Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2009 |
23.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Foyer à La Sagne applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home l’Escale à La Chaux-de-Fonds applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Arbres à La Chaux-de-Fonds applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Temps-Présent à La Chaux-de-Fonds applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Sombaille à La Chaux-de-Fonds applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Martagon aux Ponts-de-Martel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Châtelard aux Brenets applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Jaluse au Locle applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Résidence au Locle applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Gentilhommière au Locle applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Fritillaires au Locle applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Pivert aux Geneveys-sur-Coffrane applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Chotte à Malvilliers applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Vert-Bois à Fontainemelon applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home du Val-de-Ruz à Fontaines applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home l’Arc-en-Ciel à Vilars applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Licorne à Fenin applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Mon Foyer à Dombresson applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Champey à Dombresson applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home du Petit-Chézard à Chézard applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Lilas à Chézard applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home des Bayards applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Foyer du Bonheur à La Côte-aux-Fées applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Marronniers à La Côte-aux-Fées applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Clairval à Buttes applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Val-Fleuri à Fleurier applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Sugits à Fleurier applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Dubied à Couvet applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Foyer du Parc à Couvet applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Chantevent à Fresens applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Fontanette à Sauges applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Perlaz à Saint-Aubin applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home des Jonchères à Bevaix applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Chalet à Bevaix applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence Les Pommiers à Bevaix applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Lorraine à Bevaix applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Foyer de la Côte à Corcelles applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home des Cèdres à Colombier applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence La Colombe à Colombier applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence à Cortaillod applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence Bellerive à Cortaillod applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales des Pavillons Les Thuyas de l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales des Pavillons Les Acacias et Pernod de l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence Les Peupliers à Boudry applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Bellevue au Landeron applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Saint-Joseph à Cressier applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales des Pavillons LESPA de l’Hôpital psychiatrique de Préfargier, Marin applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence Le Castel à Saint-Blaise applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Clos à Serrières applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home l’Ermitage à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Le Foyer Féminin à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home des Charmettes à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Clos-Brochet à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home La Chomette à Chaumont applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence des Trois-Portes à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Les Myosotis à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté fixant les taxes journalières maximales du Home Beaulieu à Neuchâtel applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) |
22.12.08 |
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FO 08/59 |
Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur l'intégration des étrangers |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Arrêté modifiant le règlement d'organisation du Département de l'économie |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Règlement d'exécution de la loi sur l’aide au logement |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Arrêté portant adaptation d'actes suite à la création des communes de La Tène et de Val-de-Travers |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Arrêté portant modification de l'Arrêté fixant les taux d'intérêt pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant les attributions et l’organisation des départements et de la chancellerie d’Etat |
22.12.08 |
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FO 08/58 |
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam) |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les subventions sur l'énergie |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté approuvant les conventions d'intégration des hôpitaux psychiatriques et autres institutions conclues entre le CNP et leurs propriétaires |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté de reconnaissance de NOMAD en tant que centre de remise LiMA |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté portant abrogation de l'arrêté complétant le règlement des fonctionnaires |
15.12.08 |
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FO 08/57 |
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 8 février 2009 |
08.12.08 |
|
FO 08/56 |
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 8 février 2009 |
08.12.08 |
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FO 08/56 |
Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels |
08.12.08 |
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FO 08/56 |
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien (ARACE) |
08.12.08 |
|
FO 08/56 |
Arrêté fixant le taux de l’allocation de renchérissement prévue par la loi du 19 mars 1990 concernant la Caisse de pensions de l’Etat de Neuchâtel |
08.12.08 |
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FO 08/56 |
Arrêté concernant le versement d’une allocation unique de renchérissement pour 2009 |
08.12.08 |
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FO 08/56 |
Arrêté abrogeant l'arrêté concernant l'attribution et l'utilisation d'appareils téléphoniques mobiles |
01.12.08 |
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FO 08/55 |
Arrêté portant modification de l’arrêté réglant l'organisation et les compétences des autorités administratives chargées de l'application et l'exécution des sanctions pénales des personnes adultes |
01.12.08 |
|
FO 08/55 |
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, du 24 novembre 1999 |
26.11.08 |
|
FO 08/54 |
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l’Etat en 2009 à l’exclusion du lac de Neuchâtel |
26.11.08 |
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FO 08/54 |
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viances |
26.11.08 |
|
FO 08/54 |
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2008 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux |
26.11.08 |
|
FO 08/54 |
Arrêté complémentaire nommant cinq prud’hommes travailleurs pour la période administrative du 1er septembre 2008 au 31 août 2014 |
26.11.08 |
|
FO 08/54 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 19 novembre 2008 |
19.11.08 |
|
FO 08/53 |
Arrêté fixant les montants des allocations familiales |
19.11.08 |
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FO 08/53 |
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur les contributions directes |
19.11.08 |
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FO 08/53 |
Arrêté portant modification de règlements et d’arrêtés, suite à la création du service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) |
12.11.08 |
|
FO 08/52 |
Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts |
12.11.08 |
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FO 08/52 |
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur les contributions directes (RELCdir) |
12.11.08 |
|
FO 08/52 |
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d’accueil parascolaire pour l’année 2009 |
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03.11.08 |
FO 08/51 |
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l’accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d’accueil Tic-Tac |
03.11.08 |
|
FO 08/51 |
Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2008 des vins de Neuchâtel |
03.11.08 |
|
FO 08/51 |
Arrêté relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d’assurance-chômage (RCCNAC) |
03.11.08 |
|
FO 08/51 |
Règlement de la sous-commission d’évaluation et de suivi des partenariats culturels |
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21.05.08 |
FO 08/51 |
Arrêté temporaire sur les structures d’accueil parascolaire |
29.10.08 |
|
FO 08/50 |
Arrêté concernant le subventionnement des refuges pour chiens en 2008 |
|
24.10.08 |
FO 08/50 |
Arrêté portant modification du règlement d’étude et d’examens de la Faculté de droit, du 17 juin 2004 |
|
15.09.08 |
FO 08/49 |
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l’éducation, de la culture et des sports |
|
03.10.08 |
FO 08/49 |
Arrêté portant modification du règlement du fonds pour l’encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996 |
22.10.08 |
|
FO 08/49 |
Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA) |
15.10.08 |
|
FO 08/48 |
Arrêté abrogeant le règlement du Centre Pierre-Coullery (Centre neuchâtelois des formations du domaine santé-social) |
15.10.08 |
|
FO 08/48 |
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile |
15.10.08 |
|
FO 08/48 |
Règlement de la filière de formation ES en éducation de l’enfance |
|
14.10.08 |
FO 08/48 |
Arrêté abrogeant le règlement général de l’Ecole d’arts appliqués du CIFOM |
|
14.10.08 |
FO 08/48 |
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 30 novembre 2008 |
30.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 30 novembre 2008 |
30.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale du 30 novembre 2008 |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté approuvant l’annexe A (2008) au contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l’ADMED et aux cliniques privées |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté approuvant l’accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l’application du TARMED (2007-2009) |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté concernant l’adhésion à la convention intercanonale relative à la médicine hautement spécialisée (CIMHS) |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 29 septembre 2008 |
29.09.08 |
|
FO 08/46 |
Arrêté modifiant le règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique |
|
12.09.08 |
FO 08/45 |
Arrêté portant modification du règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques |
24.09.08 |
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FO 08/45 |
Arrêté modifiant le règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique |
|
12.09.08 |
FO 08/45 |
Arrêté fixant la délégation de compétence du Conseil d’Etat à la direction de l’office cantonal de l’assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique |
15.09.08 |
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FO 08/44 |
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique |
15.09.08 |
|
FO 08/44 |
Arrêté portant révision du règlement d’exécution de la loi sur la protection des eaux, du 18 février 1987 |
15.09.08 |
|
FO 08/44 |
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) |
15.09.08 |
|
FO 08/44 |
Arrêté portant modification de l’arrêté d’application de la loi sur l’approvisionnement en énergie électrique (ALAEE) |
27.08.08 |
|
FO 08/42 |
Règlement d’études et d’examens des Maîtrises universitaires en développement international des affaires ; en psychologie, orientation psychologie du travail et des organisations ; en sciences économiques, orientation économie publique et en statistique |
|
07.07.08 |
FO 08/42 |
Règlement d’études et d’examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques |
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07.07.08 |
FO 08/42 |
Arrêté nommant les prud’hommes employeurs et les prud’hommes travailleurs pour la période administrative du 1er septembre 2008 au 31 août 2014 |
27.08.08 |
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FO 08/41 |
Arrêté portant modification du règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 |
27.08.08 |
|
FO 08/41 |
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité |
27.08.08 |
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FO 08/41 |
Règlement fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation |
27.08.08 |
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FO 08/41 |
Arrêté modifiant le règlement de la Caisse cantonale de compensation |
27.08.08 |
|
FO 08/41 |
Arrêté approuvant l’annexe I (tarif) à la convention tarifaire relative à la mammographie de dépistage (2008) |
27.08.08 |
|
FO 08/41 |
Arrêté approuvant la convention relative à la mammographie de dépistage (2008) |
27.08.08 |
|
FO 08/41 |
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur les contributions directes |
20.08.08 |
|
FO 08/41 |
Arrêté abrogeant l’arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les communes de Neuchâtel et Colombier |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant les taux d’intérêts pour la perception de l’impôt cantonal direct, de l’impôt communal direct et de leurs contributions annexes |
20.08.08 |
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FO 08/40 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 20 août 2008 |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Arrêté abrogeant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d’établissements du 25 novembre 1998 |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d’un titre HES reconnu |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Arrêté portant modification du Règlement général de l’Université |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) |
20.08.08 |
|
FO 08/40 |
Règlement concernant la procédure de confirmation de l’engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires et des directeurs de recherche |
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30.06.08 |
FO 08/40 |
Règlement concernant les fonds spéciaux existants dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle |
13.08.08 |
|
FO 08/39 |
Arrêté désignant l’autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer |
13.08.08 |
|
FO 08/39 |
Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les subventions (RELSub) |
13.08.08 |
|
FO 08/39 |
Arrêté désignant le service de l’administration cantonale compétent pour décerner les mandats de répression |
13.08.08 |
|
FO 08/39 |
Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances |
13.08.08 |
|
FO 08/39 |
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant les attributions et l’organisation des départements et de la chancellerie d’Etat |
13.08.08 |
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FO 08/39 |
Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique |
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10.07.08 |
FO 08/35 |
Arrêté modifiant le plan d’études de l’enseignement secondaire inférieur |
03.07.08 |
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FO 08/34 |
Règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN) |
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12.06.08 |
FO 08/33 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 2 juillet 2008 |
02.07.08 |
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FO 08/33 |
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel |
02.07.08 |
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FO 08/33 |
Règlement de l’Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE) |
02.07.08 |
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FO 08/33 |
Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département de la gestion du territoire |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté approuvant la convention sur la facturation des forfaits varices entre santésuisse et la Clinique de La Tour SA |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté approuvant l’avenant à la convention concernant les modalités d’application du TARMED en 2007 entre santésuisse et le CPSN |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté approuvant l’annexe II (tarifs 2008) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques |
02.07.08 |
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FO 08/33 |
Arrêté approuvant l’annexe 1 (2008) à la convention pour la réadaptation |
02.07.08 |
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FO 08/33 |
Arrêté approuvant l’annexe I (tarifs 2008) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté modifiant l’arrêté d’application de l’ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2008-2012, leurs règlements et avenant, ainsi que la convention tripartite |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs-pénaux pour les mineurs |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs |
02.07.08 |
|
FO 08/33 |
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-sociale de Suisse romande |
23.06.08 |
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FO 08/33 |
Arrêté concernant les appellations d’origine contrôlée des vins de Neuchâtel |
23.06.08 |
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FO 08/32 |
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange |
23.06.08 |
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FO 08/32 |
Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2008 |
23.06.08 |
|
FO 08/32 |
Arrêté approuvant l’annexe 9 (formation en emploi à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) |
23.06.08 |
|
FO 08/32 |
Arrêté approuvant l’annexe 8 (formation continue) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel |
23.06.08 |
|
FO 08/32 |
Arrêté approuvant l’annexe 7 (piquets) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) |
23.06.08 |
|
FO 08/32 |
Arrêté approuvant les annexes 6, 6b et 6c (traitements) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) |
23.06.08 |
|
FO 08/32 |
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant No 1 et ses annexes Nos 1 à 9 |
23.06.08 |
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FO 08/32 |
Arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence |
23.06.08 |
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FO 08/32 |
Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi sur la promotion de l’économie cantonale |
18.06.08 |
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FO 08/31 |
Arrêté portant modification de l’arrêté d’application de la loi sur l’approvisionnement en énergie électrique (ALAEE) |
18.06.08 |
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FO 08/31 |
Arrêté déterminant le nombre des prud’hommes et le genre d’activité auquel ils doivent appartenir |
09.06.08 |
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FO 08/30 |
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences |
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26.05.08 |
FO 08/29 |
Arrêté fixant à 50.-- francs le prix de référence de la journée pour les structures d’accueil parascolaire |
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04.06.08 |
FO 08/30 |
Arrêté proclamant M. Damien Schär élu député suppléant au Grand Conseil pour le district de Boudry |
02.06.08 |
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FO 08/29 |
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l’éducation, de la culture et des sports pour l’établissement de documents et de l’offre de prestations relatifs à la formation professionnelle |
02.06.08 |
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FO 08/29 |
Arrêté modifiant le plan d’études de l’enseignement secondaire inférieur |
02.06.08 |
|
FO 08/29 |
Arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2008-2009 |
02.06.08 |
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FO 08/29 |
Arrêté modifiant l’arrêté fixant la procédure d’autorisation des hospitalisations hors canton |
02.06.08 |
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FO 08/29 |
Arrêté proclamant Mme Emilie L’Eplattenier élue députée suppléante au Grand Conseil pour le district de La Chaux-de-Fonds |
26.05.08 |
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FO 08/28 |
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine |
26.05.08 |
|
FO 08/28 |
Arrêté fixant les émoluments pour l’octroi d’autorisations en matière de main-d’œuvre étrangère |
26.05.08 |
|
FO 08/28 |
Arrêté provisoire interdisant la navigation et l’accès dans les eaux neuchâteloises au large du quai Osterwald, territoire de la commune de Neuchâtel |
26.05.08 |
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FO 08/28 |
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé |
26.05.08 |
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FO 08/28 |
Arrêté modifiant les émoluments relatifs à la profession d’avocate et d’avocat |
26.05.08 |
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FO 08/28 |
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois |
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20.08.07 |
FO 08/28 |
Règlement organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises |
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07.09.07 |
FO 08/28 |
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment |
|
20.08.07 |
FO 08/28 |
Arrêté de modification du règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l’Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises |
|
23.05.07 |
FO 08/28 |
Arrêté abrogeant le règlement concernant les conditions de promotion des professions de la restauration et de l’hôtellerie, suite à l’entrée en vigueur du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle |
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14.02.07 |
FO 08/28 |
Règlement des études pour les formations à plein temps de l’Ecole d’arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises |
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14.02.07 |
FO 08/28 |
Règlement des études pour la formation à plein temps de l’Ecole d’arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises |
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14.02.07 |
FO 08/28 |
Règlement général de l’Ecole d’arts appliqués |
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07.02.07 |
FO 08/28 |
Règlement concernant la filière d’assistant-e en administration |
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05.11.07 |
FO 08/28 |
Arrêté modifiant le règlement général des études des lycées d’enseignement professionnel |
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14.11.07 |
FO 08/28 |
Arrêté de modification du règlement de la filière du certificat de culture générale de l’Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget |
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20.08.07 |
FO 08/28 |
Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget |
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24.10.07 |
FO 08/28 |
Arrêté rapportant l’arrêté de convocation des électrices et électeurs, du 28 avril 2008, pour l’élection de deux membres au Conseil communal de Cressier – Second tour de scrutin |
21.05.08 |
|
FO 08/27 |
Arrêté modifiant le règlement sur l’organisation du Conseil d’Etat |
14.05.08 |
|
FO 08/26 |
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts |
14.05.08 |
|
FO 08/26 |
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections |
14.05.08 |
|
FO 08/26 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 7 mai 2008 |
07.05.08 |
|
FO 08/26 |
Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines |
|
03.03.08 |
FO 08/24 |
Règlement d’études et d’examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie |
|
17.03.08 |
FO 08/24 |
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts) |
|
07.04.08 |
FO 08/24 |
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en lettres et sciences humaines (Master of Arts) |
|
07.04.08 |
FO 08/24 |
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de deux membres au Conseil communal de Cressier – Second tour de scrutin |
28.04.08 |
|
FO 08/24 |
Arrêté concernant la modification des annexes 1 et 2 au règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique, du 24 novembre 2004 |
23.04.08 |
|
FO 08/23 |
Arrêté rapportant l’arrêté de convocation des électrices et électeurs, du 28 janvier 2008, pour l’élection des Conseils généraux dans les communes de Bôle, Le Pâquier, Boudevilliers, Valangin, Coffrane, Les Geneveys-sur-Coffrane, Le Cerneux-Péquignot, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, ainsi que pour l’élection du Conseil communal de Chézard-Saint-Martin |
16.04.08 |
|
FO 08/22 |
Arrêté portant modification du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles) |
16.04.08 |
|
FO 08/22 |
Arrêté portant modification du règlement concernant l’assurance-chomage, du 30 août 2004 |
16.04.08 |
|
FO 08/22 |
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté portant révision du règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté concernant l’élargissement de l’ouverture des magasins durant l’Euro 2008 |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté de reconnaissance concernant la fondation serei |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté de reconnaissance concernant le Centre œcuménique de rencontre et d’animation |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté de reconnaissance concernant l’association neuchâteloise pour la médiation familiale |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté de reconnaissance concernant l’association Parents-Information |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt) |
09.04.08 |
|
FO 08/21 |
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 1er juin 2008 |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 1er juin 2008 |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Arrêté abrogeant l’arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Arrêté portant modification du règlement transitoire d’exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en matière de formation scolaire spéciale |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Règlement relatif à l’unité économique de référence |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Règlement relatif au revenu déterminant unifié |
02.04.08 |
|
FO 08/20 |
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins |
17.03.08 |
|
FO 08/18 |
Arrêté portant modification du règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Université de Neuchâtel |
|
10.03.08 |
FO 08/18 |
Arrêté concernant le pacage |
|
07.03.08 |
FO 08/18 |
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par la fiche de coordination « Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de « L’UNESCO » |
10.03.08 |
|
FO 08/17 |
Directive concernant la dissolution du fonds des étudiants HESI |
|
10.03.08 |
FO 08/17 |
Règlement concernant les finances d’inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme |
|
03.05.08 |
FO 08/17 |
Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l’assurance-invalidité |
05.03.08 |
|
FO 08/16 |
Arrêté portant modification de règlements et d’arrêtés, suite à la création du service de la géomatique et du registre foncier |
05.03.08 |
|
FO 08/16 |
Règlement d’exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses |
18.02.08 |
|
FO 08/14 |
Arrêté concernant l’indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile |
18.02.08 |
|
FO 08/14 |
Arrêté portant modification d’actes dans le cadre de l’harmonisation des délais de recours cantonaux avec ceux du droit fédéral |
18.02.08 |
|
FO 08/14 |
Règlement d’études et d’examens du certificat d’études françaises et du diplôme pour l’enseignement du français langue étrangère de l’Université de Neuchâtel |
|
10.12.07 |
FO 08/14 |
Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Neuchâtel |
|
03.12.07 |
FO 08/14 |
Arrêté modifiant l’autorité compétente pour agréer des formules officielles de congé et majoration du loyer |
13.02.08 |
|
FO 08/13 |
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur l’assistance pénale, civile et administrative |
13.02.08 |
|
FO 08/13 |
Arrêté sanctionnant le règlement de construction adopté par le Conseil général de La Sagne le 10 décembre 2007 |
06.02.08 |
|
FO 08/12 |
Arrêté approuvant l’annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED |
06.02.08 |
|
FO 08/12 |
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton |
06.02.08 |
|
FO 08/12 |
Arrêté relatif à l’adhésion de la République et Canton de Neuchâtel à la CIIS |
06.02.08 |
|
FO 08/12 |
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur l’assistance pénale, civile et administrative |
06.02.08 |
|
FO 08/12 |
Arrêté concernant l’organisation du registre du commerce |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté concernant l’organisation des offices des poursuites et de l’office des faillites |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 28 janvier 2008 |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté d’application de la loi d’introduction de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté concernant la consultation des registres des offices de poursuite par le guichet sécurisé unique |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap) |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté temporaire d’application de la loi fédérale sur les étrangers |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton |
28.01.08 |
|
FO 08/09 |
Règlement d’études et d’examens de la maîtrise spécialisée en logopédie |
|
16.01.08 |
FO 08/08 |
Règlement d’études et d’examens de la maîtrise universitaire en journalisme |
|
16.01.08 |
FO 08/08 |
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale |
23.01.08 |
|
FO 08/08 |
Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2007 |
23.01.08 |
|
FO 08/08 |
Règlement d’organisation du Tribunal administratif |
|
08.01.08 |
FO 08/05 |
Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction |
|
01.02.08 |
FO 08/04 |
Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels |
09.01.08 |
|
FO 08/04 |
Arrêté modifiant le règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l’agriculture |
09.01.08 |
|
FO 08/04 |
Règlement de l’Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l’Université de Neuchâtel |
|
10.12.07 |
FO 08/04 |
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 19 décembre 2007 |
19.12.07 |
|
FO 08/03 |
