Réponses aux consultations fédérales - 2020

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 21.10.2020

    Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Covid-19) (ordonnance covid-19 assurance-chômage)

  • 30.09.2020

    Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19

  • 28.09.2020

    Plan sectoriel militaire 2017 (PSM) Deuxième série de fiches de coordination et adaptations de la partie « programme »

  • 28.09.2020

    Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions.)

  • 28.09.2020

    Consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et révision partielle de l’ordonnance sur la TVA (OTVA)

  • 28.09.2020

    Admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins et contribution aux frais de séjour hospitalier

  • 28.09.2020

    Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils ADN en matière civile et administrative

  • 28.09.2020

    17.304 Initiative du canton du Tessin « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »

  • 25.09.2020

    Consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

  • 17.09.2020

    Modification de la loi fédérale sur l’aviation

  • 17.09.2020

    Exécution de l’obligation de payer les primes ; avant-projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) ; modification de l’article 64a LAMal de loi fédérale sur l’assurance-maladie

  • 10.09.2020

    La loi sur les voies cyclables

  • 31.08.2020

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l’ajout de principes pour le calcul des tarifs

  • 31.08.2020

    Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

  • 31.08.2020

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 31.08.2020

    Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l’agriculture)

  • 26.08.2020

    Ordonnance sur la sécurité et la protection des travailleurs dans les travaux de construction

  • 26.08.2020

    Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement

  • 26.08.2020

    Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

  • 19.08.2020

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité

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