Service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE)

Le service pénitentiaire neuchâtelois, ci-après SPNE, est un des acteurs de la chaîne pénale, complémentaire à la justice et à la police. Il est sous l'Autorité du Conseil d'État neuchâtelois et est rattaché au Département de la justice, de la sécurité et de la culture.

Il a pour mission:

• D'exécuter les tâches confiées au Département en matière d’exécution des sanctions pénales (Autorité d'exécution);

• De prendre les décisions relatives à la planification, à l’organisation et au contrôle de l’exécution des condamnations pénales et requiert, à cette fin, tous les avis utiles;

• De prendre toutes les décisions d'exécution qui ne sont pas attribuées à une autre autorité ou au juge, notamment lorsqu'il y a concours de plusieurs sanctions (O-CP-CPM);

• De traiter les demandes de transfèrement des personnes condamnées;

• D'assurer la surveillance sur la mise en œuvre de l'exécution;

• De garantir l’assistance prévue aux articles 93 à 96 CP et le contrôle du respect des règles de conduite (Autorité de probation).

Par ailleurs, il appuie le Conseil d’État dans la définition et la mise en œuvre des objectifs stratégiques cantonaux et concordataires en matière d'exécution des sanctions pénales à moyen et à long terme, tout comme d'assistance de probation. Il met en œuvre la politique pénitentiaire cantonale permettant d'atteindre les objectifs stratégiques prédéfinis et assure la mise en œuvre des sanctions pénales prononcées par les autorités judiciaires dans une perspective de prévention de la récidive, de protection de la collectivité et de la sécurité publique.

Les missions, compétences et pratiques du SPNE sont définies par diverses dispositions légales et directives. Ses activités sont liées à plusieurs conférences et concordats.

Le SPNE est composé de plus de 120 collaborateurs répartis au sein de quatre entités, soit:

• La direction du Service;

• L'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP);

• L'établissement d'exécution de peines et mesures Bellevue (EEPB);

• L'établissement de détention La Promenade (EDPR).

Les axes de travail prioritaires du Service pénitentiaire pour la période 2014 – 2019 sont formalisés dans son plan d'action du 17 avril 2013.

La commission de dangerosité, nommée par le Conseil d'Etat, assume les missions qui lui sont dévolues au sens des articles 62d, alinéa 2, 64b et 75 a du Code pénal suisse. Son secrétariat est assuré par le service pénitentiaire. Toute correspondance doit être adressée aux coordonnées susmentionnées, à l'attention de la commission de dangerosité, ou à l'adresse mail suivante commissiondangerosite@ne.ch.