Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à neuf procédures de consultation fédérale :
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l'EEE) ;
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données) ;
- Modification de l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques ;
- Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) ;
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2025 ;
- Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (réduction des primes) et révision totale de l'ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance-maladie (ORPM) ;
- Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral ;
- Ordonnance sur la gestion centralisée de l'offre d'énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l'approvisionnement du pays ;
- Loi fédérale sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazis.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Subvention cantonale pour la création de trente places de stationnement vélos à la gare de Couvet
Le Conseil d'État, en vertu des dispositions y relatives de la loi sur la mobilité douce (LMD), a octroyé une subvention à la Commune de Val-de-Travers pour la création de trente places de stationnement pour les vélos à la gare de Couvet. Une part de 30% du montant des travaux peut être prise en charge pour ce tronçon, qui fait partie intégrante du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), soit quelque 10'500 francs. Le futur aménagement est planifié et sera réalisé par la commune en 2025.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 45'695 francs pour les travaux de réfection de l'enveloppe extérieure de l'Hôtel de commune de Lignières qui a été reconstruit en 1730. Il a aussi abrité une auberge dès le premier quart du 19e siècle, comme en témoigne le bras d'enseigne portant un soleil en plomb. Sa tour abrite l'horloge communale.
