Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 04.06.2014

    Modification de l'annexe de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification des qualifications

  • 27.05.2014

    Audition relative à la modification de l'ordonnance surla protection contre le bruit. Flexibilisation de la prévention en matière de l'aménagement du territoire concernant le bruit du trafic aérien

  • 27.05.2014

    Mise en oeuvre de la motion Lombard (12.3637)

  • 22.05.2014

    Résultats de l'étude confiée à la Mission Opérationnelle Transfrontalière portant sur l'élaboration d'une stratégie transfrontalière de développement de l'Arc jurassien franco-suisse

  • 15.05.2014

    Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale

  • 15.05.2014

    Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS/AI; loyers maximaux à prendre en compte

  • 24.04.2014

    Modification de la loi sur la durée du travail

  • 24.04.2014

    Modifications du code des obligations (droit des raisons de commerce) - faciliter les successions d'entreprises

  • 24.04.2014

    Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail

  • 10.04.2014

    Projets portants sur des ordonnances d'exécution de la LTC

  • 10.04.2014

    Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

  • 10.04.2014

    Avant-projet sur les professions de la santé (LPSan)

  • 03.04.2014

    Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

  • 27.03.2014

    Modification du code civil (Droit de l'adoption)

  • 25.03.2014

    Modification du code civil (Protection de l'enfant)

  • 25.03.2014

    Initiative parlementaire 11.449 Publication des mesures de protection des adultes

  • 25.03.2014

    Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2)

  • 25.03.2014

    Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

  • 20.03.2014

    Nouvelle loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers

  • 20.03.2014

    Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique