Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Pierre-Alain Storrer
Département: DGT
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.03.2008
Statut: Traitement terminé
Recommandation, amendée, acceptée à une majorité évidente, le 28 mai 2008.
Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 25 juillet 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 08.148, du 19 novembre 2008, distribué en séance le 2 décembre 2008.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 20.02.2008
Statut: Traitement terminé
La recevablité obtient 51 pour et 51 contre. Le président tranche en faveur de la recevabilité.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 52, le 19 mars 2008.
Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 7 avril 2008.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la recommandation accepté.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la recommandation accepté par 108 voix contre 1.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.02.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 59 voix contre 40, le 20 février 2008.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet, le 20 février 2008.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 45, le 20 février 2008.
Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 12 mars 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 08.132, du 20 août 2008, distribué en séance le 3 septembre 2008.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Réponse de M. Jean Studer, le 20 février 2008.
Recommandation retirée, le 20 février 2008.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.05.2007
Statut: Traitement terminé
Refusée par 56 voix contre 52, le 27 juin 2007.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Développement de la recommandation par M. Christian Blandenier le 21 février 2007.
Recommandation refusée par 56 voix contre 54 le 21 février 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.02.2005
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 49 voix contre 37 le 23 mars 2005.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DFAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 07.12.2004
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 53 voix contre 42 le 26 janvier 2005.
Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 1er février 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 04.183, du 14 septembre 2005.
Auteur(s): Groupe socialiste au Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 49 voix contre 32 le 29 septembre 2004.
Recommandation refusée par 56 voix contre 44 le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.01.2003
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée le 28 janvier 2003.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 03.12.2002
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 38 voix contre 24, le 29 janvier 2003.
Transmise au Conseil d'Etat par lettre le 11 février 2003.
Rapport du Conseil d'Etat 02.168, du 21 mai 2003, "Règlement protocolaire".