Les requérants d’asile frappés d’une décision de non entrée en matière exécutoire, de même que les requérants déboutés dont le délai de départ est entré en force, sont assimilés aux personnes étrangères en situation illégale et sont exclus du régime de l’aide sociale de l’asile à charge de la Confédération.
Le canton est responsable de l’exécution des renvois et assume la prise en charge de l’aide sociale d’urgence selon les modalités suivantes :
Habitation :
en principe dans des centres collectifs
Subsistance :
CHF 8.- /jour pour un adulte
Vêtements :
selon nécessité
Santé :
soins médicaux d’urgence
