2013

 

 

Date d'adoption

par le Conseil d’Etat

Date d'adoption

par le Département

Parution dans la

Feuille officielle

Directive concernant la participation au prix de pension des adultes en institutions sociales (DIPPAIS) ​16.12.13 ​FO 13/52
Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement hospitalier multisite (EHM ou Hôpital neuchâtelois – HNE) ​18.12.13 ​FO 13/52
​Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs (DIPReLMin) ​13.12.13 ​FO 13/51
​Arrêté portant modification du règlement d'application de la loi sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (RLAF) 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelle (AMIP), du 20 décembre 2006 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant modification du règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 20 décembre 2006 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant modification de l'arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE) 18.12.13 FO 13/51
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale (RELASoc) 18.12.13 FO 13/51
​Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal) 18.12.13 FO 13/51
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation initiale et le financement des guichets sociaux régionaux 18.12.13 FO 13/51
​Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS) 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2014 18.12.13 FO 13/51
Arrêté portant modification du règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant abrogation de l'arrêté concernant l'exonération de la taxe sur certains véhicules automobiles 18.12.13 FO 13/51
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes 18.12.13 FO 13/51
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité 18.12.13 FO 13/51
Arrêté concernant l'évolution des traitements des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2014 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques pour l'année 2014 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté portant abrogation de l'arrêté complétant le règlement des fonctionnaires 18.12.13 FO 13/51
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police neuchâteloise 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté d'application de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté approuvant la convention passée entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté approuvant la convention concernant le traitement hospitalier en division commune pour les soins psychiatriques passée entre tarifsuisse et le Centre neuchâtelois de psychiatrie 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS) 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations en 2014 pour les EMS au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la loi sur le financement des EMS (LFinEMS) 18.12.13 FO 13/51
​Arrêté fixant pour l'année 2014 la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de prestations complémentaires AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social (EMS) 18.12.13 FO 13/51
Les actes législatifs suivant sont publiés dans la Feuille officielle:
1. Loi portant révision
- de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
- de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD),
du 2 décembre 2013.
2. Loi portant modification de la loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 2 décembre 2013.
3. Loi portant harmonisation des clés de répartition des impôts par l'Etat et les communes, du 2 décembre 2013.
4. Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013.
5. Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements, du 3 décembre 2013.
6. Loi portant modification de le loi sur la statut de la fonction publique (LSt), du 3 décembre 2013."
18.12.13 FO 13/51
​Les actes législatifs suivants sont promulgués:
1. Loi portant adaptation de la législation cantonale à l'harmonisation et la coordination des prestations sociales, du 5 novembre 2013.
2. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 5 novembre 2013.
3. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 5 novembre 2013.

18.12.13 FO 13/51
​L'acte législatif suivant est promulgué:
Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 8.000.000 francs destiné à financer les prestations complémentaires AVS, du 2 décembre 2013.
18.12.13 FO 13/51
Arrêté portant approbation du règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs passée entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois ​11.12.13 ​FO 13/50
​Arrêté approuvant la convention passée entre Helsana et l'Hôpital neuchâtelois concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté approuvant la convention passée entre Sanitas et l'Hôpital neuchâtelois concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté approuvant la convention passée entre KPT/CPT et l'Hôpital neuchâtelois concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté concernant la commission d'éthique en matière de recherche sur l'être humain ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 9 février 2014 ​11.12.13 ​FO 13/50
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 9 février 2014 et des éventuelles votations communales fixées le même jour ​11.12.13 ​FO 13/50
​Arrêté de convocation des électrices et des électeurs pour la votation fédérale du 9 février 2014 ​11.12.13 ​FO 13/50
Les actes législatifs suivants sont promulgués:
1. Décret concernant le second supplément au budget 2013 (supplément II 2013), du 2 décembre 2013.
2. Décret concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2014, du 3 décembre 2013
​11.12.13 FO 13/50​
​Arrêté modifiant le règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3+1 en école à plein temps ​20.11.13 ​FO 13/49
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps 20.11.13​ ​​FO 13/49
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps 20.11.13​ ​​FO 13/49
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public ​02.12.13 ​​FO 13/49
​Arrêté modifiant le règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008 ​20.11.13 ​FO 13/48
​Arrêté abrogeant l'arrêté fixant les montants des allocations de maternité ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2014, à l'exclusion du lac de Neuchâtel ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2004, concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté portant adaptation de la réglementation neuchâteloise à la nouvelle appellation du service de la culture ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté portant modification du règlement général d'application de la loi sur les contributions directes ​27.11.13 ​​FO 13/48
Arrêté portant modification de l'arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat ​27.11.13 ​​FO 13/48
​Rectificatif - Arrêté modifiant le règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail ​20.11.13 ​FO 13/47
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2013 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux ​20.11.13 ​FO 13/47
Arrêté publiant les actes législatifs suivants :
1. Loi portant adaptation de la législation cantonale à l'harmonisation et la coordination des prestations sociales, du 5 novembre 2013.
2. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 5 novembre 2013.
3. Loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 5 novembre 2013.
4. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 5 novembre 2013.
​20.11.13 ​FO 13/47
​Arrêté publiant le décret soumettant au vote du peuple :
a) l'initiative constitutionnelle populaire cantonale "Avenir des Crêtes: au peuple de décider!"
b) le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE).
du 5 novembre 2013.
​20.11.13 ​FO 13/47
Arrêté promulguant le décret constituant une commission thématique "prévoyance professionnelle de la fonction publique", du 5 novembre 2013. ​20.11.13 ​FO 13/47
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :
1. Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er décembre 2013.
2. Loi modifiant la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 1er octobre 2013.
3. Loi modifiant la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles (LEVA), du 1er octobre 2013.
​20.11.13 ​FO 13/47
​Arrêté fixant le montant de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil extrafamilial pour l'année 2014 ​13.11.13 ​FO 13/46
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS ​13.11.13 ​FO 13/46
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les impressions par les unités de l'administration cantonale ​13.11.13 ​FO 13/46
​Règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat ​13.11.13 ​FO 13/46
Règlement d'organisation du Département de l'économie et des affaires sociales ​13.11.13 ​FO 13/46
​Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement ​13.11.13 ​FO 13/46
Règlement d'organisation du Département de l'éducation et de la famille ​13.11.13 ​FO 13/46
Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et de la culture ​13.11.13 ​FO 13/46
Règlement d'organisation du Département des finances et de la santé ​13.11.13 ​FO 13/46
​Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR) ​04.11.13 ​FO 13/45
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise ​04.11.13 FO 13/45​
Erratum - Arrêté portant modification de l’arrêté relatif au contrôle périodique des installations de chauffage à air pulsé et atmosphérique de puissance effective inférieure à 1 MW ​30.10.13 ​FO 13/44
​Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes ​30.10.13 ​FO 13/44
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation ​30.10.13 ​FO 13/44
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP) ​30.10.13 ​FO 13/44
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :
1. Décret portant octroi d'un crédit global complémentaire d'investissement, à hauteur de 9.140.000 francs, pour :
- la révision du projet de l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue   
  (EEPB)
- les travaux supplémentaires non-planifiés dus à la réalisation des travaux
  par mini-étapes"
- à l'Etablissement de détention de la Promenade (EDPR)
- le suivi opérationnel et l'accompagnement pour la réalisation des deux
  projets par un chef de projet,
du 3 septembre 2013.
2. Décret concernant le premier supplément au budget 2013 (supplément I 2013), du 3 septembre 2013.
3. Décret portant octroi d'un crédit de 2.812.400 francs lié à la RPT sur la convention-programme traitant du domaine 06 "Protection contre le bruit et isolation acoustique" passée entre l'Etat de Neuchâtel et la Confédération pour la période 2012-2015, du 3 septembre 2013.
​30.10.13 ​FO 13/44
Arrêté portant modification du Règlement d’études et d’examen de la Faculté de droit ​23.10.13 ​FO 13/43
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2013 ​16.10.13 ​FO 13/43
​Arrêté portant sur des mesures spéciales en faveur des vins de Neuchâtel issus de la récolte 2013 ​16.10.13 ​FO 13/43
Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP ​23.10.13 ​FO 13/43
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation ​23.10.13 ​FO 13/43
Arrêté portant modification de l'arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 24 novembre 2013 ​23.10.13 ​FO 13/43
Arrêté modifiant le règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'obervation du marché du travail ​16.10.13 ​FO 13/42
Arrêté portant modification du règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE) ​16.10.13 ​FO 13/42
Arrêté de suppression de la ligne de tir de la commune de Cressier ​16.10.13 ​FO 13/42
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer) ​16.10.13 ​FO 13/42
Arrêté publicant les actes législatifs suivants:
1.     Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013.
2.     Loi modifiant la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 1er octobre 2013.
3.     Loi modifiant la loi concernant l'éliminiation des véhicules automobiles (LEVA), du 1er octobre 2013.
4.     Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (transparence du financement des partis politiques, des campagnes électorales et de votations), du 1er octobre 2013.
​16.10.13 ​FO 13/42
Arrêté modifiant le règlement interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel ​17.06.13 ​FO 13/41
Règlement du fonds spécial pour les stages linguistiques en faveur
d'étudiants de l'école supérieure, filières techniques, du canton de
Neuchâtel
​30.09.13 FO 13/41​
Arrêté modifiant le règlement concernant les traitements de la fonction
publique (RTFP)
​30.09.13 ​FO 13/40

 Arrêté modifiant le règlement général des lycées cantonaux

30.09.13

 

FO 13/40

Arrêté portant modification du règlement relatif aux obligations rattachées à certaines fonctions de l'administration cantonale

18.09.13

 

FO 13/39

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 24 novembre 2013

25.09.13

 

FO 13/39

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 24 novembre 2013 et des votations communales fixées le même jour

25.09.13

 

FO 13/39

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour les votations fédérales et cantonales du 24 novembre 2013

25.09.13

 

FO 13/39

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'intégration des étrangers

18.09.13

 

FO 13/38

Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2013

18.09.13

 

FO 13/38

Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par l'office de l'enseignement spécialisé de nouveaux prestataires indépendants en psychomotricité habilités à lui adresser leurs factures pour prise en charge par l'Etat

18.09.13

 

FO 13/38

Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique aux élèves en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire (ASPEDI)

18.09.13

 

FO 13/38

Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle), du 9 février 2001

18.09.13

 

FO 13/38

Les actes législatifs suivant sont publiés dans la Feuille officielle:

1. Décret portant octroi d'un crédit global complémentaire d'investissement, à hauteur de 9.140.000 francs, pour:

- la révision du projet de l'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB)

- les travaux supplémentaires non-planifiés dus à la réalisation des travaux par "mini-étapes"

- à l'Établissement de détention de la Promenade (EDPR)

- le suivi opérationnel et l'accompagnement pour la réalisation des deux projets par un chef de projet,

du 3 septembre 2013.

2. Loi portant révision du décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966, du 3 septembre 2013.

3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement urgent de 580.000 francs pour la mise en place d'une téléphonie mobile sécurisée au service pénitentiaire, du 3 septembre 2013.

4. Décret portant octroi d'un crédit de 2.812.400 francs lié à la RPT sur la convention-programme traitant du domaine 06 "Protection contre le bruit et isolation acoustique" passée entre l'Etat de Neuchâtel et la Confédération pour la période 2012-2015, du 3 septembre 2013.

18.09.13

 

FO 13/38

Les actes législatifs suivants sont promulgués:

1. Décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative populaire cantonale "Pour une liaison ferroviaire entre le Haut et le Bas", du 3 septembre 2013.

2. Décret concernant le premier supplément au budget 2013 (supplément I 2013), du 3 septembre 2013.

18.09.13

 

FO 13/38

Arrêté modifiant l'arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle

11.09.13

 

FO 13/37

Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté par la police neuchâteloise

11.09.13

 

FO 13/37

Arrêté concernant les traductions officielles

11.09.13

 

FO 13/37

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences

 

24.06.13

FO 13/36

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en médecine de la Faculté des sciences

 

24.06.13

FO 13/36

Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau

02.09.13

 

FO 13/36

Règlement de la Cité des étudiants

02.09.13

 

FO 13/36

Arrêté de nomination au sein du Conseil d'administration du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) pour la période de législature 2013 - 2017

02.09.13

 

FO 13/36

Arrêté complémentaire relatif au maintien en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la commission d'examen du barreau

28.08.13

 

FO 13/36

Arrêté nommant les membres du Conseil notarial

28.08.13

 

FO 13/36

Arrêté nommant les membres de l'autorité de surveillance des avocates et des avocats

28.08.13

 

FO 13/36

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques

 

17.06.13

FO 13/35

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques

 

17.06.13

FO 13/35

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme (Master of Arts in Journalism)

 

08.07.13

FO 13/35

Les actes législatifs suivants sont promulgués:

1.       Loi portant abrogation de la loi le fonds RER, du 25 juin 2013.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er septembre 2013.

2.       Loi portant modification de la loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 26 juin 2013.

28.08.13

 

FO 13/35

Arrêté homologuant et reconnaissant officiellement la société locloise de tir sportif, dès le 1er décembre 2011

14.08.13

 

FO 13/34

Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois

14.08.13

 

FO 13/33

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale de surveillance des activités du Service de renseignement de la police neuchâteloise

14.08.13

 

FO 13/33

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale

14.08.13

 

FO 13/33

Arrêté portant modification de l'arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 22 septembre 2013

14.08.13

 

FO 13/33

Arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) pour la période de législature 2013-2017

26.07.13

 

FO 13/31

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites

26.07.13

 

FO 13/31

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

26.07.13

 

FO 13/31

Promulgation de la Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 25 juin 2013

26.07.13

 

FO 13/31

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002, déléguant à la Ville de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

03.07.13

 

FO 13/28

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002, déléguant à la Ville du Locle différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

03.07.13

 

FO 13/28

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002, déléguant à la Ville de Neuchâtel différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

03.07.13

 

FO 13/28

Arrêté fixant pour l'année 2013 les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au 1er janvier 2013 au sens de la LFinEMS

03.07.13

 

FO 13/28

Arrêté modifiant les directives concernant la maturité professionnelle orientation commerciale voie CFC, modèle intégré

 

18.06.13

FO 13/27

Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (RLAF)

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF)

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 25 mai 1994

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté de nomination des représentantes et des représentants des employés et des employeurs à la Chambre de conciliation du Tribunal d'instance pour les litiges en matière d'égalité

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté nommant les représentantes et les représentants des bailleurs et des locataires en matière de bail à loyer et de bail à ferme

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 22 septembre 2013

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 22 septembre 2013 et des éventuels scrutins communaux fixés le même jour

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale du 22 septembre 2013

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1.  Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 25 juin 2013.

2.  Loi portant abrogation de la loi sur le fonds RER, du 25 juin 2013.

3.  Loi portant modification de la loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 26 juin 2013.

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté promulguant le décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 1.000.000 francs pour la phase 1 des démarches et études en vue d'un nouveau projet de mobilité dans le canton, du 25 juin 2013

03.07.13

 

FO 13/27

Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2013-2014

21.06.13

 

FO 13/26

Arrêté complémentaire portant modification de la réglementation cantonale en matière d'indemnisation des commissions

21.06.13

 

FO 13/26

Arrêté portant abrogation de l'arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil

21.06.13

 

FO 13/26

Arrêté proclamant élu député suppléant M. Claude-André Currit

21.06.13

 

FO 13/26

Arrêté proclamant élu conseiller national M. Raymond Clottu

21.06.13

 

FO 13/26

Arrêté proclamant élue conseillère nationale Mme Sylvie Perrinjaquet

21.06.13

 

FO 13/26

Directive à l'attention des transporteurs, prestataires de collecte des déchets urbains

 

14.06.13

FO 13/25

Arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

17.06.13

 

FO 13/25

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

17.06.13

 

FO 13/25

Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)

10.06.13

 

FO 13/24

Arrêté abrogeant le règlement d’études et d’examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie de la Faculté des sciences

 

08.04.13

FO 13/23

Arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

28.05.13

 

FO 13/22

Arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

28.05.13

 

FO 13/22

Arrêté approuvant l'avenant à l'annexe I (tarif 2012) de la convention tarifaire relative à la mammographie de dépistage

22.05.13

 

FO 13/21

Arrêté portant modification de la réglementation cantonale en matière communale tenant compte de la création des nouvelles Communes de Val-de-Ruz et de Milvignes

22.05.13

 

FO 13/21

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les subventions sur l'énergie

14.05.13

 

FO 13/20

Arrêté de modification du règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets

08.05.13

 

FO 13/20

Arrêté portant modification de la réglementation cantonale en matière d'indemnisation des commissions

14.05.13

 

FO 13/20

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 9 juin 2013

08.05.13

 

FO 13/20

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant approbation de l'initiative législative populaire cantonale "En faveur d'un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique", du 26 mars 2013.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juin 2013.

2. Loi portant approbation de l'initiative législative populaire cantonale intitulée "Pour l'équilibre régional des missions hospitalières dans le canton", du 26 mars 2013.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juin 2013.

3. Décret portant octroi d'un crédit-cadre de 900.000 francs pour les actions et manifestations qui marqueront le bicentenaire de l'entrée du canton de Neuchâtel dans la Confédération en 2014, du 26 mars 2013.

4. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 500.000 francs pour procéder à la première étape des études sur la création d'un site hospitalier unique de soins aigus, respectivement de réadaptation, du 27 mars 2013

14.05.13

 

FO 13/20

Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED et son annexe 2 passés entre Sanitas et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant l'annexe 1 au contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED passé entre Sanitas et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED et son annexe 2 passés entre Helsana et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant l'annexe 1 au contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED passé entre Helsana et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED et son annexe 2 passés entre CPT et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant l'annexe 1 au contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED passé entre CPT et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED et son annexe 2 passés entre Assura, Supra et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté approuvant l'annexe 1 au contrat sur la valeur du point tarifaire TARMED passé entre Assura, Supra et l'Hôpital neuchâtelois (HNE), l'Hôpital de la Providence, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté fixant la valeur du point tarifaire TARMED applicable en 2012 pour les prestations médicales ambulatoires de l'Hôpital neuchâtelois (HNE), de l'Hôpital de la Providence, du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et du laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed) et les assureurs-maladie membres de tarifsuisse SA

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de l'élection du Conseil d'Etat du 19 mai 2013

30.04.13

 

FO 13/18

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de l'élection du Conseil d'Etat - second tour de scrutin

30.04.13

 

FO 13/18

Arrêté publiant la loi portant modification de la loi de santé (LS) (soins préhospitaliers et centrale d'appels sanitaires urgents 144), du 10 avril 2014

29.04.13

 

FO 13/18

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de cinq membres au Conseil d’Etat – Second tour de scrutin

28.04.13

 

FO 13/18

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage

24.04.13

 

FO 13/17

Arrêté fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED valable entre les assureurs-maladie membres de tarifsuisse sa et les médecins membres de la SNM pour leurs prestations ambulatoires, applicable jusqu'à droit connu sur la valeur définitive du point tarifaire TARMED 2013

24.04.13

 

FO 13/17

Arrêté approuvant les accords sur une valeur du point provisoire TARMED pour 2013 entre la SNM et les assureurs-maladie Helsana, Sanitas, CPT, Assura et Supra

24.04.13

 

FO 13/17

Arrêté portant adoption du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation "Projets-pilotes – Addiction"

17.04.13

 

FO 13/16

Arrêté promulguant le décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2012, du 9 avril 2013

17.04.13

 

FO 13/16

Arrêté portant modification de l'arrêté définissant la grille horaire des élèves de la scolarité obligatoire

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 9 juin 2013 et des votations communales fixées le même jour

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté de convocation des électrices et électeurs, pour la votation fédérale du 9 juin 2013

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté reportant le dépouillement de l'élection du Grand Conseil du 14 avril 2013

09.04.13

 

FO 13/15

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant approbation de l'initiative législative populaire cantonale "En faveur d'un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique", du 26 mars 2013.

2. Loi portant approbation de l'initiative législative populaire cantonale intitulée "Pour l'équilibre régional des missions hospitalières dans le canton", du 26 mars 2013.

3. Décret portant octroi d'un crédit-cadre de 900.000 francs pour les actions et manifestations qui marqueront le bicentenaire de l'entrée du canton de Neuchâtel dans la Confédération en 2014, du 26 mars 2013.

4. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 500.000 francs pour procéder à la première étape des études sur la création d'un site hospitalier unique de soins aigus, respectivement de réadaptation, du 27 mars 2013.

5. Décret portant approbation des options stratégiques complémentaires définies par le Conseil d'Etat pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à horizon 2017, du 26 mars 2013.

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté publiant le décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Pour une médecine de proximité", du 26 mars 2013.

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 29 janvier 2013.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 15 avril 2013.

2. Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juillet 2013.

08.04.13

 

FO 13/15

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de l'élection du Conseil d'Etat du 28 avril 2013

03.04.13

 

FO 13/14

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de l'élection du Conseil d'Etat du 28 avril 2013

03.04.13

 

FO 13/14

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection du Conseil d’Etat du 28 avril 2013

03.04.13

 

FO 13/14

Arrêté annulant l'élection du Conseil d'Etat du 14 avril 2013

03.04.13

 

FO 13/14

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant le pacage

 

22.03.13

FO 13/13

Arrêté temporaire portant sur la mise à disposition d'une aire de transit aux gens du voyage

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté abrogeant l'arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et séjournant en établissement médico-social autorisé au sens de la loi de santé

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté abrogeant l'arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institutions LESPA

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté abrogeant le règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté désignant les membres de la commission chargée de tirer au sort d'éventuelles égalités suite aux calculs de répartition des sièges pour l'élection du Grand Conseil

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté validant la votation cantonale du 3 mars 2013

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté promulguant le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 4 décembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 28 mai 2013

25.03.13

 

FO 13/13

Arrêté nommant les représentantes et les représentants des bailleurs en matière de bail à loyer et de bail à ferme

13.03.13

 

FO 13/12

Arrêté nommant les représentantes et les représentants des locataires en matière de bail à loyer et de bail à ferme

13.03.13

 

FO 13/12

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les salaires des apprentis effectuant leur apprentissage dans un des services de l'administration cantonale du 10 mai 2006

06.03.13

 

FO 13/10

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013.

2. Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013.

06.03.13

 

FO 13/10

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juillet 2013.

2. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 694.000 francs destiné à l'attribution de subventions en faveur de l'assainissement et de l'agrandissement de l'Abattoir régional des Ponts-de-Martel au titre des améliorations structurelles agricoles, et de l'accroissement de ses capacités de traitement et de stockage au titre de la lutte contre les épizooties, du 29 janvier 2013.

3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 750.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l'attribution d'une subvention pour la construction d'une fromagerie pour la société coopérative de fromagerie Duo Vallon Les Bayards, du 29 janvier 2013.

4. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 5.100.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l'attribution de subventions pour les constructions rurales, du 29 janvier 2013.

5. Décret portant octroi d'un crédit de 14,7 millions de francs destiné à couvrir la part du canton de Neuchâtel pour financer les investissements d'infrastructures en faveur des chemins de fer privés (TransN, BLS et CJ), du 29 janvier 2013.

6. Loi portant modification de la loi sur l'intégration des égrangers, du 29 janvier 2013.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er avril 2013.

06.03.13

 

FO 13/10

Arrêté concernant la mise en place de classes mixtes MO/PP

 

18.02.13

FO 13/09

Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle

 

07.02.13

FO 13/08

Arrêté portant nomination des membres de la commission de la protection des données et de la transparence commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel

12.02.13

 

FO 13/08

Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs provisoires 2013 applicables à l'Hôpital neuchâtelois

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs de référence pour les prestations hospitalières réalisées dans un hôpital sis en dehors du canton de Neuchâtel

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté portant modification du règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance maladie (RaLILAMAL)

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations en 2013 pour les EMS au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la loi sur le financement des EMS (LFinEMS)

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD "Neuchâtel organise le maintien à domicile"

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté fixant pour l'année 2013 la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC et séjournant dans un EMS

18.02.13

 

FO 13/08

Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles

13.02.13

 

FO 13/07

Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home La Résidence Le Littoral à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à L'AI (PC)

13.02.13

 

FO 13/07

Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Le Foyer du Parc à Couvet bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

13.02.13

 

FO 13/07

Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy)

 

12.12.12

FO 13/06

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2012

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté portant modification du règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (maisons de naissance)

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du 14 avril 2013

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du 14 avril 2013

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du 14 avril 2013

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013.

2. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 694.000 francs destiné à l'attribution de subventions en faveur de l'assainissement et de l'agrandissement de l'Abattoir régional des Ponts-de-Martel au titre des améliorations structurelles agricoles, et de l'accroissement de ses capacités de traitement et de stockage au titre de la lutte contre les épizooties, du 29 janvier 2013.

3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 750.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l'attribution d'une subvention pour la construction d'une fromagerie pour la société coopérative de fromagerie Duo Vallon Les Bayards, du 29 janvier 2013.

4. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 5.100.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l'attribution de subventions pour les constructions rurales, du 29 janvier 2013.

5. Décret portant octroi d'un crédit de 14,6 millions de francs destiné à couvrir la part du canton de Neuchâtel pour financer les investissements d'infrastructures en faveur des chemins de fer privés (TransN, BLS et CJ), du 29 janvier 2013.

6. Loi portant modification de la loi sur l'intégration des étrangers, du 29 janvier 2013.

7. Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 29 janvier 2013.

8. Décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale concernant l'administration de la fortune des institutions de prévoyance (art. 71 LPP), du 30 janvier 2013.

06.02.13

 

FO 13/06

Arrêté concernant un projet pilote de gestion des services par enveloppe budgétaire et mandat de prestations

28.01.13

 

FO 13/05

Arrêté promulguant la loi portant modification de diverses lois (hypothèques légales et lettres de rente), du 2 octobre 2012

28.01.13

 

FO 13/05

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif

 

21.12.12

FO 13/04

Arrêté approuvant la modification de l'article 1.4 de la Convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES)

23.01.13

 

FO 13/04

Arrête fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2013

19.12.12

 

FO 13/04

Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments

16.01.13

 

FO 13/03

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant modification temporaire de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 4 décembre 2012.

2. Loi portant réadaptation des traitements annuels de base pour les titulaires de fonctions publiques et les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire, du 4 décembre 2012.

3. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 décembre 2012.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013.

4. Loi portant modification de la loi sur les communes (LCo), du 5 décembre 2012.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013.

16.01.13

 

FO 13/03