Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Informations de contact pour la presse.
Date d'adoption par le Grand Conseil
Parution dans la Feuille officielle
Entrée en vigueur
Date de promulgation
D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.090.000 francs de report de coûts et de 505.000 francs destinés à financer les honoraires de l'orthophonie ambulatoire
07.12.2011
FO 11/50
-
14.12.2011
D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2.327.500 francs destiné à financer les prestations complémentaires AVS
D portant
a) dénonciation du concordat de la Haute école suisse d'agronomie (HESA)
b) abrogation de la L portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture
01.01.2012
18.01.2012
L portant modification de la L d'introduction de la L fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)
L sur l'approvisionnement en électricité
Annonce de lancement d'un référendum déposée; le référendum a abouti, votation le 17 juin 2012
L rejetée lors de cette votation, par 22.718 non contre 17.026 oui
D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2012
06.12.2011
L fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012
L modifiant la L concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC)
02.11.2011
FO 11/45
05.12.2011
L abrogeant la L d'introduction de la L fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LI-LPP)
D portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat sur la création et l’exploitation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
L portant révision de la L sur l'énergie (LCEn)
01.11.2011
01.01.2013
08.02.2012
L portant modification de la L de santé (LS)
27.09.2011
FO 11/41
09.11.2011
D autorisant le Conseil d'Etat à donner la caution simple de l'Etat à concurrence de 2.500.000 francs à titre de garantie d'un crédit hypothécaire destiné à la société coopérative d'habitation "Les Héliotropes", à Cernier
30.08.2011
FO 11/36
12.10.2011
D portant octroi d'un crédit complémentaire de 6 millions de francs pour les acquisitions de terrains et d'immeubles dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col-des-Roches et Le Bas-du-Reymond
D portant octroi d'un crédit complémentaire de 2.870.000 francs pour des compléments d'études dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col-des-Roches et Le Bas-du-Reymond
D concernant le premier supplément au budget 2011 (supplément I 2011)
29.06.2011
FO 11/27
06.07.2011
D portant octroi d'un crédit d'engagement de 4.270.000 francs pour le renforcement et le réaménagement de la RC 1320 entre Le Crêt-du-Locle et le giratoire du Grillon, à La Chaux-de-Fonds
17.08.2011
D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant du réseau routier cantonal
D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant de bâtiments de l'Etat
D portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat latin sur la culture et le commerce de chanvre
Annulé par Arrêté du Tribunal fédéral du 5 octobre 2012 (ATF 2C_698/2011)
01.09.2011
D portant octroi d'un crédit d'étude net de 2.375.000 francs pour procéder à l'étude détaillée de l'implantation du ministère public et du Tribunal d'instance
28.06.2011
L portant révision de la L d'organisation judiciaire (OJN)
Voir loi
D portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (droit à un salaire minimum)
Soumis au vote du peuple
D accepté lors de la votation du 27 novembre 2011, par 24.624 oui contre 20.439 non
D portant octroi d'un crédit d'engagement de 6.900.000 francs destiné à l'assainissement et au renforcement de cinq ouvrages d'art
24.05.2011
FO 11/23
D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2010
27.04.2011
FO 11/18
04.05.2011
D portant modification:1. de la L portant modification de la L sur les contributions directes (LCDir) (imposition des personnes morales);2. du D soumettant au vote du peuple:a) l'initiative législative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité";b) le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'une L sur l'accueil des enfants (LAE)
30.03.2011
FO 11/14
06.04.2011
D portant octroi d'un crédit d'engagement de 750.000 francs pour le renouvellement d'un camion cureur
11.05.2011
L d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): L cantonale sur la géoinformation (LCGéo)
29.03.2011
01.06.2011
D concernant l'avis du canton de Neuchâtel sur la demande d'autorisation générale pour le renouvellement des centrales nucléaires et sur l'étape 1 du plan sectoriel "Dépôts en couches profondes"
Effet immédiat
D portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2.500.000 francs pour l'assainissement de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile
22.02.2011
FO 11/10
09.03.2011
D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative populaire cantonale "Avenir des crêtes: au peuple de décider!"
D autorisant un cautionnement simple de 2.000.000 francs pour l'assainissement de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile
D portant octroi d'un crédit d'investissement de 1.450.000 francs pour l'acquisition et la création des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur l'archivage (LArch)
L sur l'archivage (LArch)
D portant acceptation de prendre en considération une demande de poursuite contre un membre du Conseil d'Etat
25.01.2011
FO 11/05
02.02.2011
L portant adoption des nouvelles structures de la scolarité obligatoire et adaptation cantonale à cette réforme ainsi qu'à la terminologie HarmoS
15.08.2011 / 17.08.2012
L sur la statistique cantonale (LStat)
15.03.2011
D prorogeant le D relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes et accordant des crédits supplémentaires de 1.200.000 francs pour les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2011 du fonds destiné aux réformes de structures des communes
01.01.2011
L portant modification de la L sur le fonds d'aide aux communes (LFAC)
D portant octroi d'un crédit d'engagement de 1.300.000 francs pour le remplacement des appareils radio Polycom de la police neuchâteloise
D autorisant la constitution d'un droit de superficie en faveur de la "Fondation pour la rénovation des bâtiments du CPMB" permettant la rénovation des bâtiments du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) à Colombier
D portant octroi d'un crédit-cadre d'engagement de 3.500.000 francs destiné à la mise en conformité des installations techniques (sécurité et santé au travail SST) des bâtiments du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), sis rues de la Serre 62 (art. N° 18088), de la Paix 60 (art. N° 10614) et Jardinière 68 (art. N° 11579) à La Chaux-de-Fonds
