Réponses aux consultations fédérales 2024

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 23.01.2024

    Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision

  • 22.01.2024

    Moyens financiers Agriculture 2026-2029

  • 17.01.2024

    Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

  • 10.01.2024

    Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce »)

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