Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 30.09.2014

    Révision du droit des marchandises dangereuses

  • 30.09.2014

    Ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation "Swissness"

  • 30.09.2014

    Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur les sites pollués (OSites): valeur d'assainissement pour le mercure

  • 30.09.2014

    Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019

  • 30.09.2014

    Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies (LEp) du 28 septembre 2012

  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi sur la TVA

  • 19.09.2014

    Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019

  • 19.09.2014

    Modification du droit de bail dans le code des obligations

  • 11.09.2014

    Initiative populaire : Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage

  • 11.09.2014

    Concept Loup Suisse et concept Lynx Suisse

  • 11.09.2014

    Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles

  • 11.09.2014

    Loi fédérale sur les produits du tabac

  • 11.09.2014

    Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail

  • 01.09.2014

    Nouvelle ordonnance sur les enquêtes en cas d'incident dansle domaine des transports

  • 28.08.2014

    Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins

  • 28.08.2014

    Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

  • 21.08.2014

    Péréquation des ressources et compensation des charges et des cas de rigueur en 2015

  • 21.08.2014

    Avant-projet de loi fédérale sur les jeux d'argent

  • 18.08.2014

    Audition relative à la révision partielle de l'ORTV et modification de la concession SSR