Principe
Cette procédure concerne le retour volontaire, depuis la Suisse, de ressortissants étrangers relevant du domaine de l'asile. Avec la promotion du retour volontaire, les autorités visent à réduire le nombre d’expulsions sous la contrainte.
Les cantons sont dotés de bureaux conseils en vue du retour (voir ci-dessous), conformément aux directives du Secrétariat d'état aux migrations (SEM) et à la loi sur l'asile (LAsi).
La Confédération collabore avec l’Etat d’origine ou de provenance, avec d’autres pays d’accueil et avec des organisations internationales, pour créer les conditions propices au départ des personnes à protéger.
Bureau Conseils en Vue du Retour (CVR)
La procédure évoquée ci-après, présente le bureau conseils en vue du retour (CVR) et les aides apportées aux ressortissants pour promouvoir le départ autonome contrôlé et pour soutenir le retour et la réintégration des personnes bénéficiaires des mesures d’aide au retour.
Ressortissants concernés par cette rubrique
Les requérants d’asile dont la procédure est en cours ;
Les requérants d’asile déboutés ;
Les personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière ;
Les personnes admises à titre provisoire ;
Les personnes à protéger ;
Les réfugiés reconnus ;
Les personnes victimes de traite d'êtres humains.
Rôle du bureau conseils en vue du retour
Prestations du Bureau conseils
Préparer et organiser
Les voyages, ainsi que les documents nécessaires.
Maintenir les contacts
Avec le Secrétariat d'état aux migrations (SEM), l'Organisation Internationale pour les Migrations (IOM / OIM) et d'autres institutions pour la recherche de renseignements et de solutions.
Diffuser les informations
Sur l'aide au retour auprès du public cible mais également auprès du réseau primaire et secondaire.
Recherches de solutions personnalisées
En plus des aides financières, les bénéficiaires de l'aide au retour peuvent disposer d'un soutien de la part du bureau conseils (CVR) dans la recherche de solutions permettant une meilleure réintégration dans le pays d'origine.
Des recherches peuvent être entreprises dans le pays, avec l'aide de l'OIM sur place, dans les domaines les plus divers, tels que :
Réintégration des enfants dans un système scolaire ;
Accès aux soins, aux couvertures sociales et au marché de l'emploi ;
Création de petites entreprises avec études de marché ;
Solutions d'hébergement, etc.
Accompagnement des personnes vulnérables
Un soin particulier est apporté à l'organisation des départs de personnes vulnérables, non seulement dans la recherche de solutions visant à la réintégration dans le pays, mais également dans l'organisation du voyage, afin que celui-ci se déroule dans les conditions de sécurité et de confort adéquats.
Les personnes considérées comme vulnérables sont :
Les femmes seules avec enfants à charge ;
Les personnes souffrant de graves problèmes médicaux physiques et psychiques ;
Les personnes âgées ;
Les mineurs non accompagnés.
Aides aux victimes de traite d'êtres humains et d'abus de droit sur le lieu de travail
L'exploitation forcée ou la contrainte de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes constituent la traite d'êtres humains.
C'est pourquoi, le SEM a mis sur pied un programme pilote d'aide au retour visant à la réhabilitation et à la réintégration des victimes de la traite d'êtres humains en Suisse.
Domaines d'exploitation :
Exploitation sexuelle (bars, salons de massage, saunas, cabarets, etc.) ;
Travail forcé (agriculture, construction, gastronomie, etc.) ;
Emplois domestiques ;
Mendicité / colportage ;
Prélèvement d'organes.
Limitations
Sont exclues de toute forme d'aide au retour les personnes :
