2012

	Date d'adoption par le Conseil d’Etat	Date d'adoption par le Département	Parution dans la Feuille officielle
Arrêté relatif au contrôle périodique des installations de chauffage à air pulsé et atmosphérique de puissance effective inférieur à 1 MW	19.12.12		FO 12/52
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism)		7.09.12	FO 12/51
Arrêté portant modification du règlement du doctorat en faculté des sciences économiques		27.09.12	FO 12/51
Requête aux fins d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail neuchâteloise du commerce de détail (loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, du 28 septembre 1956)	21.12.12		FO 12/51
Arrêté portant adoption de la mise en place d'un nouveau système de classification et de rémunération des fonctions de membre de direction de l'enseignement obligatoire	19.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation	19.12.12		FO 12/51
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués	19.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification de l'arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de revenu introduit dans la LAMal	19.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification du règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires	19.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI	19.12.12		FO 12/51
Arrêté fixant le montant de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil extrafamilial pour l'année 2013	19.12.12		FO 12/51
Arrêté approuvant l'annexe I (tarif) à la convention tarifaire relative à la mammographie de dépistage (2012)	19.12.12		FO 12/51
Règlement provisoire d'exécution de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux	19.12.12		FO 12/51
Règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins	19.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification du règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions	19.12.12		FO 12/51
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins	19.12.12		FO 12/51
Arrêté reconnaissant la Croix-Rouge neuchâteloise pour son service de garde d'enfants malades	19.12.12		FO 12/51
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 3 mars 2013	19.12.12		FO 12/51
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 3 mars 2013 et des éventuelles votations communales fixées le même jour.	19.12.12		FO 12/51
Arrêté de convocation des électeurs votations fédérales et cantonales du 3 mars 2013	19.12.12		FO 12/51
Arrêté concernant l'entrée en vigueur avec effet au 1er janvier 2013 de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012.	19.12.12		FO 12/51
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS), du 27 juin 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juillet 2013. 2. Loi portant abrogation de la loi sur la protection des données, du 30 septembre 2008, et de la loi sur la transparence des activités étatiques, du 28 juin 2006, du 4 septembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013.	19.12.12		FO 12/51
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales	12.12.12		FO 12/51
Arrêté portant révision du règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam)	12.12.12		FO 12/51
Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de l'économie	12.12.12		FO 12/50
Arrêté modifiant le règlement d'organisation du centre neuchâtelois d'intégration professionnelle	12.12.12		FO 12/50
Arrêté portant abrogation de l'arrêté concernant le placement des deniers pupillaires	12.12.12		FO 12/50
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Etat ou qui sont gérés par l'Etat	12.12.12		FO 12/50
Arrêté validant la votation cantonale du 25 novembre 2012 sur l'initiative législative populaire cantonale "Pour une participation des grandes fortunes, limitée dans le temps"	12.12.12		FO 12/50
Arrêté publiant le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 4 décembre 2012.	12.12.12		FO 12/50
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification temporaire de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 4 décembre 2012. 2. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 décembre 2012. 3. Loi portant réadaptation des traitements annuels de base pour les titulaires de fonctions publiques et les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire, du 4 décembre 2012. 4. Loi portant modification de la loi sur les communes (LCo), du 5 décembre 2012.	12.12.12		FO 12/50
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant validation de l'élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat, du 4 décembre 2012. 2. Décret concernant le second supplément au budget 2012 (supplément II 2012), du 5 décembre 2012. 3. Décret concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2013, du 5 décembre 2012.	12.12.12		FO 12/50
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 1,5 million de francs pour la réorganisation du service des contributions, du 6 novembre 2012. 2. Décret portant sur l'octroi d'un financement renouvelable au Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) pour la période 2012-2015, du 6 novembre 2012. 3. Loi portant modification de la loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 6 novembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 4. Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012. 5. Loi portant modification de la loi sur les finances (vente de biens du patrimoine financier), du 6 novembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013.	12.12.12		FO 12/50
Arrêté portant modification du règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2011	03.12.12		FO 12/49
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite	03.12.12		FO 12/49
Arrêté promulguant la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012	03.12.12		FO 12/49
Arrêté modifiant le règlement concernant la maturité spécialisée santé		21.11.12	FO 12/48
Arrêté modifiant le règlement concernant la maturité spécialisée travail social		21.11.12	FO 12/48
Directives concernant le déroulement des études menant à la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget		21.11.12	FO 12/48
Arrêté abrogeant les règlements concernant les professions d'agriculteur, de viticulteur et de caviste	28.11.12		FO 12/48
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR)	28.11.12		FO 12/48
Liste complète des infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif		14.11.12	FO 12/47
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif		14.11.12	FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la facturation de traitements en division mi-privée ou privée passée entre Visana et la Clinique de la Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs passée avec tarifsuisse	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention passée avec tarifsuisse concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus et ses annexes passées entre tarifsuisse et l'Hôpital de la Providence	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention concernant la prise en charge de cours préparatoires avant une chirurgie de l'obésité passée entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la prise en charge de cours préparatoires avant une chirurgie de l'obésité et son annexe 2 passée entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 5 à la convention concernant les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus passée entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 6 passées entre tarifsuisse et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre tarifsuisse et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre tarifsuisse et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention concernant le traitement hospitalier en division commune pour les soins psychiatriques passé entre tarifsuisse et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant le traitement hospitalier en division commune pour les soins psychiatriques et ses annexes 2, 3 et 4 passée entre tarifsuisse et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre tarifsuisse et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre tarifsuisse et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la prise en charge de cours préparatoires avant une chirurgie de l'obésité passée entre Assura, Supra et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs passée avec Sanitas	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention passée avec Sanitas concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Sanitas et l'Hôpital de la Providence	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 7 (avenant) à la convention concernant la facturation demi-privée et privée selon LCA passée entre Sanitas et la Clinique de la Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Sanitas et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre Sanitas et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, et son annexe 1, entre Sanitas et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 à la convention relative à la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie passée entre Sanitas et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie et son annexe 1 passée entre Sanitas et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal en division commune et ses annexes passé entre Sanitas et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 à la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre Sanitas et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre Sanitas et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs passée avec KPT	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre KPT/CPT et l'Hôpital de la Providence	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passé entre KPT/CPT et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre KPT et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, et son annexe 1, entre KPT et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 à la convention relative à la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie passée entre KPT et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention relative à la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie et son annexe 1 passée entre KPT et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal en division commune et ses annexes passé entre KPT et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre KPT et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs passée avec Helsana	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention passée avec Helsana concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Helsana et l'Hôpital de la Providence	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Helsana et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 à la convention relative à la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie passée entre Helsana et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention relative à la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie et son annexe 1 passée entre Helsana et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune et ses annexes passé entre Helsana et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 2 à la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre Helsana et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre Helsana et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention relative à la rémunération des prestations fournies au titre de l'assurance obligatoire des soins passée entre le Groupe Mutuel et la Clinique de Montbrillant SA	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention relative à la rémunération des prestations fournies au titre de l'assurance obligatoire des soins passée entre le Groupe Mutuel et la Clinique de la Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations selon le système SwissDRG pour les traitements stationnaires des cas somatiques aigus au sens de la LAMal passée entre CSS et la Clinique Montbrillant SA	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations selon le système SwissDRG pour les traitements stationnaires des cas somatiques aigus au sens de la LAMal passée entre CSS Assurance-maladie SA, et la Clinique de la Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention passée avec KPT concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'avenant à la convention LCA concernant la facturation LCA/AOS passé entre Concordia et la Clinique la Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs passée avec Assura et Supra	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention passée avec Assura et Supra concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Assura, Supra et l'Hôpital de La Providence	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 3 du contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMAL passé entre Assura et la Clinique Montbrillant	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins et ses annexes 1, 2 et 4 passés entre Assura et la Clinique Montbrillant	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes 1, 2 ,4 passés entre Assura et la Clinique de La Tour	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune selon la LAMal et ses annexes passés entre Assura, Supra et l'Hôpital neuchâtelois	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre Assura, Supra et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant l'application du TARMED et la forfaitisation de la remise de méthadone, produit compris, entre Assura, Supra et la Fondation Neuchâtel Addictions (FNA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération forfaitaire de l'hospitalisation de jour en psychiatrie passée entre Assura, Supra et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant le contrat concernant les patients stationnaires de l'assurance obligatoire des soins en division commune et ses annexes passé entre Assura, Supra et le Centre neuchâtelois de psychiatrie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté approuvant la convention concernant la rémunération des prestations ambulatoires dans la clinique de jour entre Assura, Supra et la Fondation Neuchâtel Addictions pour le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA)	21.11.12		FO 12/47
Arrêté relatif à la reconnaissance pour la ligue pulmonaire neuchâteloise en qualité d'organisation de physiothérapie	21.11.12		FO 12/47
Arrêté relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse	21.11.12		FO 12/47
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2013, à l'exclusion du lac de Neuchâtel	14.11.12		FO 12/46
Arrêté portant modification du règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998	14.11.12		FO 12/46
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique	14.11.12		FO 12/46
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 1,5 million de francs pour la réorganisation du service des contributions, du 6 novembre 2012. 2. Décret portant sur l'octroi d'un financement renouvelable au Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) pour la période 2012-2015, du 6 novembre 2012. 3. Loi portant modification de la loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 6 novembre 2012. 4. Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012. 5. Loi adaptant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), du 6 novembre 2012. 6. Loi portant modification de la loi sur les finances (vente de biens du patrimoine financier), du 6 novembre 2012.	14.11.12		FO 12/46
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 2 octobre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 2. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 14 millions de francs à octroyer sous forme de prêts pour la réalisation de projets de politique régionale, du 2 octobre 2012. 3. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 2 octobre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 4. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 5. Loi portant modification de la loi de santé (LS) (Registre cantonal des tumeurs), du 2 octobre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 6. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire d'investissement de 640.000 francs destiné à l'assainissement immédiat des murs d'enceinte de la Prison préventive de La Chaux-de-Fonds (EDPR), du 2 octobre 2012. 7. Décret portant adhésion aux modifications du 2 février 2012 apportées au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 3 octobre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 8. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire d'étude de 1.100.000 francs pour le développement du projet d'assainissement de l'enveloppe des bâtiments A, B et C du Centre professionnel du littoral neuchâtelois (CPLN) à Neuchâtel, du 3 octobre 2012.	14.11.12		FO 12/46
Arrêté promulguant le décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre 2012	14.11.12		FO 12/46
Arrêté portant modification du règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Neuchâtel		25.09.12	FO 12/45
Arrêté publiant la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012	05.11.12		FO 12/45
Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2012 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux	31.10.12		FO 12/44
Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2012 des vins de Neuchâtel	31.10.12		FO 12/44
Arrêté concernant la prorogation et l'adaptation des aides à la personne dans les immeubles subventionnés	31.10.12		FO 12/44
Arrêté portant modification du règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003	24.10.12		FO 12/44
Arrêté de reconnaissance de la Clinique de Jour de Bienne	17.10.12		FO 12/43
Arrêté abrogeant les arrêtés concernant la convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole	17.10.12		FO 12/42
Arrêté modifiant l'arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale	17.10.12		FO 12/42
Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire	17.10.12		FO 12/42
Arrêté concernant deux subventions annuelles en faveur de La Courte Echelle et de La Trottinette	17.10.12		FO 12/42
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption	17.10.12		FO 12/42
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton	17.10.12		FO 12/42
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires, du 22 décembre 2010	17.10.12		FO 12/42
Arrêté validant la votation cantonale du 23 septembre 2012	17.10.12		FO 12/42
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012. 2. Loi portant modification des diverses lois (hypothèques légales et lettres de rente), du 2 octobre 2012. 3. Loi portant modification de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 2 octobre 2012. 4. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 14 millions de francs à octroyer sous forme de prêts pour la réalisation de projets de politique régionale, du 2 octobre 2012. 5. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 2 octobre 2012. 6. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012. 7. Loi portant modification de la loi de santé (LS) (Registre cantonal des tumeurs), du 2 octobre 2012. 8. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire d'investissement de 640.000 francs destiné à l'assainissement immédiat des murs d'enceinte de la Prison préventive de La Chaux-de-Fonds (EDPR), du 2 octobre 2012. 9. Décret portant adhésion aux modifications du 2 février 2012 apportées au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 3 octobre 2012. 10. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire d'étude de 1.100.000 francs pour le développement du projet d'assainissement de l'enveloppe des bâtiments A, B et C du Centre professionnel du littoral neuchâtelois (CPLN) à Neuchâtel, du 3 octobre 2012.	17.10.12		FO 12/42
Arrêté promulguant le décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 864.000 francs destiné à financer la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur du centre d'hébergement pour requérants d'asile à Perreux, du 2 octobre 2012	17.10.12		FO 12/42
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 3.000.000 francs pour une prise de participation au capital-actions de Groupe E Greenwatt SA, du 4 septembre 2012. 2. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 245.000 francs pour l'équipement d'un véhicule de soutien sanitaire cantonal, du 4 septembre 2012. 3. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 4 septembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 4. Décret portant approbation de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 4 septembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er novembre 2012. 5. Loi portant modification de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 4 septembre 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er novembre 2012.	17.10.12		FO 12/42
Arrêté portant révision du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn)	01.10.12		FO 12/40
Arrêté publiant la loi portant abrogation de la loi sur la protection des données, du 30 septembre 2008, et la loi sur la transparence des activités étatiques, du 28 juin 2006	01.10.12		FO 12/40
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 25 novembre 2012	26.09.12		FO 12/39
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 25 novembre 2012 et des éventuelles votations communales fixées le même jour	26.09.12		FO 12/39
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale et cantonale du 25 novembre 2012	26.09.12		FO 12/39
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de bachelor, master et de doctorat des facultés de Droit		22.03.12	FO 12/38
Arrêté portant modification de l'arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 14 octobre 2012	19.09.12		FO 12/38
Arrêté modifiant le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean Piaget		04.09.12	FO 12/37
Arrêté modifiant le règlement général des études des lycées d'enseignement professionnel		04.09.12	FO 12/37
Arrêté abrogeant le règlement organique de l'Ecole technique du soir	12.09.12		FO 12/37
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 3.000.000 francs pour une prise de participation au capital-actions de Groupe E Greenwatt SA, du 4 septembre 2012. 2. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 245.000 francs pour l'équipement d'un véhicule de soutien sanitaire cantonal, du 4 septembre 2012. 3. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 4 septembre 2012. 4. Décret portant approbation de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 4 septembre 2012. 5. Loi portant modification de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 4 septembre 2012.	12.09.12		FO 12/37
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens des Maîtrises universitaires en sciences économiques		29.03.12	FO 12/36
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens du Baccalauréat universitaire en sciences économiques		29.03.12	FO 12/36
Arrêté portant modification du règlement du doctorat en faculté des sciences économiques		29.03.12	FO 12/36
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Faculté des lettres et sciences humaines		06.06.12	FO 12/36
Arrêté portant modification du règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines		07.03.12	FO 12/36
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences		29.05.12	FO 12/36
Arrêté modifiant le règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)	29.08.12		FO 12/35
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999	29.08.12		FO 12/35
Arrêté concernant une troisième année d'expérimentation généralisée au niveau cantonal du projet pilote ASPEDI permettant de remédier à une non-promotion au niveau des années 9 et 10	22.08.12		FO 12/34
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport (ARLoS)	15.08.12		FO 12/34
Règlement d’études et d’examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l’environnement (ECOFOC)		25.06.12	FO 12/33
Arrêté portant modification de l'arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009	15.08.12		FO 12/33
Arrêté concernant le siège du service des automobiles et de la navigation, sis au Faubourg de l'hôpital 65 à Neuchâtel, déplacé à la rue Louis-Joseph-Chevrolet 55, à La Chaux-de-Fonds	15.08.12		FO 12/33
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale	15.08.12		FO 12/33
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 610.000 francs destiné à l'informatisation de la salle du Grand Conseil, du 26 juin 2012. 2. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 177.000 francs destiné à l'informatisation des députés pour la législature 2013-2017, du 26 juin 2012. 3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 3 millions de francs pour procéder à l'augmentation de capital prévue dans le cadre de la fusion des entreprises de transports TN et TRN, du 26 juin 2012.	15.08.12		FO 12/33
Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (Ester-CIFOM)		15.07.12	FO 12/32
Directives concernant la maturité professionnelle orientation santé-social, modèle intégré		15.07.12	FO 12/32
Arrêté concernant les frais du bilan annuel des connaissances, les frais des examens de fin d'apprentissage, les frais des examens de maturité professionnelle, les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions d'examens ou d'experts		15.07.12	FO 12/32
Règlement concernant la valorisation de la recherche		25.06.12	FO 12/28
Arrêté portant modification du règlement d'application de la loi sur la protection des biens culturels	04.07.12		FO 12/27
Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2012	04.07.12		FO 12/27
Arrêté modifiant l'arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés	04.07.12		FO 12/27
Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de l'économie	04.07.12		FO 12/27
Arrêté approuvant les accords sur une valeur du point provisoire TARMED pour 2012 entre la SNM et des assureurs-maladie Helsana, Sanitas, CPT, Assura et Supra	04.07.12		FO 12/27
Arrêté fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED valable entre les assureurs-maladie membres de tarifsuisse SA et les médecins membres de la SNM pour leurs prestations ambulatoires, applicable jusqu'à droit connu sur la valeur définitive du point tarifaire TARMED 2012	04.07.12		FO 12/27
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 23 septembre 2012	04.07.12		FO 12/27
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 23 septembre 2012 et des éventuelles votations communales fixées le même jour	04.07.12		FO 12/27
Arrêté portant révision du règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat	04.07.12		FO 12/27
Arrêté validant la votation cantonale du 17 juin 2012	04.07.12		FO 12/27
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 610.000 francs destiné à l'informatisation de la salle du Grand Conseil, du 26 juin 2012. 2. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 177.000 francs destiné à l'informatisation des députés pour la législature 2013-2017, du 26 juin 2012. 3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 3 millions de francs pour procéder à l'augmentation de capital prévue dans le cadre de la fusion des entreprises de transports TN et TRN, du 26 juin 2012. 4. Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS), du 27 juin 2012.	04.07.12		FO 12/27
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (RER), du 26 juin 2012. 2. Décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Pour une participation des grandes fortunes limitées dans le temps", du 26 juin 2012.	04.07.12		FO 12/27
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret concernant le premier supplément au budget 2012 (supplément I 2012), du 26 juin 2012. 2. Décret portant dissolution du fonds cantonal des sapeurs-pompiers et transférant à l'ECAP une part de celui-ci ainsi que les bâtiments du Centre d'instruction de Couvet, du 27 juin 2012.	04.07.12		FO 12/27
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi de santé (LS) (Planification médico-sociale pour les personnes âgées), du 29 mai 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 2. Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques), du 30 mai 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013.	04.07.12		FO 12/27
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale et cantonale du 23 septembre 2012	04.07.12		FO 12/27
Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise	27.06.12		FO 12/26
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise, du 13 mai 2009	27.06.12		FO 12/26
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate, du 21 mai 2003	27.06.12		FO 12/26
Arrêté modifiant l'arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat, du 21 mai 2003	27.06.12		FO 12/26
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 14 octobre 2012	27.06.12		FO 12/26
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de l’élection complémentaire au Conseil d'Etat du 14 octobre 2012	27.06.12		FO 12/26
Arrêté de convocation des électrices et électeurs, pour l'élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat, le 14 octobre 2012	27.06.12		FO 12/26
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux	20.06.12		FO 12/25
Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2012-2013	20.06.12		FO 12/25
Arrêté relatif au transfert de la concession accordée à Petroplus Refining Cressier SA pour prélèvement d'eau dans le canal de la Thielle, à Varo Refining (Cressier) SA	13.06.12		FO 12/25
Arrêté portant modification du règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992	13.06.12		FO 12/25
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires	13.06.12		FO 12/24
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi de santé (LS) (Planification médico-sociale pour les personnes âgées), du 29 mai 2012. 2. Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques), du 30 mai 2012.	06.06.12		FO 12/23
Règlement du rectorat de l’Université concernant les pouvoirs de représentation de l’Université	14.05.12		FO 12/22
Arrêté portant modification du règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement, du 21 décembre 2005	30.05.12		FO 12/22
Arrêté portant modification du règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005	30.05.12		FO 12/22
Arrêté publiant la loi sur le fonds RER, du 22 mai 2012	30.05.12		FO 12/22
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 24 avril 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er août 2012. 2. Décret soutenant le projet de réforme des institutions tel qu'initié par le Conseil d'Etat, du 22 mai 2012	30.05.12		FO 12/22
Arrêté abrogeant le règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes		26.04.12	FO 12/18
Arrêté modifiant l'arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle	02.05.12		FO 12/18
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts du 27 novembre 1996	02.05.12		FO 12/18
Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments	02.05.12		FO 12/18
Arrêté rapportant l'arrêté de convocation des électrices et électeurs, du 15 février 2012, pour l’élection des Conseils généraux dans les communes de Cressier, Gorgier, Valangin, Le Cerneux-Péquignot, La Brévine et La Chaux-du Milieu, ainsi que pour l’élection du Conseil communal dans les communes de Cressier et Montalchez	02.05.12		FO 12/18
Arrêté publiant la loi portant modification de la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 24 avril 2012	02.05.12		FO 12/18
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2011, du 24 avril 2012. 2. Décret portant approbation des options stratégiques définies par le Conseil d'Etat pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à l'horizon 2017, du 24 avril 2012.	02.05.12		FO 12/18
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 17 juin 2012	18.04.12		FO 12/16
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 17 juin 2012 et des votations communales fixées le même jour	18.04.12		FO 12/16
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale et cantonale du 17 juin 2012	18.04.12		FO 12/16
Arrêté promulguant la loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 21 février 2012	18.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer à La Sagne bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home L'Escale à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Arbres à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Le Temps Présent à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Sombaille à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Martagon aux Ponts-de-Martel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Châtelard aux Brenets bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Fritillaires au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Gentilhommière au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Résidence (Fondation) au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home La Jaluse au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Pivert aux Geneveys-sur-Coffrane bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Vert-Bois à Fontainemelon bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Landeyeux à Fontaines bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home L'Arc-en-Ciel à Vilars bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Licorne à Fenin bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Mon Foyer à Dombressson bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Champey à Dombresson bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Lilas à Chézard-St-Martin bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Petit-Chézard à Chézard bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home des Bayards bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Marronniers à La Côte-aux-Fées bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer du Bonheur à La Côte-aux-Fées bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Clairval à Buttes bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Dubied à Couvet bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pur les pensionnaires du home Les Sugits à Fleurier bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Val-Fleuri à Fleurier bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Chantevent à Fresens bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home La Fontanette à Sauges bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Perlaz à Saint-Aubin bénéficiant de prestations complémentaires à L'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Jonchères à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à L'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Lorraine à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pours les pensionnaires du home Les Pommiers à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home La Source à Bôle bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer de la Côte à Corcelles bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Les Cèdres à Colombier bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Colombe à Colombier bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence En Segrin à Cortaillod bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Bellerive à Cortaillod bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Peupliers à Boudry bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Bellevue au Landeron bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Saint-Joseph à Cressier bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Castel à Saint-Blaise bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Beaulieu à Hauterive bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Chomette à Chaumont bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer de l'AS à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour les l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Myosotis à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home L'Ermitage à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Clos-Brochet à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Trois-Portes à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Clos à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Charmettes à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté fixant pour l'année 2012 les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	04.04.12		FO 12/16
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens du programme de formation continue en droit de la santé		26.03.12	FO 12/15
Règlement concernant la filière de préapprentissage de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (Ester-CIFOM)		26.03.12	FO 12/15
Arrêté fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED pour les prestations ambulatoires de l'Hôpital neuchâtelois (HNe), de l'Hôpital de la Providence, du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et du laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed) applicable jusqu'à droit connu sur la valeur définitive du point tarifaire TARMED 2012	04.04.12		FO 12/15
Arrêté définissant la grille horaire des élèves de la scolarité obligatoire	04.04.12		FO 12/15
Arrêté portant modification de divers règlements concernant le Conservatoire de musique neuchâtelois	04.04.12		FO 12/15
Arrêté modifiant le règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports	04.04.12		FO 12/15
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats)	04.04.12		FO 12/15
Arrêté publiant l'acte législatif suivant : Loi portant révision de la loi sur les constructions (LConstr.) et de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LACT), du 27 mars 2012.	04.04.12		FO 12/15
Arrêté publiant l'acte législatif suivant : Décret soumettant au vote du peuple l'initiative constitutionnelle populaire cantonale "Frein au démantèlement social", du 27 mars 2012.	04.04.12		FO 12/15
Arrêté concernant la reconnaissance de la Fondation TILIA pour l'accueil de personnes en difficulté respiratoire	26.03.12		FO 12/13
Commission des investissements de l'administration	26.03.12		FO 12/13
Arrêté portant modification du règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en logopédie		07.11.11	FO 12/11
Règlement interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel		16.02.12	FO 12/11
Arrêté publiant la loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 21 février 2012.	14.03.12		FO 12/11
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 24 janvier 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. 2. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juin 2012. 3. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat relatif à la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 24 janvier 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er avril 2012. 4. Loi portant modification de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (Lav), du 24 janvier 2012. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er avril 2012.	14.03.12		FO 12/11
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisation de manifestations sportives	07.03.12		FO 12/10
Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement	07.03.12		FO 12/10
Arrêté autorisant l'accès de NOMAD au Système intégré des personnes physiques (SIPP)	07.03.12		FO 12/10
Arrêté modifiant le règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification)		16.02.12	FO 12/08
Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par l'office de l'enseignement spécialisé de nouveaux prestataires en orthophonie habilités à lui adresser leurs factures pour prise en charge par l'Etat	27.02.12		FO 12/08
Arrêté modifiant le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle	27.02.12		FO 12/08
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps		08.02.12	FO 12/07
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps		08.02.12	FO 12/07
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps		08.02.12	FO 12/07
Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile (ALAsi)	15.02.12		FO 12/07
Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2011	15.02.12		FO 12/07
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population	15.02.12		FO 12/07
Arrêté fixant les tarifs de référence 2012 pour les prestations hospitalières réalisées dans un hôpital sis en dehors du canton de Neuchâtel	15.02.12		FO 12/07
Arrêté fixant les tarifs provisoires 2012 applicables aux hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins	15.02.12		FO 12/07
Arrêté nommant les représentantes et les représentants des bailleurs et des locataires en matière de bail à loyer et de bail à ferme	15.02.12		FO 12/07
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Conseil général de la nouvelle commune de Val-de-Ruz du 13 mai 2012	15.02.12		FO 12/07
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Conseil général de la nouvelle commune de Milvignes du 13 mai 2012	15.02.12		FO 12/07
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection des Conseils généraux et des Conseils communaux du 13 mai 2012	15.02.12		FO 12/07
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s	08.02.12		FO 12/06
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD "Neuchâtel organise le maintien à domicile"	08.02.12		FO 12/06
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile	08.02.12		FO 12/06
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)	08.02.12		FO 12/06
Arrêté publiant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 24 janvier 2012. 2. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012. 3. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat relatif à la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 24 janvier 2012. 4. Loi portant modification de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (Lav), du 24 janvier 2012.	08.02.12		FO 12/06
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi portant révision de la loi sur l'énergie (LCEn), du 1er novembre 2011. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2013. 2. Décret portant modification du décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 700.000 francs destiné à répondre au besoin en fonds de roulement du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP) pour 2010, du 24 janvier 2012. 3. Décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative populaire cantonale "Pour des allocations familiales équitables", du 25 janvier 2012.	08.02.12		FO 12/06
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs (DORIS)		26.01.12	FO 12/05
Directives concernant le déroulement des études menant à la maturité spécialisée santé		18.01.12	FO 12/04
Arrêté portant révision du règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics (RLEP)	18.01.12		FO 12/03
Règlement provisoire d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins	18.01.12		FO 12/03
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate du 21 mai 2003	18.01.12		FO 12/03
Arrêté promulguant l'acte législatif suivant : Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (droit à un salaire minimum), du 28 juin 2011. L'entrée en vigueur est fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.	18.01.12		FO 12/03
Arrêté promulguant les actes législatifs suivants : 1. Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012, du 6 décembre 2011. 2. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 7 décembre 2011. 3. Décret portant a) dénonciation du concordat de la Haute école suisse d'agronomie (HESA) b) abrogation de la loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture, du 7 décembre 2011. L'entrée en vigueur est fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.	18.01.12		FO 12/03
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 11 mars 2012	11.01.12		FO 12/02
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 11 mars 2012 et des éventuelles votations communales fixées le même jour	11.01.12		FO 12/02
Arrêté de convocation des électeurs et des électrices pour la votation fédérale du 11 mars 2012	11.01.12		FO 12/02