Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :
- Initiative parlementaire Hurni 20.490 « Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence ! » ;
- Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) ;
- Imposition minimale de l'OCDE : approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE ;
- Train d'ordonnances agricoles 2025 ;
- Initiative parlementaire Roduit 21.498 « Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al ».
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
43,4 millions de francs pour la réhabilitation de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui de deux demandes de crédit d'un montant de 19,65 millions de francs pour l'aménagement de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle (Avenue de l'Hôtel-de-Ville 7), où seront hébergés dès 2028, d'une part, les activités de recherche et d'enseignement de la Haute École Arc dans les domaines de l'horlogerie et de la microtechnique et, d'autre part, le centre de compétences « Les Métiers du Temps - Times Arts (MTTA) », qui regroupera, sous l'égide de Microcity SA, les principaux groupes horlogers, des sous-traitants et des représentant-e-s des métiers d'art. Bénéficiant de soutien de la Confédération et d'une contribution extraordinaire de 20 millions de francs de la BCN, ce projet constituera un appui décisif à l'innovation du canton, au plus près des entreprises et des savoir-faire du secteur et contribuera à pérenniser l'excellence des métiers de l'horlogerie et de la joaillerie pour les décennies à venir en soutenant notamment les PME horlogères. Ces deux demandes de crédit viennent s'ajouter aux 23,75 millions de francs dédiés à l'assainissement du bâtiment (rapport 19.019) et portent ainsi à 43,4 millions de francs le coût total de l'assainissement et de la transformation de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle.
Demande de crédit complémentaire pour l'assainissement du patrimoine immobilier de l'État
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 13,5 millions de francs au crédit d'engagement de 44 millions pour la première étape de l'assainissement du patrimoine immobilier de l'État de Neuchâtel, alloué en 2020. Le programme d'assainissement a permis et permettra encore de mettre à niveau plusieurs bâtiments publics (notamment le Lycée Denis-de-Rougemont, à Neuchâtel, et le bâtiment Hôtel-de-Ville 7, au Locle), afin de répondre aux exigences d'efficacité énergétique, de sécurité et d'accessibilité. Il contribue également au maintien de la valeur de ces biens. La gestion rigoureuse des projets en cours et la continuité du financement restent cruciales pour respecter les budgets et les délais, sur lesquels ont néanmoins pesé de nombreux facteurs externes. On peut notamment citer le renchérissement conséquent des coûts de construction, la présence de polluants et l'évolution des besoins. Le crédit complémentaire demandé est déterminant afin que les opérations engagées puissent se poursuivre sans interruption et de la façon la plus fluide possible.
Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
L'assise financière de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (CPCN) a été consolidée de façon notable ces dernières années au travers d'un renforcement structurel, du passage à la primauté des cotisations, d'une approche proactive pour prévenir autant que possible l'ensemble des risques, de l'abaissement du taux d'intérêt technique, d'une réorganisation et réduction des frais de fonctionnement, de la consolidation de la réserve de fluctuation de valeur (RFV) et du renforcement du chemin de croissance. Ce dernier est pleinement satisfait et sécurisé, avec des réserves et provisions substantielles. Les mécanismes de prévention sont trois fois supérieurs à la situation prévalant en 2018, avec, de surcroît, un découvert réduit de moitié. Ces constats permettent au Conseil d'État, à l'instigation du Conseil d'administration de la caisse, de soumettre au Grand Conseil une proposition de réduction des cotisations de recapitalisation n'affectant ni l'épargne ni la qualité des prestations assurées. Les charges de la CPCN ont diminué et cette économie peut dorénavant bénéficier aux cotisant-e-s, fortement mis à contribution depuis le début des années 2010.
Rapport sur la gestion des déchets
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil sur la gestion des déchets, à l'appui d'un projet de réponse à trois postulats et une recommandation traitant de la gestion des déchets plastiques et briques à boisson, des déchets encombrants et du littering. La mise en place de la filière de recyclage des flaconnages en 2016 déjà, montre la proactivité de l'État pour une bonne valorisation des matières plastiques. Au surplus, les modifications légales pour la mise en place d'un système de collecte au niveau national sont appropriées aux yeux du Conseil d'État et il soutiendra le moment venu l'instauration d'une filière efficace et uniforme du recyclage des emballages plastiques sur le territoire cantonal.
Lanceurs d'alerte
Le Conseil d'État a adopté un rapport qui, en réponse à une motion du Grand Conseil, propose la mise en place d'une plateforme dédiée à l'enregistrement sécurisé de dénonciations concernant le fonctionnement de l'administration cantonale. Pour donner suite aux souhaits exprimés par les autorités législatives, les associations du personnel et à l'évolution du contexte sociétal, le Conseil d'État a élaboré une solution assurant une prise en charge efficiente des signalements émanant des titulaires de fonctions publiques cantonales. La protection des lanceuses et lanceurs d'alerte permet de faciliter la mise en évidence d'irrégularités, dysfonctionnements et autres actes contraires aux dispositions légales ou à l'éthique.
Départ à la direction de l'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB)
Madame Magda De Pasquale, engagée d'abord en tant que directrice adjointe à l'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB) depuis le 1er avril 2013, puis nommée directrice en janvier 2019, quittera ses fonctions le 30 septembre 2025. Au cours de son activité à la tête de l'EEPB, Madame De Pasquale a fait preuve d'un engagement constant et a apporté une expertise précieuse dans la gestion courante de l'EEPB, ainsi qu'au niveau des projets de la direction du service pénitentiaire en tant que membre du CODIR. Le Conseil d'État lui exprime sa reconnaissance pour le travail accompli et son dévouement tout au long de ces années. Le poste de directeur-trice de l'EEPB fera l'objet d'une procédure de recrutement prochainement. Durant la période transitoire, la direction de l'EEPB est assurée par Monsieur Cédric Girardin, directeur adjoint. Le Conseil d'État remercie Madame Magda De Pasquale et lui souhaite plein succès dans la poursuite de ses activités professionnelles.
Mise à disposition du site cantonal en faveur de la communauté nomade suisse
Le Conseil d'État a décidé d'ouvrir le site provisoire cantonal de Perreux destiné à la communauté nomade suisse. À l'instar des années précédentes, le canton continue son engagement en faveur des nomades suisses en permettant leur séjour sur le territoire neuchâtelois grâce à un site dédié. Celui-ci, d'une capacité d'une quinzaine de caravanes, sera ainsi mis à disposition dès le 2 mai et fermera le 30 septembre 2025. Les dispositions d'accueil et de séjour générales qui prévalent depuis 2018 sont reconduites.
