Directives et formulaires

Directives

 

Directive No 1 : Application de la CCT-ES

Directive No 2 : Procédures relatives au Plan comptable Curaviva 

Directive No 3 : Marchés publics 

Directive No 4 : Autorisation de placement dans une institution sociale pour adultes ou d'éducation spécialisée pour mineurs, sise HORS-CANTON 

Directive No 5 : Prolongement d’un placement en institution après la majorité

Directive No 6 : Facturation lors de stages dans les institutions d'éducation spécialisée ou dans les écoles spécialisées        

Directive No 7 : Placement de jeunes adultes à la Maison des Jeunes, Service d'accompagnement éducatif souple (SAES) ou régime HOTELIER 

Directive No 8 : Points rencontre

Directive No 9 : Accueil Mère/Père – Enfant (AME) / Accueil Famille (AF)

Directive No 10 : Prise en charge extérieure (PCE) – Prise en charge intensive (PCI)

Directive No 11 : Avis d'entrée et de sortie pour mineurs et jeunes adultes placés en institution d’éducation spécialisée (IES)

Directive No 12 : Procédure relative à l'acquisition et à la maintenance de l'informatique (hardware et software) et de la communication (téléphonie)

Directive No 13 : Collocation salariale des membres des collèges de direction

Directive No 14 : Facturation des journées d’absence dues à une mesure en milieu fermé et Facturation des journées de fugue

Directive No 15 : relative aux contrôles à réaliser par les organes de révision dans le cadre de la reddition des comptes annuels des organismes subventionnés par le service de protection de l'adulte et de la jeunesse

 


Formulaires

Demande d'aide financière à la Fondation Isabelle Hafen

Salaires recommandés pour les apprenti-e-s AFP