Réponses aux consultations fédérales 2024

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 03.07.2024

    Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

  • 25.06.2024

    Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers

  • 24.06.2024

    Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) – Adaptation de la partie conceptuelle concernant l’utilisation des aérodromes civils à des fins militaires

  • 24.06.2024

    Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)

  • 21.06.2024

    Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (LESH) et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur Ie programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

  • 19.06.2024

    Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414.711.5)

  • 19.06.2024

    Révision totale de l'ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

  • 12.06.2024

    Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’importance systémique)

  • 12.06.2024

    Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

  • 05.06.2024

    Modèle de la CSEC-E pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.403 n CSEC-N « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

  • 28.05.2024

    Conception Aires de transit

  • 28.05.2024

    Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances

  • 27.05.2024

    Modification de la loi fédérale sur le service civil

  • 23.05.2024

    Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL))

  • 23.05.2024

    Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

  • 23.05.2024

    Prise de position commune sur le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 23.05.2024

    rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile

  • 15.05.2024

    Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur le recours à des moyens de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)

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