Demande d'attestation fiscale













​Légende:

Mes impôts dans le canton de Neuchâtel sont réglés dans leur intégralité: soit la totalité des impôts directs sur le revenu et la fortune, y compris les tranches de l’année courante, ainsi que les éventuels autres impôts (donation, succession, impôts immobiliers).

Mon assujettissement dans le canton de Neuchâtel: le contribuable est résidant durant toute la période fiscale échue dans le canton. Pour la période fiscale en cours, seul un document certifiant l’enregistrement au rôle d’impôt dans la base de données des personnes physiques du canton de Neuchâtel sera délivré.

Prière de prendre connaissance de la procédure appliquée lorsqu’une demande d’attestation fiscale est transmise au service des contributions :

  1. Dès réception de la demande, notre service analyse si l’attestation peut être établie.
  2. Lorsque celle-ci peut être délivrée, une facture est envoyée au contribuable (par courrier postal ou courriel), pour l’émolument de 20 francs à payer lors de l’établissement d’une attestation.
  3. Après s’être acquitté de l’émolument, le contribuable transmet la preuve du paiement au service des contributions. L’attestation est établie dans un délai de 15 jours, dès réception du justificatif de paiement.

Frais engendrés par ma demande