Entrée et séjour sur le territoire suisse

Principe

 
Cette rubrique concerne :
 
  • les ressortissants étrangers qui arrivent en Suisse pour un séjour (courte ou longue durée) ;
  • les ressortissants étrangers qui séjournent déjà en Suisse
  • les frontaliers désireux de séjourner durant la semaine en Suisse.

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Règles à observer pour entrer en Suisse

Pour entrer en Suisse, les règles à observer dépendent du type de séjour.

En effet, elles diffèrent selon qu’il s’agisse d’un touriste, d’une personne active, d’un étudiant ou d’un rentier. Il est recommandé de se renseigner auprès des représentations suisses à l’étranger, des offices cantonaux chargés des questions de migration ou de l’office fédéral des migrations.

Pour entrer en Suisse, les ressortissants étrangers doivent présenter une pièce de légitimation valable et reconnue par la Suisse (dans certains cas, un visa est également exigé).

D'autre part, ils doivent disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins durant le transit ou le séjour en Suisse.

 

Séjour touristique

Les ressortissants qui entrent en Suisse pour un séjour touristique jusqu'à trois mois au maximum, ne doivent pas demander d'autorisation de séjour.

Ils sont tenus de respecter la durée maximale autorisée pour ce type de séjour.

 

Octroi et prolongation d'une autorisation de séjour

En cas de décision positive, le permis ou titre de séjour devra être retiré auprès du Contrôle de l'habitant du lieu de domicile.

 

Droit de séjour

Plus de trois mois

Le ressortissant doit se présenter auprès du Contrôle de l'habitant du lieu de domicile. S'il se trouve à l'étranger, il doit se présenter auprès de la représentation suisse de son pays d'origine et fournir un passeport ou une carte d'identité.
 

D'autres documents peuvent s'avérer nécessaires pour ce type de changement à l'étude de l'octroi de la demande.

Le Contrôle de l'habitant renvoie le dossier à l'office des conditions de séjour qui statuera sur le droit de séjour.

 

Prolongation de séjour

Le ressortissant doit se présenter auprès du Contrôle de l'habitant du lieu de domicile et fournir un passeport ou une carte d'identité valable.

D'autres documents peuvent s'avérer nécessaires à l'étude de la prolongation.

Le Contrôle de l'habitant renvoie le dossier à l'office des conditions de séjour qui statuera sur la prolongation du séjour.

 

Changer de domicile (à l'intérieur du canton de Neuchâtel)

Le ressortissant doit se présenter auprès du contrôle de l'habitant du lieu de domicile et fournir les documents suivants :

  • Un passeport ou une carte d'identité valable ;
  • Son autorisation de séjour.

D'autres documents peuvent s'avérer nécessaires pour ce type de changement.

 

Changer de canton

Le ressortissant doit se présenter auprès du contrôle de l'habitant du lieu de domicile et fournir les documents suivants :
 
  • Un passeport ou une carte d'identité valable ;
  • Une autorisation de séjour du canton de provenance.
D'autres documents peuvent s'avérer nécessaires pour ce type de changement.

Pour les ressortissants extra-européens, une demande écrite doit, au préalable, parvenir à l'office des conditions de séjour