2011

 

 

 

Date d'adoption

par le Conseil d’Etat

Date d'adoption

par le Département

Parution dans la

Feuille officielle

Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique

 

19.12.11

FO 11/51

Directive relative à la présentation des comptes d’exploitation des établissements médico-sociaux

 

19.12.11

FO 11/51

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires

 

21.12.11

FO 11/51

Arrêté abrogeant l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté abrogeant l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de l'économie

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté relatif aux redevances hydrauliques annuelles

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2012, à l'exclusion du lac de Neuchâtel

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2012

14.12.11

 

FO 11/51

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté portant modification du règlement concernant l'impôt à la source

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes

21.12.11

 

FO 11/51

Arrêté portant modification du règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (AMIP)

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelle (RMIP)

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté portant modification du règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté portant modification de l'arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise, du 13 mai 2009

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté concernant le versement d'une allocation unique de renchérissement pour 2012

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté approuvant la modification du règlement organique du Conseil notarial

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté validant la votation cantonale du 27 novembre 2011

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012, du 6 décembre 2011.

2. Loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEI), du 7 décembre 2011.

3. Loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 7 décembre 2011.

4. Décret portant

a) dénonciation du concordat de la Haute école suisse d'agronomie (HESA).

b) abrogation de la loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture, du 7 décembre 2011.

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Décret concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2012, du 6 décembre 2011.

2. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2.327.500 francs destiné à financer les prestations complémentaires AVS, du 7 décembre 2011.

3. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.090.000 francs de report de coûts et de 505.000 francs destinés à financer les honoraires de l'orthophonie ambulatoire, du 7 décembre 2011.

14.12.11

 

FO 11/50

Arrêté modifiant certaines directives suite à la création du nouveau service des formations postobligatoires et de l'orientation et à l'entrée en vigueur de la terminologie "HarmoS"

 

30.11.11

FO 11/49

Normes d'insaisissabilité en vigueur dès le 1er janvier 2012

 

22.11.11

FO 11/49

Addentum - Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté concernant le calendrier de l'Avent, organisé par l'Association Vivre La Chaux-de-Fonds, dans la Commune de la Chaux-de-Fonds, du 1er au 24 décembre 2011

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des représentants de l'Etat de Neuchâtel dans les fondations des établissements spécialisés pour la période législative 2009-2013

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté reconnaissant la Croix-Rouge suisse, section Neuchâtel, Vignoble, Val-de-Ruz et Val-de-Travers pour l'organisation de la garde d'enfants malades

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté fixant le montant de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil extrafamilial pour l'année 2012

05.12.11

 

FO 11/49

Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE)

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 2 novembre 2011.

2. Loi abrogeant la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LI-LPP), du 2 novembre 2011.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2012.

3. Loi modifiant la loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 2 novembre 2011.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2012.

05.12.11

 

FO 11/49

Arrêté modifiant le règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers

 

25.11.11

FO 11/48

Arrêté de validation des résultats de l'élection au Conseil des Etats du 23 octobre 2011

23.11.11

 

FO 11 /47

Promulgation de la loi portant modification de la loi sur le traitement des déchets (LTD), du 29 septembre 2010

23.11.11

 

FO 11 /47

Arrêté portant modification du règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en matière de formation scolaire spéciale

16.11.11

 

FO 11/46

Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2012, à l'exclusion du lac de Neuchâtel

16.11.11

 

FO 11/46

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant révision de la loi sur l'énergie (LCEn), du 1er novembre 2011.

2. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 2 novembre 2011.

3. Loi abrogeant la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidités (LI-LPP), du 2 novembre 2011.

4. Loi modifiant la loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 2 novembre 2011.

09.11.11

 

FO 11/45

Promulgation de la loi portant modification de la loi de santé (LS), du 27 septembre 2011

09.11.11

 

FO 11/45

Règlement concernant les fonds de tiers de l’Université de Neuchâtel

 

17.10.11

FO 11/44

Arrêté portant modification du règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques

31.10.11

 

FO 11/44

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisation de manifestations sportives

31.10.11

 

FO 11/44

Arrêté nommant les représentantes et les représentants des bailleurs et des locataires en matièrede bail à loyer et de bail à ferme

31.10.11

 

FO 11/44

Arrêté concernant les institutions mises au bénéfice du subventionnement des refuges pour chiens pour l’année 2011

 

19.10.11

FO 11/43

Arrêté portant modification de dispositions réglementaires suite à la création du nouveau service des formations postobligatoires et de l'orientation

26.10.11

 

FO 11/43

Arrêté portant modification de dispositions réglementaires du S2 suite à l'entrée en vigueur de la terminologie "HarmoS"

26.10.11

 

FO 11/43

Arrêté concernant le regroupement du service des formations postobligatoires et du service de l'orientation scolaire et professionnelle

26.10.11

 

FO 11/43

Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2011 des vins de Neuchâtel

26.10.11

 

FO 11/43

Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2011 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination de cadavres d'animaux

26.10.11

 

FO 11/43

Arrêté modifiant l'arrêté de promulgation de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux, du 21 février 2011

26.10.11

 

FO 11/43

Règlement général concernant la formation continue

 

26.09.11

FO 11/42

Arrêté abrogeant l'arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement

19.10.11

 

FO 11/42

Arrêté portant modification de l'annexe 1 du règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 juin 2004

 

17.08.11

FI 11/41

Arrêté fixant la valeur du point tarifaire TARMED 2010 pour les prestations ambulatoires des médecins en pratique privée du canton de Neuchâtel

12.10.11

 

FO 11/41

Arrêté désignant les membres de la commission chargée du tirage au sort d'éventuelles égalités suite aux calculs de répartition des sièges pour les élections au Conseil national et au Conseil des Etats

12.10.11

 

FO 11/41

Arrêté publiant l'acte législatif suivant : Loi portant modification de la loi de santé (LS), du 27 septembre 2011

12.10.11

 

FO 11/41

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 2.870.000 francs pour des compléments d'études dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col des Roches et Le Bas-du-Reymond, du 30 août 2011.

2. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 6 millions de francs pour les acquisitions de terrains et d'immeubles dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col des Roches et Le Bas-du-Reymond, du 30 août 2011.

3. Décret autorisant le Conseil d'Etat à donner la caution simple de l'Etat à concurrence de 2.500.000 francs à titre de garantie d'un crédit hypothécaire destiné à la société coopérative d'habitation "Les Héliotropes", à Cernier, du 30 août 2011.

12.10.11

 

FO 11/41

Règlement concernant les décharges temporaires et partielles d'enseignement des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires

 

26.09.11

FO 11/40

Arrêté portant modification du règlement concernant les congés scientifiques

 

26.09.11

FO 11/40

Arrêté portant modification du règlement du doctorat en faculté des sciences économiques

 

24.03.11

FO 11/40

Arrêté abrogeant l'arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois

 

14.09.11

FO 11/39

Arrêté concernant l'introduction du plan d'études romand (PER) pour les années 1 à 11 de la scolarité obligatoire

26.09. 11

 

FO 11/39

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 27 novembre 2011

26.09. 11

 

FO 11/39

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation cantonale du 27 novembre 2011 et des votations communales fixées le même jour

26.09. 11

 

FO 11/39

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation cantonale du 27 novembre 2011, sur le décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (droit à un salaire minimum), du 28 juin 2011

26.09. 11

 

FO 11/39

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières

21.09.11

 

FO 11/38

Arrêté portant adaptation de la dénomination du service des établissements spécialisés et du service des mineurs et des tutelles

21.09.11

 

FO 11/38

Arrêté abrogeant l'arrêté instituant provisoirement l'office de conciliation prévu à l'article 11 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

21.09.11

 

FO 11/38

Arrêté abrogeant le règlement d'exécution de la loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (RELAPCA)

21.09.11

 

FO 11/38

Règlement d’études et d'examens du Master en droit fiscal international – Executive Master of Advanced Studies in International Taxation

 

14.04.11

FO 11/36

Règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la direction d'institution de l'enfance

 

31.08.11

FO 11/36

Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N5 et des cantonniers de l'Etat du 14 juillet 1982

06.09.11

 

FO 11/36

Arrêté portant modification de l'arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

06.09.11

 

FO 11/36

Arrêté portant modification du règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

06.09.11

 

FO 11/36

Arrêté adoptant le Plan stratégique du canton de Neuchâtel au sens de la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)

06.09.11

 

FO 11/36

Arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale 2012-2014

06.09.11

 

FO 11/36

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 2.870.000 francs pour des compléments d'études dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col des Roches et Le Bas-du-Reymond, du 30 août 2011.

2. Décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 6 millions de francs pour les acquisitions de terrains et d'immeubles dans le cadre du projet autoroutier de la H20 entre Le Col des Roches et Le Bas-du-Reymond, du 30 août 2011.

3. Décret autorisant le Conseil d'Etat à donner la caution simple de l'Etat à concurrence de 2.500.000 francs à titre de garantie d'un crédit hypothécaire destiné à la société coopérative d'habitation "Les Héliotropes", à Cernier, du 30 août 2011.

06.09.11

 

FO 11/36

Règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en études muséales (Master of Arts in Museum Studies)

 

15.03.11

FO 11/34

Arrêté relatif à la mise en place d'une équipe mobile en soins palliatifs commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel

24.08.11

 

FO 11/34

Arrêté portant abrogation du règlement concernant les mesureurs officiels

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et le Centre neuchâtelois de psychiatrie relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et La Providence relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins (2011)

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et HNe relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins (2011)

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'annexe I à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements stationnaires du CNP

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'annexe tarifaire à la convention réadaptation / soins palliatifs

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté approuvant l'avenant à l'Annexe 1 de la Convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus

17.08.11

 

 

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 28 juin 2011.

2. Décret portant octroi d'un crédit d'étude net de 2.375.000 francs pour procéder à l'étude détaillée de l'implantation du ministère public et du Tribunal d'instance, du 28 juin 2011.

3. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat latin sur la culture et le commerce de chanvre, du 29 juin 2011.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er septembre 2011.

4. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant de bâtiments de l'Etat, du 29 juin 2011.

5. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant du réseau routier cantonal, du 29 juin 2011.

6. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 4.270.000 francs pour le renforcement et le réaménagement de la RC 1320 entre Le Crêt-du-Locle et le giratoire du Grillon, à La Chaux-de-Fonds, du 29 juin 2011.

17.08.11

 

FO 11/33

Arrêté modifiant les directives concernant la maturité professionnelle préparée selon le modèle post-CFC et post-diplôme

 

13.07.11

FO 11/32

Arrêté modifiant le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget

 

13.07.11

FO 11/32

Règlement concernant la maturité spécialisée santé

 

13.07.11

FO 11/32

Arrêté modifiant les directives concernant la maturité professionnelle orientation santé-social, modèle intégré

 

13.07.11

FO 11/32

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism)

 

24.03.11

FO 11/28

Arrêté portant modification du règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines

 

04.05.11

FO 11/28

Règlement d’études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé

 

14.04.11

FO 11/27

Arrêté portant modification du règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement et de l'arrêté concernant l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2011

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté portant adaptation de la dénomination du service des établissements spécialisés et du service des mineurs et des tutelles

22.06.11

 

FO 11/27

Règlement JobAbo

27.06.11

 

FO 11/27

Arrêté validant la votation cantonale du 19 juin 2011

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté publiant le décret portant révision de la Constitution de la République et canton de Neuchâtel (Cst. NE) (droit à un salaire minimum), du 28 juin 2011

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 28 juin 2011.

2. Décret portant octroi d'un crédit d'étude net de 2.375.000 francs pour procéder à l'étude détaillée de l'implantation du ministère public et du Tribunal d'instance, du 28 juin 2011.

3. Décret portant adhésion de la République et Canton de Neuchâtel au concordat latin sur la culture et le commerce de chanvre, du 29 juin 2011.

4. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant de bâtiments de l'Etat, du 29 juin 2011.

5. Décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 2 millions de francs pour des travaux d'entretien courant du réseau routier cantonal, du 29 juin 2011.

6. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 4.270.000 francs pour le renforcement et le réaménagement de la RC 1320 entre Le Crêt-du-Locle et le giratoire du Grillon, à La Chaux-de-Fonds, du 29 juin 2011.

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté promulguant le décret concernant le premier supplément au budget 2011 (supplément I 2011), du 29 juin 2011.

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes morales), du 1er septembre 2010.

2. Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2012.

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté promulguant le décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 6.900.000 francs destiné à l'assainissement et au renforcement de cinq ouvrages d'art, du 24 mai 2011

06.07.11

 

FO 11/27

Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Faculté de droit

 

24.03.11

FO 11/26

Règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles)

27.06.11

 

FO 11/26

Arrêté portant modification du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles)

27.06.11

 

FO 11/26

Arrêté modifiant l'arrêté fixant les émoluments perçus par le DECS pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle

27.06.11

 

FO 11/26

Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés en milieu psychiatrique

27.06.11

 

FO 11/26

Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale

27.06.11

 

FO 11/26

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

22.06.11

 

FO 11/26

Arrêté approuvant l'accord passé entre les services ambulanciers et Assura relatif à l'application du régime conventionnel de base

22.06.11

 

FO 11/25

Arrêté approuvant l'annexe tarifaire de la convention entre santésuisse et les services ambulanciers du canton de Neuchâtel

22.06.11

 

FO 11/25

Arrêté approuvant la convention entre santésuisse et les services ambulanciers du canton de Neuchâtel

22.06.11

 

FO 11/25

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance

15.06.11

 

FO 11/24

Arrêté modifiant le règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat

15.06.11

 

FO 11/24

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels

15.06.11

 

FO 11/24

Arrêté relatif à l'augmentation linéaire de 5% appliquée aux bourses d'études versées en application des barèmes A, B, C et D, pour l'année scolaire/universitaire 2011-2012

15.06.11

 

FO 11/24

Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2011-2012

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire, du 16 octobre 1996

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Foyer du Parc bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Mon Foyer bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Le Littoral bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Beaulieu bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté concernant l'interdiction de feux ouverts et assimilables

08.06.11

 

FO 11/23

Arrêté modifiant l'arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007

01.06.11

 

FO 11/23

Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets (RLTD)

01.06.11

 

FO 11/23

Arrêté publiant le décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 6.900.000 francs destiné à l'assainissement et au renforcement de cinq ouvrages d'art, du 24 mai 2011

01.06.11

 

FO 11/23

Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire

23.05.11

 

FO 11/21

Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire

23.05.11

 

FO 11/21

Arrêté prorogeant pour l'année 2011 l'annexe A (2010) au contrat passé avec santésuisse sur la valeur du point TARMED applicable à l'Hôpital neuchâtelois (HNe), à l'Hôpital de la Providence, au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le laboratoire d'analyse et diagnostics médicaux (ADMed)

23.05.11

 

FO 11/21

Règlement concernant la procédure de confirmation de l’engagement des professeurs et professeures ILCF

 

02.05.11

FO 11/20

Règlement d'application de la Loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire (RoC1)

18.05.11

 

FO 11/20

Arrêté de convocation des électrices et électeurs, pour l'élection des députées et députés du canton au Conseil national et au Conseil des Etats

18.05.11

 

FO 11/20

Arrêté concernant l'interdiction de feux ouverts et assimilables

11.05.11

 

FO 11/19

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1.   Décret concernant l'avis du canton de Neuchâtel sur la demande d'autorisation générale pour le renouvellement des centrales nucléaires et sur l'étape 1 du plan sectoriel "Dépôts en couches profondes", du 29 mars 2011.

2.   Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er juin 2011.

3.   Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 750.000 francs pour le renouvellement d'un camion cureur, du 30 mars 2011.

11.05.11

 

FO 11/19

Arrêté approuvant l'annexe I à la convention tarifaire relative à la mammographie de dépistage (2011)

04.05.11

 

FO 11/18

Arrêté approuvant la convention relative à la mammographie de dépistage (2011)

04.05.11

 

FO 11/18

Arrêté portant modification du règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 9 mars 2005

04.05.11

 

FO 11/18

Arrêté promulguant le décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2010

04.05.11

 

FO 11/18

Arrêté concernant l’élargissement de l’ouverture, de 9h00 à 17h00, de certains commerces familiaux, dans la Commune de La Chaux-de-Fonds, le 19 juin 2011

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté concernant l’élargissement de l’ouverture jusqu'à 22 heures, du centre commercial de Marin Centre, dans la Commune de la Tène, le 11 novembre 2011

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté portant modification du règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (introduction du système proportionnel pour l'élection de la députation du canton au Conseil des Etats suisse), du 3 novembre 2009.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er mai 2011.

2. Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (introduction du système proportionnel pour l'élection de la députation du canton au Conseil des Etats suisse), du 26 janvier 2010.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er mai 2011.

20.04.11

 

FO 11/17

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 19 avril 2011

20.04.11

 

FO 11/16

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation cantonale du 19 juin 2011 et des éventuelles votations communales fixées le même jour

20.04.11

 

FO 11/16

Arrêté de convocation des électrices et des électeurs pour la votation cantonale du 19 juin 2011, sur

1)  la loi du 1er septembre 2010 portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes morales);

2)         l'initiative législative populaire cantonale "Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité" et le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'une loi sur l'accueil des enfants (LAE).

20.04.11

 

FO 11/16

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps

 

08.04.11

FO 11/15

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

 

08.04.11

FO 11/15

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

 

08.04.11

FO 11/15

Arrêté modifiant les directives concernant la maturité professionnelle préparée selon le modèle post-CFC et post-diplôme, état au 12 décembre 2010

 

06.04.11

FO 11/15

Directives concernant la maturité professionnelle préparée selon le modèle post-CFC et post-diplôme, etat au 6 avril 2011

 

06.04.11

FO 11/15

Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté concernant une seconde année d'expérimentation généralisée au niveau cantonal du projet pilote ASPEDI permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté modifiant l'appellation des degrés de la scolarité obligatoire

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté de reconnaissance de la Clinique Mon Repos

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Source bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Bellerive bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Chomette bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home L'Escale bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer du Bonheur bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Jaluse bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Lilas bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Peupliers bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence en Segrin bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté publiant les actes législatifs suivants :

1. Décret concernant l'avis du canton de Neuchâtel sur la demande d'autorisation générale pour le renouvellement des centrales nucléaires et sur l'étape 1 du plan sectoriel "Dépôts en couches profondes", du 29 mars 2011.

2. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011.

3. Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 750.000 francs pour le renouvellement d'un camion cureur, du 30 mars 2011.

 

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté promulguant les actes législatifs suivants :

1. Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011.

 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er janvier 2012.

2. Décret portant octroi d'un crédit d'investissement de 1.450.000 francs pour l'acquisition et la création des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011.

3. Décret autorisant un cautionnement simple de 2.000.000 francs pour l'assainissement de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile, du 22 février 2011.

 

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté promulguant l'acte législatif suivant :

Décret portant modification:

1. de la loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes morales);

2. du décret soumettant au vote du peuple:

a) l'initiative législative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité";

b) le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'une loi sur l'accueil des enfants (LAE),

du 30 mars 2011.

06.04.11

 

FO 11/14

Arrêté abrogeant deux arrêtés d'exécution de la législation en matière viticole

28.03.11

 

FO 11/13

Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de l'économie

28.03.11

 

FO 11/13

Arrêté abrogeant l'arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein

28.03.11

 

FO 11/13

Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières

28.03.11

 

FO 11/13

Arrêté annulant l'arrêté de convocation des électrices et électeurs du 2 février 2011

30.03.11

 

FO 11/13

Promulgation d'une loi - Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009

28.03.11

 

FO 11/13

Arrêté modifiant le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

23.03.11

 

FO 11/12

Arrêté modifiant l'arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers, du 13 mai 2009

16.03.11

 

FO 11/11

Arrêté concernant les stages professionnels dans l'administration cantonale et les administrations communales

16.03.11

 

FO 11/11

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières

16.03.11

 

FO 11/11

Arrêté fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED valable entre les assureurs-maladie membres de tarifsuisse sa et les médecins membres de la SNM pour leurs prestations ambulatoires, applicable jusqu'à droit connu sur la valeur définitive du point tarifaire TARMED 2011

16.03.11

 

FO 11/11

Arrêté approuvant les accords sur une valeur du point provisoire TARMED (2011) entre la SNM et des assureurs-maladie

16.03.11

 

FO 11/11

Règlement concernant la maturité spécialisée travail social

 

22.02.11

FO 11/10

Arrêté modifiant différents arrêtés et règlements suite à l'entrée en vigueur du CPP et de la LPMPA

09.03.11

 

FO 11/10

Arrêté sur l'application et exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA)

09.03.11

 

FO 11/10

Publication d'une loi et de décrets

09.03.11

 

FO 11/10

Promulgation de décrets

09.03.11

 

FO 11/10

Promulgation de lois et de décrets

09.03.11

 

FO 11/10

Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 8 décembre 1986

21.02.11

 

FO 11/08

Modification de l'arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2011, à l'exclusion du lac de Neuchâtel

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté de reconnaissance concernant La Main Tendue, Association neuchâteloise

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD "Neuchâtel organise le maintien à domicile"

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer, La Sagne bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Arbres bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Le Temps-Présent bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Sombaille bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Martagon bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Châtelard bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Gentilhommière bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Fritillaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Résidence (fondation), bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Pivert bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Vert-Bois bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home de Landeyeux bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Arc-en-Ciel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Licorne bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Champey bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Petit-Chézard bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Marronniers bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home des Bayards bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Clairval bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Dubied bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Sugits bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Val-Fleuri bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Chantevent bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home La Fontanette bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Perlaz bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Jonchères bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home La Lorraine bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Pommiers bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Foyer de la Côte bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence La Colombe bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Cèdres bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Bellevue bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Saint-Joseph bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Castel bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du home Le Foyer de l'AS bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Clos-Brochet bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home L'Ermitage bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC(PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Le Clos bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Myosotis bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Trois-Portes bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Charmettes bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)

21.02.11

 

FO 11/08

Arrêté promulguant la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010

21.02.11

 

FO 11/08

Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements spécialisés pour mineurs (DIPPPESMin)

 

09.02.11

FO 11/07

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2010

16.02.11

 

FO 11/07

Arrêté abrogeant la reconnaissance de l'Association JOB SERVICE comme institution d'intérêt public

08.02.11

 

FO 11/07

Arrêté modifiant l'arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers (Aem-LEtr)

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté portant modification du règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr)

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté portant modification de règlements et arrêtés, suite à la création du service des transports (SCTR)

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté portant modification de l'arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leurs études

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 3 avril 2011

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation cantonale du 3 avril 2011 et des éventuelles votations communales fixées le même jour

02.02.11

 

FO 11/05

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation cantonale du 3 avril 2011

02.02.11

 

FO 11/05

Directive règlant les exigences en matière de révision comptable concernant les établissments neuchâtelois spécialisés pour enfants, adolescents et adultes

 

10.01.11

FO 11/04

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement

24.01.11

 

FO 11/04

Directive concernant le prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés (DIPPPES)

 

22.12.10

FO 11/03

Arrêté portant modification du règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales

19.01.11

 

FO 11/03

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2011

22.12.10

 

FO 11/03

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire

 

10.01.11

FO 11/02

Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif

 

02.12.10

FO 11/02

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 31 octobre 1990

22.02.10

 

FO 11/02

Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la Banque cantonale neuchâteloise

12.01.11

 

FO 11/02

Règlement de la conférence judiciaire

 

11.11.10

FO 11/01