Tax – Logiciel d’établissement de la déclaration d’impôt des personnes physiques
Logiciel PM Tax - Logiciel d'établissement de la déclaration d'impôt des personnes morales
Lods
Loyers et fermages (Notice 4)
M7 (Avis de répartition)
Mandataires fiscaux
Majorité (Chiffre 6.10 des instructions générales)Majorité (paiement de l'impôt - Notice 5)
Mariage (Notice 2 - changements d'état civil, enfants et personnes nécessiteuses)
Naissance (allocations) (Chiffre 1.13 des instructions générales)
Notice 1 – changements de domicile et décès
Notice 2 – imposition de la famille
Notice 3 – revenus de l'activité indépendante et fortune commerciale (y. c. agriculture)
Notice 4 – catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles
Notice 5 - paiement de l'impôt
Nouveaux contribuables (questionnaire)
Pacte successoral
Participations qualifiées (Chiffre 3 des instructions générales)
Part non imposable des actions et parts sociales de sociétés suisses non cotées (Chiffre 9 des instructions générales)
Part privée sur véhicule d’entreprise (Notice 3 – Revenus de l'activité indépendante et fortune commerciale (y. c. agriculture)
Partenariat enregistré (Notice 2)
Payer ses impôts pour les personnes morales
Payer ses impôts pour les personnes physiques
Pensions alimentaires (Chiffre 2.5 des instructions générales)
Personnes morales (sociétés)
Personnes physiques (particulier·ère·s, salarié·e·s, rentier·ère·s, indépendant·e·s, agriculteur·trice·s)
Placements privés (Chiffre 3 des instructions générales)
PM Tax - Logiciel d'établissement de la déclaration d'impôt des personnes morales
Prestations en capital (Chiffre 3 et complément en page 51 des instructions générales)
Primes d’assurance-vie, maladie, accident et intérêts des capitaux d’épargne (Chiffre 6.8 des instructions générales)
Procuration pour l’accès aux données de perception
Prolongation de délai pour les personnes morales
Prolongation de délai pour les personnes physiques
Propriétaires de biens immobiliers
Quels impôts pour les personnes physiques ?
Quels impôts pour les personnes morales ?
Rachat fictif
Réclamations et recours
Références légales
Régimes matrimoniaux et successions
Règlement des frais de la société (modèle)
Remplir la déclaration d’impôt d'une personne physique (individus)
Remplir la déclaration d'impôt d'une personne morale (sociétés)
Répartitions (cumul de plusieurs domiciles fiscaux)
Répartition intercantonale des actifs dans le cadre d'une succession
Report de perte (Notice 3 – Revenus de l'activité indépendante et fortune commerciale (y. c. agriculture)
Répudiation ou bénéfice d’inventaire
Rentes AVS (Retraite)
Réserve légale (héritier·ère·s)
Revenu d'une personne physique (individu)
Revenu de l’activité et fortune commerciale(Notice 3 – Revenus de l'activité indépendante et fortune commerciale (y. c. agriculture)
Revenu et fortune immobiliers (Chiffre 4 des instructions générales)
Revenu et fortune provenant de titres, autres placements de capitaux et créances (Chiffre 3 des instructions générales)
Revenu d'une activité indépendante hors canton (Chiffre 1.23 des instructions générales)
Revenu indépendant·e·s
Sanctions en cas d’infractions
Séparation, divorce
Sous-location (Chiffre 5.1 des instructions générales)
Soustraction fiscale
Successions et donations
Statistiques fiscales
Terme général d’échéance
Testament
Titres (État des titres) (Chiffre 3.1 des instructions générales)
Titres cotés en bourse
Tranches d’impôt des personnes morales
Tranches d’impôt des personnes physiques
Usufruit
Valeur de rachat (ass. vie, de capitaux ou de rentes) (Chiffre 5.2 des instructions générales)
Valeur locative et loyers (chiffre 4.1 des instructions générales)
Véhicule (Chiffre 5.3 des instructions générales)
Véhicule (circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d’entreprise)
Vente et achat d'un bien immobilier
Versements bénévoles, dons (Chiffre 6.18 des instructions générales)
Viticulteurs (chiffre 1.21 et 1.22 des instructions générales)
