Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Informations de contact pour la presse.
Date d'adoption par le Grand Conseil
Parution dans la Feuille officielle
Entrée en vigueur
Date de promulgation
D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2006
07.12.05
FO 05/96
12.12.05
L portant modification temporaire de la loi sur les transports publics (LTP)
1er janvier 2006
01.02.06
L portant révision de la loi concernant l'élimination des déchets animaux
L instituant une participation extraordinaire sur la fortune dans le cadre des efforts budgétaires 2006
L portant modification de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
L portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct
L portant modification temporaire de la loi d'organisation du Grand Conseil
L portant révision de la loi sur les allocations familiales et de maternité (LAFAM)
L portant réduction des subventions de l'Etat en 2006
L portant modification de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (LCP) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
L introduisant une contribution de solidarité prélevée sur les traitements des titulaires de fonctions publiques en 2006
L portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
D relatif à l’utilisation de la part de la vente d’or excédentaire de la Banque nationale suisse attribuée par la Confédération à l’Etat de Neuchâtel
06.12.05
L portant révision de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
02.11.05
FO 05/87
1er février 2006
11.01.06
– D portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
– Convention
01.11.05
11 janvier 2006
D portant octroi d'un crédit urgent de 12.190.000 francs destiné à couvrir la part du canton de Neuchâtel pour la réalisation des projets de doublement de voie entre Bümpliz-Nord – Niederbottigen et Anet – Pont-de-Thielle sur la ligne ferroviaire Neuchâtel – Berne du BLS Chemin de fer du Lötschberg S.A.
28.09.05
FO 05/79
28.11.05
L portant modification de la lois sur le statut de la fonction publique visant à introduire un congé sabbatique pour le corps enseignant
27.09.05
L portant modification du code de procédure pénale neuchâtelois (profils d'ADN)
L portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des rentes AVS, art. 38)
31.08.05
FO 05/70
1er janvier 2008
26.10.05
L modifiant la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)
30.08.05
L modifiant la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
L modifiant la loi cantonale sur les constructions (LConstr.)
L portant révision de la loi sur les droits politiques (fusion de communes et siège garanti)
26 octobre 2005
L portant révision de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LELP)
29.06.05
FO 05/50
L sur la prostitution et la pornographie (LProst)
1er juillet 2006
26.06.06
L portant modification
– de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE)
– du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN)
28.06.05
1er septembre 2005
08.09.05
D chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
1er juillet 2005
01.07.05
D portant validation des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
31.05.05
–
D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2004
23.03.05
FO 05/26
06.04.05
D portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (maîtrise des finances et limites de l'endettement)
22.03.05
FO 05/19
D portant octroi d'un crédit complémentaire de 1.300.000 francs pour la poursuite et l'approfondissement d projet TRANSRUN, transport collectif rapide pour le réseau urbain neuchâtelois (RUN)
15.03.05
FO 05/22
04.05.05
D ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2005-2008
21.03.05
L sur le droit de pétition (LDPé)
4 mai 2005
L sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)
23.02.2005
1er mai 2005
27.04.05
D portant octroi d'un crédit de 670.000 francs pour le financement d'un crédit d'étude et d'un appel d'offre en vue de la construction d'une nouvelle prison préventive et d'une institution éducative fermée pour mineur-e-s
L portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur les finances (maîtrise des finances et limites de l'endettement)
22.02.2005
D portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
15 août 2005
L sur la formation professionnelle (LFP)
L portant modification du code de procédure pénale neuchâtelois
27 avril 2005
D sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature
D sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
26.01.2005
FO 05/10
21 mars 2005
L portant modification de la loi concernant les autorités scolaires
25.01.2005
L vétérinaire (LVét)
1er juin 2005
L portant révision de la loi de santé
1er mai 2005, et 21 septembre pour l'article 62, al. 1
L portant révision de la loi d'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
31 mai 2005
L portant révision
– de la loi sur les droits politiques (LDP)
– de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)
– de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
D prolongeant jusqu'au 31 décembre 2007 le crédit d'investissement du 6 février 2001 en faveur des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les écoles neuchâteloises
D relatif à la constitution d'une commission ad hoc du Grand conseil chargée de proposer une révision de la péréquation financière intercommunale
02.02.05
L portant révision de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme)
R de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
18.01.2005
FO 05/08
