2009

 

 

 

Date d'adoption par le Grand Conseil

Parution dans la Feuille officielle

Entrée en vigueur

Date de promulgation

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "pour l'équilibre régional des missions hospitalières du canton"

02.12.2009

FO 09/49

-

09.12.2009

D concernant le second supplément au budget 2009 (supplément II 2009)

02.12.2009

FO 09/49

-

09.12.2009

D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2010

02.12.2009

FO 09/49

-

09.12.2009

L portant modification de la L sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN) (suspension temporaire de la baisse des émoluments et de la facturation du prix coûtant des prestations fournies à l'Etat)

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2009

13.01.2010

L portant modification de la L sur les routes et voies publiques (LRVP)

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

L portant modification de la L sur l'aide au logement

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

L portant modification de la L concernant la répartition de la part du canton à l'impôt fédéral direct (LRIFD)

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

D portant modification du D relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

L portant révision de la L d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme) (LICO)

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

L fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la L sur le statut de la fonction publique pour l'année 2010

02.12.2009

FO 09/49

01.01.2010

13.01.2010

L fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2010

Annonce de lancement d'un référendum déposée le 23 décembre 2009; la demande n'a pas abouti

02.12.2009

FO 09/49

12.03.2010

21.05.2010

D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 3.030.000 francs destiné à financer les prestations complémentaires AVS/AI

03.11.2009

FO 09/45

-

11.11.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.200.000 francs destiné au projet Campus Arc 1

03.11.2009

FO 09/45

-

11.11.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire de 1.758.080 francs pour l'exercice budgétaire 2009 de l'Etat, en particulier pour faire face aux conséquences de l'Arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2009 (ATF 2c_692/2008)

03.11.2009

FO 09/45

-

11.11.2009

L portant modification de la L d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la L fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) (LICO23-34)

03.11.2009

FO 09/45

01.01.2010

09.12.2009

L portant modification de la L sur les droits politiques (LDP) (introduction du système proportionnel pour l'élection de la députation du canton au Conseil des Etats suisse)

03.11.2009

FO 09/45

01.05.2011

20.04.2011

L concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)

03.11.2009

FO 09/45

01.01.2010

09.12.2009

L portant modification de la L sur l'organisation scolaire (LOS) et de la L sur les établissements spécialisés pour enfants et adolescents (LESEA)

03.11.2009

FO 09/45

01.01.2010

09.12.2009

L portant modification de la L sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)
(restrictions de vente d'actions d'entreprises d'approvisionnement en énergie électrique)

29.09.2009

FO 09/41

01.12.2009

11.11.2009

L portant modification de la L d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

29.09.2009

FO 09/41

01.12.2009

11.11.2009

L portant modification:
- de la loi sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)
- de la loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile)

29.09.2009

FO 09/41

01.12.2009

11.11.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.500.000 francs destiné à financer la prolongation des indemnités journalières de chômage

02.09.2009

FO 09/36

-

07.09.2009

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative populaire cantonale "pour une caisse de pensions unique et équitable"

02.09.2009

FO 09/36

-

07.09.2009

L portant modification de la L sur le guichet sécurisé unique (LGSU)

02.09.2009

FO 09/36

01.11.2009

14.10.2009

D portant octroi d'un crédit de 4.500.000 francs pour le développement du Guichet unique neuchâtelois

02.09.2009

FO 09/36

-

14.10.2009

L sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP)

01.09.2009

FO 09/36

01.01.2010

14.10.2009

D portant octroi d'un crédit d'investissement de 6.600.000 francs pour la réalisation des études d'avant projet d'un nouveau tronçon de voie ferrée entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds (projet TransRUN)

01.09.2009

FO 09/36

-

14.10.2009

D portant octroi d’un crédit-cadre d’investissement de 3,5 millions de francs pour réaliser divers travaux d’entretien courant dans plusieurs bâtiments cantonaux, au titre de rattrapage de « l’entretien différé »

24.06.2009

FO 09/26

-

12.08.2009

D portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.350.000 francs pour l’exercice budgétaire 2009, pour la réalisation de projet de politique régionale en 2009

23.06.2009

FO 09/26

-

22.09.2009

D portant octroi d’un crédit d’engagement de 14 millions de francs pour la réalisation de projets de politique régionale

23.06.2009

FO 09/26

-

22.09.2009

L d’exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR)

23.06.2009

FO 09/26

01.10.2009

22.09.2009

D ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2009-2012

23.06.2009

FO 09/26

-

01.07.2009

D portant octroi d’un crédit de 4.125.000 francs lié à la RPT sur la convention-programme, traitant du domaine:
- 06 « Protection contre le bruit et isolation acoustique »
passée entre l’Etat de Neuchâtel et la Confédération pour la période 2008-2011

23.06.2009

FO 09/26

-

12.08.2009

D portant octroi d’un crédit de 11.208.000 francs lié à la RPT sur les conventions-programmes, traitant des domaines:
- 07 B « Ouvrage de protection »
- 04 « Revitalisation des cours d’eau »
passées entre l’Etat de Neuchâtel et la Confédération pour la période 2008-2011

23.06.2009

FO 09/26

-

12.08.2009

D portant octroi d’un crédit complémentaire de 1.600.000 francs pour la coordination et le suivi du projet d’agglomération durant la période 2009 à 2012

23.06.2009

FO 09/26

-

12.08.2009

D concernant le premier supplément au budget 2009 (supplément I 2009)

23.06.2009

FO 09/26

-

01.07.2009

D portant validation des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat

26.05.2009

-

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-

D portant octroi d'un crédit de 8.500.000 francs relatif à la participation financière de l'Etat permettant le transfert et l'installation du Comlab au sein du Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA (CSEM)

01.04.2009

FO 09/14

-

06.05.2009

D portant octroi d'un crédit de 1.600.000 francs destiné à poursuivre la rénovation et l'entretien des locaux du Site Dubied 12, 14, 16 à Couvet

01.04.2009

FO 09/14

-

06.05.2009

L sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP)

01.04.2009

FO 09/14

01.01.2010

06.05.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire de 4 millions de francs destiné au fonds cantonal sur l'énergie

01.04.2009

FO 09/14

-

08.04.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire de 10 millions de francs destiné au fonds d'intégration professionnelle

01.04.2009

FO 09/14

-

08.04.2009

D portant octroi d'un crédit supplémentaire de 10 millions de francs destiné au fonds de promotion de l'économie

01.04.2009

FO 09/14

-

08.04.2009

L portant révision de la L sur l'énergie (LCEn)

L rejetée en votation populaire le 29 novembre 2009, par 38.458 non contre 20.728 oui

31.03.2009

FO 09/16

 

 

D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2008

31.03.2009

FO 09/14

-

08.04.2009

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "en faveur d'une médecine de proximité"

17.02.2009

FO 09/09

-

02.03.2009

D soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour une prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées

17.02.2009

FO 09/09

-

30.03.2009

L sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ)

17.02.2009

FO 09/09

01.07.2011

28.03.2011

L sur la promotion de l'agriculture (LPAgr)

28.01.2009

FO 09/05

01.07.2009

02.03.2009

D portant ratification au Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

28.01.2009

FO 09/05

01.04.2009

02.03.2009

L portant modification de la loi sur la police neuchâteloise (LPol)

28.01.2009

FO 09/05

01.07.2009

02.03.2009

L portant révision de la L sur le dimanche et les jours fériés

27.01.2009

FO 09/14

01.01.2010

06.05.2009

D soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "1er mai férié"

L'initiative a été retirée le 17.02.2009 (FO 09/08)

27.01.2009

FO 09/14

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D portant approbation des directives de la commission législative du Grand Conseil concernant une formulation
des actes législatifs qui respecte l'égalité des sexes

27.01.2009

FO 09/05

-

04.02.2009