Réponses aux consultations fédérales - 2017

Réponses aux consultations fédérales - 2017

 
  • 06.07.2017

    Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

  • 06.07.2017

    Ordonnance de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

  • 06.07.2017

    Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du Fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

  • 06.07.2017

    Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'i8mmeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

  • 06.07.2017

    Conception pour le fret ferroviaire

  • 06.07.2017

    Plan sectoriel asile (PSA)

  • 28.06.2017

    Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

  • 28.06.2017

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et l'ordonnance de l'OFSPO concernant "Jeunesse et Sport"

  • 28.06.2017

    Consultation au sujet de la révision partielle de plusieurs ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de FORTA

  • 28.06.2017

    Consultation sur les modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2) et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

  • 28.06.2017

    Prise de position relative à la modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

  • 28.06.2017

    Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

  • 28.06.2017

    Révision partielle loi fédérale sur aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et contributions régions de montagne et milieu rural

  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et pour les cliniques vétérinaires

  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

  • 31.05.2017

    Plan sectoriel des transports (PST) - partie Infrastructure route : Audition des cantons (art. 19 OAT)

  • 29.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure

  • 17.05.2017

    Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

  • 17.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

  • 17.05.2017

    Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)