Service de l'aménagement du territoire

Actualités

 
  • 01.01.2017

    Modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) et du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)

    En novembre 2012, le Grand Conseil a adopté une loi modifiant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). L'arrêté modifiant le RELCAT vise à aligner ce dernier aux notions de cet accord. Quant au RELConstr., il a aussi été modifié afin d'adapter les dispositions faisant référence aux anciennes notions. Une des modifications importantes découlant de la loi précitée est le remplacement des gabarits par les distances aux limites et entre bâtiments. À l'occasion de la modification du RELCAT, les types d'habitat ont été simplifiés. Les règles minimales à reprendre dans les plans d'aménagement communaux pour définir les dimensions des constructions seront en outre moins nombreuses qu'actuellement, ce qui aura pour conséquence un allégement des procédures administratives.

    Pour en savoir plus :
    Loi adaptant la législation cantonale à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), du 6 novembre 2012 ;
    Modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT), du 14 décembre 2016 ;
    Modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les constructions (RELConstr.), du 14 décembre 2016.
    Informations brèves Séance du Conseil d’Etat du 14 décembre 2016

  • 01.01.2017

    Passage de la Feuille officielle à l'ère numérique

    Dès le 1er janvier 2017, la Feuille officielle (FO) passera à l'ère numérique. Elle sera désormais à consulter dans une version numérique via le Guichet unique www.guichetunique.ch et ne sera plus imprimée sous format papier.

    Pour en svoir plus :

    Informations brèves Séances du Conseil d'Etat des 30 novembre et 5 décembre 2016 ;

    Feuille officielle.

  • 21.11.2016

    Un guide pour saisir les enjeux du développement vers l’intérieur

    ​La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a changé la philosophie dans ce domaine depuis le 1er mai 2014 : densification, construction vers l’intérieur et requalification sont devenus les maîtres-mots en matière de développement. Le canton de Neuchâtel, avec Fribourg et Valais, a développé un guide à l’attention des communes et du grand public afin d’accompagner ce changement de paradigme. Courant mars 2017, le guide sera présenté sous la forme d’une exposition dans les régions du canton.

    La démarche engagée a permis de relever treize enjeux liés aux projets de densification et de rassembler 32 réalisations exemplaires. Ces enjeux sont présentés de manière simple et regroupés en quatre grandes thématiques. Richement illustrés et expliqués, les 32 exemples sélectionnés pour cet ouvrage présentent des constructions récemment réalisées en Suisse. A l’aide du guide, présenté le 21 novembre 2016 à Berne à la maison des cantons et de l’exposition « Les enjeux du développement vers l’intérieur », le canton ambitionne d’accompagner les promoteurs, propriétaires, communes, architectes dans leurs projets de développement vers l’intérieur.

    Communiqué de presse

    Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur" :

    Version pour la consultation en ligne

    Version pour l'impression

  • 01.11.2016

    Observatoire du territoire : mise en ligne des thèmes Charges en trafic et Zones à bâtir non construites

    L'Observatoire du territoire assure le monitoring du Plan directeur cantonal à travers 17 principaux thèmes comportant plusieurs indicateurs.

    Deux nouveaux thèmes sont mis en ligne sur le site internet de l'Etat :

    • 6 Charges en trafic, qui montre le trafic journalier moyen sur le réseau routier cantonal, le taux de motorisation et les flux de personnes sur le réseau de transports publics.
    • 9 Zones à bâtir non construites, qui quantifie et localise les potentiels dans les zones à bâtir légalisées.

     

    Pour en savoir plus :

    Thème 6 Charges en trafic

    Thème 9 Zones à bâtir non construites

Planifier et coordonner

Le service a pour mission de veiller à un développement durable du territoire, en anticipant les évolutions futures et en coordonnant l'ensemble des activités à incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques.


Réguler et contrôler

A cet effet, il élabore, à travers un plan directeur, des concepts généraux décrivant le développement souhaité du territoire et les mesures de mise en œuvre ou de régulation qui en découlent. Il s'assure du respect de la vision proposée par le plan directeur lors de l'établissement des plans d'aménagement locaux ou régionaux, tout comme de celui du droit fédéral et cantonal. Il coordonne l'activité administrative de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire ou l'autorisation de manifestations sportives. Il exerce pour le Département du développement territorial et de l'environnement la haute surveillance en matière de police des constructions. A travers son observatoire du territoire, il évalue l'effectivité des politiques publiques à incidence spatiale du canton.


Conseiller et conduire

Centre de compétences, il conseille tant les collectivités publiques que les particuliers. Il est l'organe d'exécution du département chargé de la conduite de la politique publique de l'aménagement du territoire.

Coordonnées

Service de l'aménagement du territoire

Rue de Tivoli 5
2000 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 67 40
032 722 03 84

Dominique Bourquin

Aménagiste cantonal
  
 

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