Service juridique

Présentation générale

Le service juridique est un service transversal de l'État rattaché au Département de la justice,de la sécurité et de la culture (DJSC). Il effectue notamment les missions suivantes:  

  •  il donne des conseils juridiques à l'ensemble de l'administration cantonale ainsi qu'aux autorités législative et exécutive;

  • il fournit une aide à la rédaction des textes législatifs;

  • il rend des préavis sur les objets soumis au Conseil d'État;

  • il représente l'État dans les procédures judiciaires;

  • il prépare les projets des décisions rendues par les départements, la chancellerie et le Conseil d'État (contentieux); 

  • il est chargé de la gestion du Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) ainsi que du Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN).

  •  il veille également à la publication et à la promulgation des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil;   

  • Il s'occupe également de la publication de la jurisprudence en mettant à disposition sur Internet les décisions administratives rendues par le Conseil d'État et les départements de l'administration cantonale en matière de contentieux; 
  •  il gère la bibliothèque juridique de  l'État.

Il est également chargé de la gestion et de la mise à jour de l'inventaire des subventions.  

Dès le 1er janvier 2021, le service juridique est organisé selon le modèle des "entreprises libérées", en équipes semi-autonomes thématiques. Il se compose de 30 personnes pour un équivalent plein temps de 19,9 postes.

Il n'est pas une permanence juridique à destination des particuliers, des entreprises ou des communes. 

Coordonnées

Service juridique

Château Rue de la Collégiale 12
2000 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 64 40
032 889 61 19