Réponses aux consultations fédérales - 2015

Réponses aux consultations fédérales - 2015

 
  • 01.09.2015

    Révision du Plan Castor

  • 01.09.2015

    Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

  • 01.09.2015

    Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI, et du règime des APG (Loi sr les fonds de compensation)

  • 20.08.2015

    Péréquation financière 2016 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'Administration fédérale des finances

  • 20.08.2015

    Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Mise à jour de la fiche par installation du champ d'aviation de Môtiers

  • 20.08.2015

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

  • 20.08.2015

    Ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution

  • 20.08.2015

    Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuise, LASEI)

  • 14.08.2015

    Approbation de l'arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie

  • 14.08.2015

    Accorder plus d'autonomie au personnel soignant - avant-projet de modification de la LAMal de la CSSS-N

  • 14.08.2015

    Ordonnance concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques - Aide à l'exécution "Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes - financement des mesures requises"

  • 14.08.2015

    Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer

  • 09.07.2015

    Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale et de l'ordonnance concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux

  • 09.07.2015

    Stratégie nationale des Addictions 2017-2024

  • 09.07.2015

    Programme de législature 2016-2019 de la Confédération - Orientations et mesures prioritaires

  • 09.07.2015

    Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

  • 09.07.2015

    Modification du code pénal et du code pénal militaire (renvoi des étrangers criminels)

  • 03.07.2015

    Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

  • 02.07.2015

    Mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse

  • 02.07.2015

    Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires