Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 17.02.2025

    Amendements au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005

  • 17.02.2025

    Ordonnance sur le système de santé militaire

  • 12.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

  • 11.02.2025

    24.065 n Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne).

  • 06.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)

  • 06.02.2025

    Audition sur la désignation de nouvelles villes et agglomérations ayant droit aux contributions (VACo) du programme en faveur du trafic d’agglomération

  • 20.01.2025

    Projet de modification de la loi sur le libre passage

  • 15.01.2025

    Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI)

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