2010

	Date d'adoption par le Conseil d’Etat	Date d'adoption par le Département	Parution dans la Feuille officielle
Règlement du Tribunal cantonal		20.12.10	FO 10/52
Règlement concernant l’admission des personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale		13.12.10	FO 10/51
Arrêté modifiant différents règlements et directives suite à la modification des conditions d'admission de certaines filières à plein temps du secondaire 2		12.12.10	FO 10/51
Directive concernant les investissements et les amortissements dans les hôpitaux et institutions psychiatriques subventionnés		20.12.10	FO 10/51
Règlement concernant la filière ES de droguiste	22.12.10		FO 10/51
Arrêté concernant la dénonciation de la convention entre l'Etat et la Ville de Neuchâtel relative à la création et à la gestion de la fondation de la "Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel" du 18 mars 1983	15.12.10		FO 10/51
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC)	22.12.10		FO 10/51
Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles	22.12.10		FO 10/51
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel et ses annexes	22.12.10		FO 10/51
Règlement du service financier	22.12.10		FO 10/51
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant l'engagement des dépenses et les demandes de crédits supplémentaires et de crédits complémentaires	22.12.10		FO 10/51
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM)	22.12.10		FO 10/51
Arrêté portant modification de l'arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires	22.12.10		FO 10/51
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur le notariat	22.12.10		FO 10/51
Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale	22.12.10		FO 10/51
Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO)	22.12.10		FO 10/51
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO	22.12.10		FO 10/51
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative	22.12.10		FO 10/51
Arrêté portant adaptation de la réglementation cantonale à la nouvelle organisation judiciaire et à la réforme de la justice fédérale	22.12.10		FO 10/51
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués	15.12.10		FO 10/50
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire du 16 octobre 1996	15.12.10		FO 10/50
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et séjournant en établissement médico-social autorisé au sens de la loi de santé	15.12.10		FO 10/50
Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et séjournant en établissement médico-social autorisé au sens de la loi de santé	15.12.10		FO 10/50
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire	15.12.10		FO 10/50
Règlement provisoire d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins	15.12.10		FO 10/50
Arrêté portant modification du règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI)	15.12.10		FO 10/50
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées	15.12.10		FO 10/50
Annexe à l'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (valable dès le 1er janvier 2011)	15.12.10		FO 10/50
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel, admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins	15.12.10		FO 10/50
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s	15.12.10		FO 10/50
Arrêté concernant le versement d'une allocation unique de renchérissement pour 2011	15.12.10		FO 10/50
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 13 février 2011	15.12.10		FO 10/50
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 13 février 2011 et des votations communales fixées le même jour	15.12.10		FO 10/50
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale sur l'initiative populaire du 23 février 2009 "Pour la protection face à la violence des armes", le 13 février 2011	15.12.10		FO 10/50
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizooties		02.12.10	FO 10/49
Arrêté modifiant l'arrêté concernant le pacage		02.12.10	FO 10/49
Arrêté instituant un groupe de coordination en vue de l’examen et du contrôle des mesures de sécurité dans les tunnels du canton de Neuchâtel	06.12.10		FO 10/49
Arrêté portant révision du règlement sur le contrôle des finances	06.12.10		FO 10/49
Arrêté modifiant le règlement des études pour les formations à plein temps (quatre ans, voie CFC) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises		22.11.10	FO 10/48
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant abrogation de l'arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant modification du règlement concernant la police sanitaire des abeilles	17.11.10		FO 10/46
Arrêté abrogeant deux arrêtés d'exécution de la législation en matière d'épizooties	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant modification du règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant modification du règlement concernant la police sanitaire des animaux	17.11.10		FO 10/46
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2010 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux	17.11.10		FO 10/46
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes	17.11.10		FO 10/46
Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)	17.11.10		FO 10/46
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2011, à l'exclusion du lac de Neuchâtel	17.11.10		FO 10/46
Arrêté approuvant l'accord entre Assura et la FNA relatif aux prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins (2010)	17.11.10		FO 10/46
Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et l'Hôpital de la Providence relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins (2010)	17.11.10		FO 10/46
Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2010 des vins de Neuchâtel	10.11.10		FO 10/45
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise spécialisée en logopédie		29.09.10	FO 10/44
Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles	01.10.10		FO 10/44
Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat - second tour	31.10.10		FO 10/44
Arrêté concernant le subventionnement des refuges pour chiens en 2010		20.10.10	FO 10/42
Arrêté portant abrogation de l'arrêté rattachant temporairement le service de surveillance et des relations du travail au département de l'éducation, de la culture et des sports	13.10.10		FO 10/42
Arrêté validant la votation cantonale du 26 septembre 2010	13.10.10		FO 10/41
Arrêté modifiant différents règlements internes du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises		29.09.10	FO 10/40
Arrêté portant modification de dispositions réglementaires suite à la création du nouveau service des formations postobligatoires	27.09.10		FO 10/39
Arrêté concernant la fusion du service de la formation professionnelle et des lycées et du service des hautes écoles et de la recherche	27.09.10		FO 10/39
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l'organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 28 novembre 2010	27.09.10		FO 10/39
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 28 novembre 2010 et des votations communales fixées le même jour	27.09.10		FO 10/39
Arrêté abrogeant le règlement d'études et d'examens de la formation en Sciences et pratique du sport (SEPS)		06.09.10	FO 10/37
Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel	15.09.10		FO 10/37
Règlement d’études et d’examens de la faculté des sciences		31.05.10	FO 10/36
Règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois	08.09.10		FO 10/36
Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et ADMED relatif aux prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins (2010)	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et le CNP relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins (2010)	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'accord passé avec Assura et HNe relatif aux prestations hospitalières à charge de l'assurance obligatoire des soins (2010)	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNA concernant l'application du TARMED (2010)	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'annexe A (2010) au contrat passé avec santésuisse sur la valeur du point TARMED applicable à l'HNe, à l'Hôpital de la Providence, au CNP et à l'ADMed	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'annexe I (forfaits 2010) à la convention passée avec santésuisse concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'annexe I (forfait 2010) à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements "hospitalisation de jour" du CNP	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'annexe I (forfaits 2010) à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements stationnaires du CNP	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs 2010-2011) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus	28.08.10		FO 10/35
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus (CNH) et ses annexes 2 à 10	28.08.10		FO 10/35
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction		10.08.10	FO 10/33
Règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat du 14 juillet 1982	11.08.10		FO 10/32
Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2010	11.08.10		FO 10/32
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques		31.05.10	FO 10/31
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en médecine		31.05.10	FO 10/31
Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines		24.02.10	FO 10/31
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP)	08.07.10		FO 10/28
Arrêté concernant l'accuel de stagiaires HEP dans le secondaire 2	06.07.10		FO 10/28
Règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité professionnelle commerciale et de la classe de raccordement de l'Ecole supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget		02.07.10	FO 10/27
Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale	28.06.10		FO 10/27
Arrêté portant modification du règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)	28.06.10		FO 10/27
Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction		01.08.10	FO 10/26
Arrêté modifiant le règlement de la filière de formation ES en éducation de l'enfance		15.06.10	FO 10/26
Arrêté concernant une généralisation au niveau cantonal du projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1	28.06.10		FO 10/26
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction	28.06.10		FO 10/26
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation	28.06.10		FO 10/26
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels	28.06.10		FO 10/26
Arrêté approuvant l'avenant (tarif 2010) à la convention de l'aide et des soins à domicile	28.06.10		FO 10/26
Arrêté approuvant l'accord tarifaire 2010 relatif à la convention neuchâteloise pour les homes	28.06.10		FO 10/26
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens des Maîtrises universitaires en Faculté des sciences économiques		10.05.10	FO 10/24
Règlement concernant le prix du mérite sportif neuchâtelois	16.06.10		FO 10/24
Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2010-2011	09.06.10		FO 10/23
Arrêté réglementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale	09.06.10		FO 10/23
Liste des personnes naturalisées du 2 juin 2010	02.06.10		FO 10/22
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH)	02.06.10		FO 10/22
Arrêté rattachant temporairement le service de surveillance et des relations du travail au département de l'éducation, de la culture et des sports	26.05.10		FO 10/22
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	21.05.10		FO 10/21
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV)	21.05.10		FO 10/21
Arrêté concernant le doublement volontaire de la sixième année de la scolarité obligatoire	12.05.10		FO 10/20
Arrêté modifiant le règlement de la Caisse cantonale de compensation	12.05.10		FO 10/20
Arrêté portant modification de l'arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels	12.05.10		FO 10/20
Arrêté portant abrogation l'arrêté concernant la création d'un état-major de crise pour faire face à une éventuelle irruption de grippe porcine Influenza A/H1N1 dans le but de protéger la population	05.05.10		FO 10/18
Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle)	26.04.10		FO 10/17
Liste des personnes naturalisées du 14 avril 2010	14.04.10		FO 10/15
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier		24.03.10	FO 10/13
Arrêté modifiant l’arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton	29.03.10		FO 10/13
Arrêté modifiant le règlement général des lycées cantonaux	29.03.10		FO 10/13
Arrêté concernant l’autorisation de la validation de l’apposition de la signature des utilisateurs sur les contrats au Guichet unique par les unités administratives	29.03.10		FO 10/13
Arrêté modifiant l'arrêté concernant le pacage		12.03.10	FO 10/12
Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale	24.03.10		FO 10/12
Arrêté modifiant le règlement du fonds pour l’encouragement des activités culturelles et artistiques	24.03.10		FO 10/12
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local	24.03.10		FO 10/12
Arrêté portant modification du règlement d’application de la protection contre la fumée passive	24.03.10		FO 10/12
Arrêté approuvant la convention relative à la mammographie de dépistage (2009-2010)	24.03.10		FO 10/12
Arrêté approuvant l’annexe I (tarif) à la convention tarifaire relative à la mammographie de dépistage (2009-2010)	24.03.10		FO 10/12
Arrêté d’application de l’ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire	24.03.10		FO 10/12
Arrêté fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED pour les prestations ambulatoires des médecins applicable durant la procédure en fixation de la valeur définitive du point tarifaire TARMED 2010	24.03.10		FO 10/12
Règlement d’organisation du Département de la santé et des affaires sociales	24.03.10		FO 10/12
Règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS)	24.03.10		FO 10/12
Arrêté concernant l’introduction incitative de la scolarité obligatoire dès l’âge de quatre ans		12.03.10	FO 10/11
Arrêté modifiant le plan d’études de l’enseignement secondaire inférieur	17.03.10		FO 10/11
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), du 19 novembre 2002	17.03.10		FO 10/11
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leurs études	17.03.10		FO 10/11
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats)	10.03.10		FO 10/11
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)	22.02.10		FO 10/08
Arrêté portant modification de dispositions réglementaires suite à la création du nouveau service de l’énergie et de l’environnement (SENE)	22.02.10		FO 10/08
Arrêté fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition (2011)	22.02.10		FO 10/08
Arrêté portant modification du règlement concernant les finances d’inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme		08.02.10	FO 10/07
Liste des personnes naturalisées du 17 février 2010	17.02.10		FO 10/07
Arrêté adoptant le plan de vacances des écoles enfantines, primaires et secondaires 1 pour les années 2012/2013, 2013/201, 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018	17.02.10		FO 10/07
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les subventions sur l’énergie	17.02.10		FO 10/07
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire pour l'année 2010		03.02.10	FO 10/06
Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	10.02.10		FO 10/06
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires de la Résidence Le Littoral à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	10.02.10		FO 10/06
Arrêté concernant le report du versement des primes de fidélité du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)	10.02.10		FO 10/06
Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé		29.10.09	FO 10/05
Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)	03.02.10		FO 10/05
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home Le Chalet à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	03.02.10		FO 10/05
Arrêté validant l'élection du 20 janvier 2010 de M. Raphaël Comte au Conseil des Etats	03.02.10		FO 10/05
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Foyer à La Sagne bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home L’Escale à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Les Arbres à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home Le Temps-Présent à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Sombaille à La Chaux-de-Fonds bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Martagon aux Ponts-de-Martel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Châtelard aux Brenets bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaire du Home La Jaluse au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home La Gentilhommière au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Les Fritillaires au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home la Résidence au Locle bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Pivert aux Geneveys-sur-Coffrane bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home la Chotte à Malvilliers bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home L’Arc-en-Ciel à Vilars bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Vert-Bois à Fontainemelon bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home du Val-de-Ruz à Fontaines bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Licorne à Fenin bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Champey à Dombresson bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Mon Foyer à Dombresson bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du home Les Lilas à Chézard bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home du Petit-Chézard à Chézard bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Les Marronniers à La Côte-aux-Fées bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Foyer du Bonheur à La Côte-aux-Fées bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home des Bayards bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Clairval à Buttes bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Foyer du Parc à Couvet bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Dubied à Couvet bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home Les Sugits à Fleurier bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Val-Fleuri à Fleurier bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Chantevent à Fresens bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Fontanette à Sauges bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Perlaz à Saint-Aubin bénéficiant de prestations complémentaires de l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home des Jonchères à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Lorraine à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Les Pommiers à Bevaix bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
rrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence la Source à Bôle bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Foyer de la Côte à Corcelles bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence La Colombe à Colombier bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home des Cèdres à Colombier bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence à Cortaillod bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Bellerive à Cortaillod bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Les Peupliers à Boudry bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Bellevue au Landeron bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Saint-Joseph à Cressier bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Pavillon Les Thuyas du Centre neuchâtelois de psychiatrie bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires des Pavillons Les Acacias et Le Pernod du Centre neuchâtelois de psychiatrie bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires des Pavillons La Ramée et La Tène du Centre neuchâtelois de psychiatrie bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence Le Castel à Saint-Blaise bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home La Chomette à Chaumont bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant la taxe journalière maximale reconnue pour les pensionnaires du Home Le Foyer de l’armée du salut à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Clos-Brochet à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home L’Ermitage à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Le Clos à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Beaulieu à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home Les Myosotis à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires de la Résidence des Trois-Portes à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté fixant les taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires du Home des Charmettes à Neuchâtel bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)	25.01.10		FO 10/04
Arrêté modifiant l’arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale	25.01.10		FO 10/04
Arrêté concernant l’évolution du traitement des magistrats pour 2010	25.01.10		FO 10/04
Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2009	20.01.10		FO 10/04
Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines		27.05.09	FO 10/03
Liste des personnes naturalisées du 15 janvier 2010	15.01.10		FO 10/03
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)	15.01.10		FO 10/03
Arrêté rapportant l’arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection complémentaire d’un membre au Conseil des Etats le 7 février 2010 – Second tour de scrutin	20.01.10		FO 10/03
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection complémentaire d’un membre au Conseil des Etats – Second tour de scrutin	17.01.09		FO 10/03
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2010	22.12.09		FO 10/02
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 7 mars 2010	22.12.09		FO 10/01
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 7 mars 2010 et des votations communales fixées le même jour	22.12.09		FO 10/01
Arrêté de convocation des électrices et électeurs - Votation fédérale du 7 mars 2010	22.12.09		FO 10/01