Plan directeur cantonal

Actualités

 
  • 24.05.2017

    Consultation et information publiques pour la création d’une zone réservée cantonale sur la zone de constructions basses

    ​La zone de constructions basses a été promulguée en 1966 par le Décret concernant la protection des sites naturels du canton. Cette zone constructible est principalement dévolue aux résidences secondaires, aux logements de vacances, à l’activité touristique et aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.

    Afin de ne pas entraver le développement souhaité par les plans directeurs régionaux (PDR) élaborés par les communes, suite aux nouvelles dispositions légales de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), une zone réservée cantonale est créée sur des secteurs de zone de constructions basses. La zone réservée rend les parcelles inconstructibles pendant cinq ans, mais autorise certains travaux, sous conditions.

    Afin de présenter le projet et de répondre aux questions, les autorités cantonales convient la population à une séance d’information le lundi 29 mai 2017, à 19 heures à la Salle communale de La Sagne (Rue Crêt 103A – Parking sous la cours de l’école à la Rue de la Gare). S’exprimera notamment à cette occasion le conseiller d’État Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l’environnement.

    La consultation publique a lieu du mercredi 24 mai au vendredi 9 juin 2017.

    Pour en savoir plus :

    Arrêtés du Conseil d’Etat

    Rapport justificatif selon l’article 47 OAT

  • 18.04.2017

    Consultation du plan directeur cantonal et de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

    Le Conseil d’Etat ouvre la consultation sur le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. La révision de la loi fédérale, la LAT, a changé le paradigme depuis le 1er mai 2014 : densification qualitative, valorisation de friches, développement vers l’intérieur sont désormais les maîtres mots. A Neuchâtel, la mise en œuvre se fera au profit de l’attractivité résidentielle et du développement économique du canton. La consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2017. Elle s’adresse aux communes, partis politiques associations et groupes d’intérêt. Le dossier est également soumis à la Confédération dans le même délai dans le cadre de la procédure d’examen.

    Adaptation du PDC 2011 et révision de la LCAT
    Le plan directeur fixe les conditions-cadre du développement territorial permettant au canton d’accueillir quelque 205'000 habitants et 100'000 emplois d’ici 2040. Après répartition de la croissance par le canton entre les régions, les communes ont été invitées à travailler ensemble et à dire, selon le principe de subsidiarité, comment elles voyaient leur développement à travers différents plans directeurs régionaux. Se fondant sur les PDR, le canton a mis en cohérence son plan directeur cantonal avec le contenu de la loi fédérale. Le développement est particulièrement attendu dans les centres de localité bien desservis, les pôles de gare, de logements et de développement économique qui doivent pouvoir se réaliser sans délai. Le projet permet également de résoudre le surdimensionnement cantonal des zones à bâtir qui est de l’ordre de 1 à 2 %. Sur les 70 fiches que compte le plan directeur cantonal, 38 fiches du PDC 2011 ne changent pas ou connaissent une simple mise à jour. 32 fiches par contre sont concernées par des modifications de règles, notamment dans les volets urbanisation et transport, parmi lesquelles 6 nouvelles fiches. Les premières constituent des modifications mineures, et les secondes des modifications importantes au sens de l’art. 4 de l’arrêté du CE du 22 juin 2011.

    L’adaptation du PDC est accompagné de la révision de la loi cantonale d’aménagement du territoire (LCAT), laquelle introduit des outils de mobilisation foncière mesurés et ciblés sur les périmètres devant se développer en priorité, une proposition d’adaptation du taux de la plus-value qui vise à rendre le projet économiquement supportable, sans charges complémentaires pour les communes.

    La nouvelle LAT est perçue dans le canton de NE comme une opportunité de valoriser nos villes et nos villages, ceci tant pour y résider que pour y installer une entreprise, et renforcer les synergies avec le projet NE Mobilité 2030. En effet, au-delà d’une mise en conformité à la LAT, cet exercice permet au canton de se doter de meilleures conditions-cadre pour nombres de projets dessinant l’avenir du canton.

    Lettre du chef du DDTE

    Communiqué de presse

    Dossier à télécharger

    Volet stratégique
    Projet de territoire cantonal : texte
    Projet de territoire cantonal : carte

    Volet opérationnel
    Plan directeur cantonal : fiches
    Plan directeur cantonal : carte de synthèse

    Annexes
    Rapport explicatif 7 OAT
    Questionnaire de consultation
    Résumé des études de base
    Références du plan directeur cantonal

    Révision de la LCAT
    Avant-projet de rapport du Conseil d'État au Grand Conseil

    Étude sur l’impact financier du redimensionnement de la zone à bâtir

    Tableau comparatif LCAT actuelle – LCAT nouvelle

     

    Information – participation

    Tant le plan directeur cantonal que la loi cantonale sur l’aménagement du territoire feront l’objet d’une présentation publique sur le Littoral, dans les Montagnes, dans le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers, selon le calendrier suivant : 

    • Mardi 2 mai 2017, 19.00 h., à Neuchâtel, Château, salle du Grand Conseil ;
    • Mercredi 10 mai 2017, 19.00 h., au Locle, Ancienne poste ;
    • Lundi 15 mai 2017, 19.00 h., à Couvet, Auditorium du centre sportif ;
    • Mardi 23 mai 2017, 19.00 h., à Cernier, Grange aux Concerts.
     

    Panneaux d'information relatifs à l'adaptation du plan directeur cantonal et à la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire

    Diaporama des présentations publiques (synthèse)

    Dans ce cadre, l’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur » enrichies de planches d’informations sur le plan directeur cantonal sera présente dans les quatre régions, à savoir :

    • Mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 mai 2017, à Neuchâtel, Château, salle des Chevaliers, porte 8, de 09h00 – 17h00 ;
    • Lundi 8 (après-midi) au samedi 13 mai 2017, au Locle, Ancienne poste, de 09h00 – 21h00 ;
    • Lundi 15 (après-midi) au dimanche 21 mai 2017, à Couvet, Halle d’entrée du centre sportif, 09h00 – 20h00 ; samedi-dimanche jusqu’à 17h00 ;
    • Lundi 22 (après-midi) au mercredi 24 mai 2017 et dimanche 28 mai au jeudi 1er juin 2017, à Cernier, Site Evologia, salle de la Vacherie, 09h00-17h00.

     

    L’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification en Suisse » sera également visible au Salon de l’Immobilier Neuchâtelois (SINE), du 26 au 30 avril 2017, aux Patinoires du Littoral. 

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur" :

    Version pour la consultation en ligne

    Version pour l'impression

  • 18.04.2017

    Exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification en Suisse »

    Dans le cadre de ​la consultation sur le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, l’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification en Suisse » sera présente dans les quatre régions, à savoir :

    • Mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 mai 2017, à Neuchâtel, Château, salle des Chevaliers, porte 8, de 09h00 – 17h00 ;
    • Lundi 8 (après-midi) au samedi 13 mai 2017, au Locle, Ancienne poste, de 09h00 – 21h00 ;
    • Lundi 15 (après-midi) au dimanche 21 mai 2017, à Couvet, Halle d’entrée du centre sportif, 09h00 – 20h00 ; samedi-dimanche jusqu’à 17h00 ;
    • Lundi 22 (après-midi) au mercredi 24 mai 2017 et dimanche 28 mai au jeudi 1er juin 2017, à Cernier, Site Evologia, salle de la Vacherie, 09h00-17h00.
     

    Panneaux d'information relatifs à l'adaptation du plan directeur cantonal et à la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire

    Diaporama des présentations publiques (synthèse)

    L’exposition sera également visible au Salon de l’Immobilier Neuchâtelois (SINE), du 26 au 30 avril 2017, aux Patinoires du Littoral.

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur" :
    Version pour la consultation en ligne
    Version pour l'impression

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire a été approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 26 juin 2013.

Dossier complet du plan directeur cantonal

 

Documents d'information

 
  • Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

    La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

    Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton

  • Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres.

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2011