Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 12.03.2015

    Adaptations d'ordonnances en raison de nouveautés en lien avec l'acquis de Dublin/Eurodac

  • 12.03.2015

    Révision du code des obligations (droit de la société anonyme)

  • 05.03.2015

    Révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt)

  • 05.03.2015

    Modification du droit régissant les entreprises de transport par route et du droit pénal des transports

  • 05.03.2015

    Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

  • 17.02.2015

    Initiative parlementaire 13.479 "Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration"

  • 17.02.2015

    Modificaton de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)

  • 17.02.2015

    Mandat de négociaton relatif à un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines

  • 12.02.2015

    Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation de dispositions ayant une portée internationale)

  • 12.02.2015

    Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre

  • 05.02.2015

    Loi fédérale sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE

  • 05.02.2015

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie

  • 29.01.2015

    Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

  • 19.01.2015

    Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité

  • 19.01.2015

    Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la cométitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la forme de l'imposition des entreprises III)

  • 15.01.2015

    Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux

  • 07.01.2015

    Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants

  • 07.01.2015

    Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

  • 19.12.2014

    Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans les domaines des moteurs à combustion stationnaire, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché

  • 19.12.2014

    Quatre projets d'ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux