Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 20.03.2014

    Reprise du règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

  • 18.02.2014

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): nouvelle dispositin spéciale pour les entrerprises fournissant des services destinés à la manifestation (art. 43a OLT 2)

  • 18.02.2014

    Reprise du règlement (UE) No 1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen

  • 18.02.2014

    10.450 Initiative parlementaire - Réprimer durement la vente de données bancaires

  • 13.02.2014

    Mise en oeuvre du règl UE modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures et autres modif. apportées au droit de l'asile et au droit des étrangers

  • 13.02.2014

    Calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques - Aide à l'exécution "Assainissement des aménagements hydroélectriques-Financement"

  • 05.02.2014

    Projet d'ordonnance d'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

  • 05.02.2014

    Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

  • 05.02.2014

    Modification de l'art. 25 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

  • 27.01.2014

    Ordonnance du DETEC relative au calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir ces centrales hydroélectriques - Aide à l'exécution "Assainissementdes aménagements hydroélectriques"

  • 27.01.2014

    Plan d'action en matière de gestion intégrée des frontières

  • 21.01.2014

    Révision de l'article 60, alinéa 2, de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1): rémunération des pauses d'allaitement