Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 28.09.2021

    Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

  • 28.09.2021

    Projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise et la mise en œuvre des règlements de l’UE

  • 28.09.2021

    Nouveau système de financement de l’asile, attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité

  • 28.09.2021

    Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative sur le paysage)

  • 28.09.2021

    Révision de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

  • 28.09.2021

    Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

  • 17.09.2021

    Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

  • 15.09.2021

    Projet de révision totale de l’ordonnance fédérale relative à la protection des données (OLPD)

  • 15.09.2021

    Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

  • 15.09.2021

    Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.122) : Modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)

  • 09.09.2021

    Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences

  • 09.09.2021

    Modification de la loi sur la géoinformation

  • 31.08.2021

    Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

  • 25.08.2021

    Révision partielle de la loi sur la transplantation

  • 25.08.2021

    Modification de l’ordonnance sur les droits politiques et de l’ordonnance de la chancellerie fédérale sur le vote électronique (restructuration de la phase d’essai)

  • 19.08.2021

    Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles

  • 19.08.2021

    Loi fédérale sur l’allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

  • 19.08.2021

    Mise en place d’un frein à la réglementation (modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le parlement)

  • 19.08.2021

    Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

  • 19.08.2021

    Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public