Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 19.08.2021

    Mobilité et Territoire 2050 – Plan sectoriel des transports, section programme

  • 06.07.2021

    Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) »

  • 06.07.2021

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration - Test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

  • 06.07.2021

    Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

  • 06.07.2021

    Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaire

  • 06.07.2021

    Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022

  • 06.07.2021

    Modification de l’ordonnance sur les produites chimiques

  • 06.07.2021

    Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

  • 28.06.2021

    Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)

  • 28.06.2021

    Modification de l’ordonnance fédérale sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

  • 28.06.2021

    Révision totale de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)

  • 28.06.2021

    Révision partielle de la loi sur l’État hôte (LEH)

  • 28.06.2021

    Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

  • 28.06.2021

    Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

  • 23.06.2021

    Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé

  • 23.06.2021

    Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

  • 16.06.2021

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

  • 19.05.2021

    Projet d’arrêté fédéral pour un crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

  • 12.05.2021

    Train d’ordonnances agricoles 2021