Réponses aux consultations fédérales - 2015

Réponses aux consultations fédérales - 2015

 
  • 02.07.2015

    Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

  • 02.07.2015

    Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)

  • 02.07.2015

    Adhésion au Protocole facultatif du 19 décembre 2011, à la Convention relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, établissant une procédure de présentation de communication

  • 02.07.2015

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite)

  • 18.06.2015

    Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

  • 18.06.2015

    Révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS)

  • 18.06.2015

    Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

  • 18.06.2015

    Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD

  • 11.06.2015

    Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

  • 04.06.2015

    Révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris

  • 04.06.2015

    Initiative parlementaire 13.413 "Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets"

  • 04.06.2015

    Modification de l'ordonnance 1 de la loi sur le travail - Enregistrement du temps de travail

  • 28.05.2015

    Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers relative à la mise en oeuvre de l'art. 121a Cst. et à la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers - Adaptation du projet de modification de la LEtr (Intégration) à l'art. 121a Cst.

  • 27.05.2015

    Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers relative à la mise en oeuvre de l'art. 121a Cst

  • 27.05.2015

    Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle

  • 27.05.2015

    Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (ordonnance de Nagoya)

  • 27.05.2015

    Modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure et refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses

  • 21.05.2015

    Modifications de l'ordojnnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

  • 21.05.2015

    Poursuite de la cyberadministration suisse dès 2016

  • 21.05.2015

    Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)