Fiscalité des personnes physiques

La réforme fiscale votée par le Grand Conseil lors de sa session du mois de mars 2019 achève les changements importants en matière de fiscalité initiés en 2012 déjà. Cette réforme vise à faire de Neuchâtel un canton plus attractif en allégeant la charge fiscale pour toutes les catégories de revenu. L’objectif sera réalisé dès 2020.

Les effets sont particulièrement marqués pour les familles actives de la classe moyenne, qui réaliseront de conséquentes économies d’impôt.

Synthèse des mesures prévues par la réforme 2019

Révision du barème d'imposition

  • Imposition à partir de 7'500 francs de revenu annuel (au lieu de 5000 francs  précédemment)
  • Baisse du barème d’imposition pour tous les niveaux de revenus
  • Baisse supplémentaire pour les couples mariés et les familles monoparentales (taux de splitting passant de 55 à 52%)

Baisse de l'imposition de la valeur locative

  • Jusqu’à 500'000 francs : baisse du taux d’imposition de 4,5% à 3,5%.
  • Entre 500'000 francs et 1 million de francs : baisse du taux de 3,6% à 3,3%.

Exemples concrets

Femmeetenfant_Web.png

Famille, 2 enfants, résidant à Neuchâtel, revenus cumulés de 100'000 francs, propriétaire d’un logement d’une valeur de 500'000 francs.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 31,6%


​Avant 2012 ​Aujourd'hui ​Après la réforme fiscale 2019
Impôt total annuel​11'890.-​9'757.-​8'132.-
​Économie​2'133​1'624.-




femmeset2enfants_web.png

Mère célibataire, 1 enfant, résidant au Landeron, travaillant à 80% pour un salaire horaire de 25.- /heure, touche des pensions alimentaires.

Baisse d'impôt depuis 2012 : 57%

​Avant 2012 ​Aujourd'hui ​Après la réforme fiscale 2019
Impôt total annuel​1'377.-​828.-​591.-
​Économie​549.-​237.-




femmeset2enfants_web.png

Famille monoparentale, 2 enfants, résidant à Neuchâtel, revenu de 60'000 francs, touche des pensions alimentaires





Baisse d’impôt depuis 2012 : 47%

​Avant 2012 ​Aujourd'hui ​Après la réforme fiscale 2019
Impôt total annuel​3'169.-​1'992.-​1'686.-
​Économie​1'178.-​306.-



femmeset2enfants_web.png

Famille, 2 enfants, résidant à La Chaux-de-Fonds, revenus cumulés de 175'000 francs, propriétaire d’un logement d’une valeur de 800'000 francs.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 30%


​Avant 2012 ​Aujourd'hui ​Après la réforme fiscale 2019
Impôt total annuel​33'475.-​26'368.-​23'455.-
​Économie​7'107.-​2'913.-



femmeset2enfants_web.png

Célibataire sans enfant, résidant à Cernier, revenu de 100'000 francs.




Baisse d’impôt depuis 2012 : 9.4%


​Avant 2012 ​Aujourd'hui ​Après la réforme fiscale 2019
Impôt total annuel​19'367.-​18'259.-​17'545.-
​Économie​1'108.-714.-



Foire aux questions

  • Toutes les mesures de la réforme seront appliquées en 2020, à l’exception de la baisse du taux pour les couples mariés et les familles monoparentales (taux de splitting), qui sera appliquée en 2021 afin de permettre aux collectivités communales d’adapter leurs réglementations fiscales.

    Pour les contribuables, cela signifie que les baisses d’impôts seront en partie effectives en 2020 déjà, car les tranches d’impôt seront directement calculées sur la base du nouveau barème d’impôt.

    Les autres mesures, y compris le splitting, seront effectives en 2021, année lors de laquelle les contribuables rempliront leur déclaration 2020 et paieront leurs impôts sur le revenu de cette année-là.

  • Les documents votés par le Grand Conseil sont disponibles ici ou dans les documents utiles sur cette page.

  • Une présentation de la réforme de la fiscalité des personnes morales est disponible sur la page "Fiscalité des personnes morales"

  • Ce projet est équilibré pour les finances des collectivités neuchâteloises, notamment grâce aux mesures de compensation obtenues de la Confédération et à la contribution de citoyens domiciliés hors canton mais tirant profit de l’attractivité du canton par la possession d’immeubles de rendement.

    Un autre volet rend financièrement supportable ces réformes pour les collectivités publiques: le contrat-formation en partenariat avec les employeurs. Avec ce contrat, les employeurs et l’État affirment leur volonté d’accroître la part de la formation professionnelle qui se déroule en entreprise et ainsi de réduire les coûts – parmi les plus élevés de Suisse – de la formation professionnelle en école à plein temps.

    De plus, les réformes fiscales sont présentées en parallèle à une importante réforme de la péréquation financière intercommunale, essentielle pour assurer la cohésion cantonale et contenir les disparités internes au Canton de Neuchâtel.

Documents utiles

 

Réformes fiscales
Rapport du Conseil d'État
Rapport de la commission fiscalité

Contrat-formation
www.ne.ch/contratformation



Contact