Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 24 septembre 2025

25.09.2025

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

  • Modifications d'ordonnances liées à la reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile ;
  • Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) ;
  • Ordonnance relative à l'intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme (OIPIA) ;
  • Initiative populaire fédérale « Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l'inclusion) » et contre-projet indirect.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Création d'un Conseil scientifique romand pour le climat

Le Conseil d'État a adopté un rapport demandant au Grand Conseil d'approuver la création d'un Conseil scientifique romand pour le climat. Les cantons romands ont en effet décidé d'unir leurs ressources afin de mandater le​s expertises nécessaires à l'évaluation de leurs plans climat cantonaux. L'approbation de la convention intercantonale instituant cet organe consultatif permettra au Conseil d'État de concrétiser de manière efficiente une demande exprimée par le Grand Conseil.

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