Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 28.06.2017

    Révision partielle loi fédérale sur aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et contributions régions de montagne et milieu rural

  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et pour les cliniques vétérinaires

  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

  • 31.05.2017

    Plan sectoriel des transports (PST) - partie Infrastructure route : Audition des cantons (art. 19 OAT)

  • 29.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure

  • 17.05.2017

    Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

  • 17.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

  • 17.05.2017

    Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

  • 17.05.2017

    Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 12.05.2017

    Train d'ordonnnances agricoles 2017

  • 10.05.2017

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques et de l’ordonnance sur les biocides

  • 09.05.2017

    Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 : procédure de consultation sur les modifications à l’échelon de l’ordonnance

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'ordonnance sur les appareils à gaz

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

  • 06.04.2017

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des États et territoires supplémentaires de l'Accord EAR à partir de 2018-2019

  • 06.04.2017

    Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF)

  • 27.03.2017

    Modification de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq)

  • 27.03.2017

    Révision de l'ordonnance régissant la TVA

  • 27.03.2017

    Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

  • 17.03.2017

    Optimisation de la péréquation financière Confédération - cantons : rapport final et propositions