Cartes des dangers naturels

Pourquoi vouloir "gérer" les dangers naturels ? 

Plusieurs types de phénomènes d’origine naturelle tels que grêle, foudre, tempêtes, avalanches, crues, laves torrentielles, mouvements de terrain ou encore tremblements de terre se produisent périodiquement en Suisse. Le canton de Neuchâtel n’est pas épargné par de telles situations. Or, ces phénomènes sont susceptibles de mettre en danger la vie des personnes, provoquer des dommages matériels, perturber le fonctionnement de notre société. Il peut en résulter des coûts considérables pour les collectivités et les particuliers.


Qu'est-ce qu'une carte des dangers naturels ?

Pour prévenir les dommages liés aux dangers naturels, deux actions doivent être entreprises. Il s'agit dans un premier temps de désigner les parties du territoire menacées par ces dangers (art. 6, al. 2 LAT), puis dans un second temps d'en tenir compte dans l'organisation du territoire (art. 19 LFo).

Dessiner une carte des dangers naturels permet d'identifier les secteurs touchés par des phénomènes dangereux.

Indépendamment des dangers de nature sismique ou climatique (grêle, tempêtes, foudre, etc.), les phénomènes traités par le programme cantonal de cartographie des dangers naturels sont les suivants :

  • chutes de pierres et de blocs, éboulements ;

  • glissements de terrain (y compris glissements spontanés / coulées boueuses et effondrements) ;

  • crues statiques et dynamiques des eaux de surface, remontées des eaux souterraines, laves torrentielles, érosion.

Au sein de l'administration, les dangers liés à l'eau relèvent de la responsabilité du bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux (BOAE), le service de l'aménagement du territoire étant en charge de ceux liés à la géologie.

Les cartes des dangers sont accessibles au public sur le géoportail du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN). L'établissement de telles cartes a fait l'objet d'un partenariat entre la Confédération, l'Etat et l'établissement cantonal d'assurance et de prévention ECAP.


Quels sont les instruments de la gestion des dangers naturels ?

La fiche "U_18 Assurer la sécurité des biens et des personnes contre les dangers naturels" du plan directeur cantonal fixe les principes selon lesquels les cartes des dangers seront transposées, c'est-à-dire quelles seront leurs conséquences pour le développement territorial (extension de la zone d'urbanisation), ainsi que pour la délivrance des permis de construire (faisabilité / conditions d'exécution pour des projets de construction). Il indique également la répartition des tâches entre communes et canton en matière de gestion des dangers naturels.

Les communes jouent un rôle déterminant dans la prévention des dangers naturels en reprenant, dans leur plan d'aménagement local, les indications des cartes de dangers et les règles d'application.


Quelles mesures peut-on prendre ?

Mesures de prévention

Il s'agit du domaine d'application prioritaire des cartes de dangers. Il convient avant tout d'éviter l'exposition des personnes et des biens aux phénomènes dangereux par le biais des instruments de l'aménagement du territoire. Par exemple, aucun terrain ne sera nouvellement affecté à une zone d'urbanisation si la dangerosité du site est connue. De telles mesures permettent d'éviter, voire de réduire, les dommages potentiels.

Mesures de protection

En fonction de l'occupation du sol et de la présence d'infrastructures et de population dans des zones exposées, les mesures de prévention peuvent être complétées par des mesures de protection: la carte des dangers permet d’identifier les parties du territoire déjà bâties où il pourrait exister un déficit de sécurité. Ces mesures, dites actives, s'opposent au développement du phénomène naturel ou modifient son déroulement, son intensité ou sa probabilité d'occurrence. Elles permettent de réduire les dangers potentiels dans les zones exposées; elles ne sont prises que si l'utilisation du sol est digne de protection.

Les ouvrages de protection sont des mesures constructives à caractère ponctuel ou localisé telles que murs de soutènement, filets, digues, dépotoirs à alluvions, etc. De tels ouvrages offrent une protection directe et leur réalisation permet une réduction des risques.

Mesures d'organisation et de sauvegarde (mesures d'urgence)

Les mesures ci-dessus peuvent cependant se révéler insuffisantes, disproportionnées, voire impossibles à réaliser, pour atteindre un niveau de sécurité acceptable, et ce plus particulièrement durant des périodes de crise (ex. précipitations intenses ou de longue durée). Dans un tel contexte, des mesures dites d'urgence et destinées à réduire les risques peuvent être prises. Elles concernent surtout les processus à déclenchement subit (éboulements, laves torrentielles, crues), impliquant un temps de réaction court et caractérisés par des effets pouvant entraîner la mort de personnes et des dommages importants.

Ces actions, aux effets parfois limités, comportent par exemple l'exploitation de systèmes d’alarmes automatiques, de services d’alerte et de surveillance, la préparation et l’exercice de plans d’évacuation, l’organisation de cellules de crise, la formation d’organismes d’intervention en cas de catastrophe, l’évacuation des personnes, la fermeture de routes ou d’autres accès. La carte des dangers doit en conséquence être mise à disposition des organes chargés des mesures d’intervention.

 

Documents d'information

 
  • Notice explicative de la cartographie des dangers naturels

    Cette notice se présente sous forme d'un fascicule facile à lire, décrivant la problématique des dangers naturels, le rôle des autorités, le lien avec les instruments de planification et les processus étudiés dans le cadre de la cartographie des dangers naturels :

    Notice explicative de la cartographie des dangers naturels

  • Directive sur la transposition des cartes de dangers dans le plan d'aménagement local

    Cette directive explique la manière dont les cartes de dangers doivent être reprises dans les plans d'aménagement locaux. Elle propose un article type pour le règlement communal d'aménagement, garantissant la prise en compte des principes du plan directeur cantonal :

    Directive sur la transposition des cartes de dangers dans le plan d'aménagement local​

  • Résumé de la thématique des dangers naturels

    Destiné à la presse lors de la publication officielle des cartes de dangers, ce résumé permet de se faire une bonne image de la thématique en 10 minutes :