Réponses aux consultations fédérales - 2017

Réponses aux consultations fédérales - 2017

 
  • 17.05.2017

    Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 12.05.2017

    Train d'ordonnnances agricoles 2017

  • 10.05.2017

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques et de l’ordonnance sur les biocides

  • 09.05.2017

    Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 : procédure de consultation sur les modifications à l’échelon de l’ordonnance

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'ordonnance sur les appareils à gaz

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

  • 06.04.2017

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des États et territoires supplémentaires de l'Accord EAR à partir de 2018-2019

  • 06.04.2017

    Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF)

  • 27.03.2017

    Modification de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq)

  • 27.03.2017

    Révision de l'ordonnance régissant la TVA

  • 27.03.2017

    Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

  • 17.03.2017

    Optimisation de la péréquation financière Confédération - cantons : rapport final et propositions

  • 08.03.2017

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'États et de territoires à partir de 2018/2019

  • 02.02.2017

    Modification de l'ordonnance sur la transplantation

  • 02.02.2017

    Initiative parlementaire 15.456 "Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés"

  • 02.02.2017

    Modification de l'ordonnance du domaine vétérinaire

  • 30.01.2017

    Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant

  • 30.01.2017

    Accélération des procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - prodécure d'approbation des plans de constructions, mise en vigueur partielle de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)

  • 20.01.2017

    Consultation concernant la mise en oeuvre de la décision de l'OMC

  • 20.01.2017

    Consultation concernant la reprise et la mise en oeuvre du règlement UE 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontière et de garde-côtes