Signalisation et circulation

Missions

  • Garantir la sécurité routière et le respect de la législation routière, par la signalisation et le marquage des routes cantonales;
  • Superviser les décisions d'approbation relatives à la circulation routière, sur fonds privé ou sur fonds public.

 

Cadre légal

Sur la base de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR) et de son arrêté d'exécution, le service des ponts et chaussées est compétent en matière de signalisation et de marquage, pour les routes cantonales.

La signalisation et le marquage des routes communales ainsi que des routes cantonales en traversée de localité sont de la compétence des conseils communaux, sous réserve de l'approbation du service des ponts et chaussées. 

 

Demandes d'autorisation liées à la signalisation

Toute demande d'autorisation pour la pose d'un indicateur de direction (Entreprise, Hôtel, Culturel, Rural, Touristique) se fait au moyen d'un formulaire qui doit être transmis à l'administration communale concernée.

Les demandes de placement de signaux sur fonds privé doivent être faites par le propriétaire auprès du Conseil communal concerné.

 

Occupation du domaine public et manifestations 

Les demandes d'occupation du domaine public cantonal (vente, brocante, exposition, etc.) doivent être faites par écrit au secrétariat du Bureau Signalisation et Circulation.

Toute demande concernant les manifestations (à l'exception des manifestations sportives) se fait au moyen d'un formulaire qui doit être transmis au secrétariat du Bureau Signalisation et Circulation du service des ponts et chaussées .

Les demandes d'occupation du domaine public des Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle, doivent leur être adressées directement. 

Les demandes concernant les manifestations sportives sont gérées par le SCAT.
 

Réclames routières

Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.

Les enseignes d’entreprises qui sont placées directement sur le bâtiment concerné ou à ses abords immédiats sont des réclames routières. Elles contiennent le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, cas échéant, un emblème d’entreprise.

​Toute demande de pose, de modification ou de remplacement de réclames routières se fait au moyen d'un formulaire, qui doit être transmis à l'administration communale concernée.

Pour tous renseignements complémentaires, le secrétariat du Bureau Signalisation et Circulation du service des ponts et chaussées est à disposition :
Tél. 032 889 87 00