Plan directeur cantonal

Actualités

 
  • 18.05.2016

    Mise en consultation : 1ère étape de la révision du PAC viticole

    ​Suite à l'étude de base menée en 2011-2013 et à la séance d'information publique qui a eu lieu le 18 mai 2016 au Château de Boudry, la 1ère étape de la révision du plan d'affectation cantonal viticole est en consultation officielle du 18 mai au 18 juin 2016.

    Vins et vignoble font partie intégrante du patrimoine et de l'identité de notre canton. Le vignoble neuchâtelois s'étend sur 40 km entre Vaumarcus et Le Landeron et compte actuellement juste 600 hectares de vigne. Or, cette surface se réduit de manière régulière, année après année, sous la pression de l'urbanisation. 

    Si le canton souhaite préserver une activité viti-vinicole forte et maintenir sa place au sein des principaux cantons producteurs de Suisse, il est indispensable de protéger efficacement l'outil de travail principal des vignerons en maintenant une surface viticole d'au moins 600 hectares. C'est la volonté du Conseil d’Etat: garantir la pérennité du vignoble en maintenant le quota de vigne autour de 600 hectares, tout en assurant la cohérence avec le développement territorial du canton.

    La première mesure prévue par le plan directeur cantonal pour pérenniser le vignoble consiste à intégrer dans la zone viticole les importantes surfaces de vigne plantées après l’entrée en vigueur de la loi de 1976. C'est l'objet de la 1ère étape de la révision du PAC viticole. Elle permettra de pérenniser environ 47 hectares de vigne supplémentaire.

    Afin de faciliter le traitement de vos prises de position et remarques, nous vous serions reconnaissants de les transmettre par courriel, d'ici le 18 juin 2016, à l'adresse suivante : service.amenagementterritoire@ne.ch.

    Pour en savoir plus :

    Documents de la consultation

    Ces documents sont également consultables :

    • à la station viticole et encavage de l'Etat, Fontenettes 37, 2012 Auvernier ;
    • au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2000 Neuchâtel.
     
  • 15.12.2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    ​Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres.

    Pour en savoir plus :

    Informations brèves du Conseil d'État du 30 novembre 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.

En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.

Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.

Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton.

Le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire a été approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 26 juin 2013.

Dossier complet du plan directeur cantonal

 

Documents d'information

 
  • Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

    La conception directrice établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton (art. 14 LCAT). Elle indique notamment, au travers de cinq priorités politiques, les options relatives au développement économique des régions, au maintien des terres agricoles, à l'urbanisation, à l'établissement des voies de communication, à la protection des sites naturels et au tourisme. Elle lie l'autorité cantonale, après avoir été approuvée par le Grand Conseil, ce qui a été effectué le 26 mai 2005.

    Conception directrice de l'aménagement du territoire dans le canton

  • Rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire dans le canton

    Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres.

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2015

    Rapport sur l'aménagement du territoire 2011