Impôt foncier

​Imposition cantonale

Principe

Dans le canton de Neuchâtel, l'impôt foncier est perçu par le canton, et par certaines communes, sur les immeubles situés sur leur territoire.

Les institutions de prévoyance et les personnes morales propriétaires d'un immeuble sont soumises à l'impôt foncier.

Ce dernier est calculé sur la valeur cadastrale totale de l'immeuble, sans déduction des dettes (par ex. hypothèques).

Taux

L'impôt foncier cantonal est calculé au taux de 2,4‰ pour 2017 (1,5‰ jusqu'en 2014 et 2‰  pour 2015 et 2016) . Les communes taxent cet impôt selon leur propre barème.

Imposition dans le temps

L'impôt est dû par les institutions de prévoyance et les personnes morales en début d'année, pour l'année civile entière, sans tenir compte d'une aliénation de l'immeuble en cours d'année.

En cas de vente de l'immeuble, une imposition "pro rata temporis" n'entre donc pas en ligne de compte.

Immeuble mixte

Si un immeuble est mixte (utilisé en partie par une personne morale propriétaire et loué à des tiers) une répartition est calculée sur la base du procès-verbal d'estimation cadastrale afin de connaître la partie de l'impôt foncier exonérée (utilisation propre) et la partie imposée (immeuble de placement).

Si le propriétaire change la clé de répartition entre les locaux occupés par lui-même et les locaux loués à des tiers, il doit le signaler à l'office des impôt immobiliers et de succession, au moyen du formulaire relatif à un changement d'affectation.

 

Imposition communale

Certaines communes perçoivent un impôt foncier sur les immeubles des institutions de prévoyance et les immeubles de placement des personnes morales situés sur leur territoire.

L'impôt foncier communal est calculé par rapport à l'estimation selon le barème ci-après. (Pour de plus amples informations au sujet de l'impôt foncier communal, veuillez vous adresser directement à la commune concernée.) 

Barèmes communaux classés par district
District de Neuchâtel:
Neuchâtel, Saint-Blaise, La Tène, Cornaux, Cressier, Enges,
Le Landeron,
 
Hauterive, Lignières
 
 
1.5
 
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District de Boudry:
Boudry, Cortaillod, Colombier, Auvernier, Peseux, Bôle, Rochefort, Bevaix, Gorgier, Fresens, Montalchez, Vaumarcus
 
Corcelles-Cormondrèche, Brot-Dessous, Saint-Aubin-Sauges
 
 
1.5
 
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District du Val-de-Travers:
Val-de-Travers, Les Verrières
La Côte-aux-Fées
 
1.5
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District du val-de-Ruz:
Cernier, Chézard-Saint-Martin, Dombresson, Villiers, Le Pâquier, Savagnier, Fontaines, Engollon, Fontainemelon, Les Hauts-Geneveys, Valangin, Coffrane, Les Geneveys-sur-Coffrane, Montmollin
 
Fenin-Vilars-Saules, Boudevilliers
 
 
 
1.5
 
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District du Locle:
Le Locle, Les Brenets, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, Les Ponts-de-Martel
 
Le Cerneux-Péquignot, Brot-Plamboz
 
 
1.5
 
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District de La Chaux-de-Fonds:
La Chaux-de-Fonds, La Sagne
Les Planchettes
 
1.5
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